Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 12 07

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 12 07 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 12 07)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

07 Décembre 2018

Etaient présents : Mesdames Dreveau – Minard – Sterlin - Ténart

Messieurs Séret – Louvet - Charnotet – Guidet – Mayeur

Absente excusée : Madame Pihen – Messieurs Renault - Guidet

Secrétaire de séance : Mme Dreveau

Compte-rendu des délibérations prises le 19/10/2018 adopté à l’unanimité

Sont ajoutés à l’ordre du jour les points suivants :

Dossier demande de subvention auprès du département

Vente terrain Telliez

Don Harmonie de Jaux

Chemin de Calfeux

ELECTIONS :

• A compter du 01 Janvier 2019 est mis en place le répertoire électoral unique sous l’autorité du Maire et de la commission électorale composée de trois membres dont un du conseil municipal. Ce dernier ne peut en aucun cas être le Maire ou un Adjoint et se trouve être le premier dans l’ordre du tableau des dernières élections. Il s’agit de M.Renault qui représentera le Conseil Municipal aux côtés de Messieurs Foratier et Lebail désignés lors des dernières élections de 2014 par le TGI et la Préfecture. Les inscriptions sont désormais possibles jusqu’au 6 ème vendredi précédent le scrutin soit le 30 Mars 2019 pour les prochaines élections européennes.

FONCIER :

• En réponse au courrier adressé à l’ARC relatif à la prise de la compétence des zones d’activité, il a été retenu que la commune garderait la maitrise de l’entretien de la ZAE de la Petite Normandie en vertu d’une convention passée avec l’ARC. De ce fait notre attribution de compensation ne sera pas réduite. Accord à l’unanimité.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du bornage réalisé sur la ZAE de la Petite Normandie afin de répondre à la demande de la Sté Valsem de récupérer une partie de la voie divisant actuellement leurs deux sites. La surface ainsi estimée représente 388 M2 et sera vendu au prix de 42 € le M2. Accord du Conseil

• Monsieur le Maire précise que l’ARC ne souhaite pas procéder à l’extension du réseau Eau et Assainissement de la ZAE la Petite Normandie compte-tenu qu’il n’y a rien de prévu au- delà de cette limite du RD80. Il est donc nécessaire que la Commune se substitue à l’Arc pour apporter cette viabilité à l’endroit du terrain. Le Conseil Municipal valide la proposition, charge M. le Maire de négocier le meilleur devis auprès des Sociétés agréées par l’ARC et d’approcher la Sté SB Auto pour trouver le meilleur compromis financier.

• Le bornage du terrain de la propriété Telliez révèle une surface de 719 M2 au prix de 32 € le M2, les frais de géomètre étant inclus dans le prix unitaire convenu lors de la promesse de vente.Le Conseil valide surface et prix de cette cession• Monsieur le Maire précise que suite aux nouvelles constructions bordant le RD 80, il est nécessaire de procéder à une nouvelle numérotation et désignation de cette partie de la RD80. Un courrier a été adressé à l’ensemble des riverains afin de les en informer. Si cela ne pose guère de problèmes aux différentes sociétés présentes sur la ZAE, seul un refus a été notifié par l’exploitation agricole EARL Inghelbrecht située sur cette voie au numéro 10. Le Conseil Municipal valide donc cette renumérotation et décide de remplacer la dénomination « Chemin Départemental 80 » par :

Rue de Normandie

Chemin Départemental 80

PERSONNEL :

• Monsieur le Maire informe le Conseil avoir la possibilité de recruter une personne dans l’optique du remplacement de L.Grognet. M. S.Cagniard a donc été reçu en Mairie pour un entretien, il est aujourd’hui employé du GIPE et pourrait faire l’objet d’une période d’essai d’un mois tout en restant à la disposition du GIPE. Le Conseil valide cette candidature et propose qu’il soit mis à l’essai dès le retour de L.Grognet prévu mi-décembre. Cette période probatoire fera l’objet d’une convention avec le GIPE sachant qu’il est également possible de lui faire un contrat PEC aidé par l’Etat le cas échéant.

TRAVAUX :

• Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier reçu de la ferme de Calfeux auquel est jointe une pétition afin que les travaux de réparation du chemin soient entrepris au plus tôt. La commune a déjà investi environ 8000 € pour réparer ce chemin, il est évident que cela ne suffit pas et qu’il sera donc nécessaire d’apporter un complément de travaux en 2019 dans le cadre d’une demande de subvention auprès de l’Etat et du Département.

Un état des lieux a été fait et un premier devis laisse apparaitre une dépense d’environ 13000 € à prévoir au budget 2019.

• Dans le même souci d’amélioration de la voirie, une étude est en cours pour l’aménagement du fonds de la rue du Paradis avec aménagement d’un stationnement pour le cimetière. M.Louvet précise que l’évacuation des eaux pluviales pourraient se faire par le chemin appartenant à la commune cadastrée ZB 76. Une première estimation du budget évaluée à environ 43000 €.

FINANCES :

• Don de 50 € de l’Harmonie de Jaux au profit de la Commune suite au prêt de vaisselle accordé lors de la manifestation de la Ste Cécile.

• Demande de subvention de l’ASDAPA, le Conseil ne donne pas suite.

Points divers :

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de la part de l’Association le ROSO, en charge de la protection des cours d’eau, au sujet d’une plainte déposée suite à la pollution du Ru de la Payelle.

Les travaux sont toujours à l’arrêt pour le périscolaire et la cantine en attente des différents branchements Gaz, Electricité et Assainissement prévus ce mois-ci et en Janvier 2019.

La MAM avance et devrait être couverte pour la fin de l’année. Le montant des subventions reçues pour l’ensemble du projet sont à la hauteur des factures réceptionnées.

Une réunion de présentation de la nouvelle organisation des finances publiques locales sera organisée à Estrées St Denis prochainement suite à la fermeture définitive de la perception et le rattachement de lacommune à la perception de Compiègne.

Monsieur le Maire a reçu l’inspectrice de circonscription de l’Education Nationale qui lui a posé la question de la nécessité ou pas d’ouvrir une nouvelle classe sachant que les effectifs prévus sont à la hausse. Un point plus précis sera fait courant Janvier pour valider ou pas cette proposition d’ouverture de classe.

Un courrier reçu du Syndicat des Bâtonniers de l’ordre nous informant d’une mobilisation le 12 Décembre prochain contre la fermeture des différentes juridictions de Compiègne.

L.Charnotet, AFC Compiègne, représentera la Commune lors du Festival des Picantins organisé par l’Office des Sports de l’ARC le 12 Décembre prochain.

La cérémonie des Vœux de la Commune se déroulera le 12 Janvier 2019 à 18h.

M.Louvet informe que le repérage des différents réseaux dans le cadre des travaux de raccordement du réseau assainissement est en cours ainsi que le piquetage sur la RD98. Début des travaux mi-janvier pour une durée de quatre mois.

M.Charnotet demande à ce que le stationnement soit revu Chemin Derrière les Haies car il semblerait que certains véhicules stationnent sur l’herbe. Monsieur le Maire propose que chacun des membres du Conseil fasse un relevé précis de ces véhicules afin qu’une action ciblée soit entreprise. La Sté Barriquand a déposé un certain nombre de gravas sur le parking de la salle des sports. M.Louvet se charge de les faire enlever.

Mme Dreveau se félicite du nouveau panneau STOP posé rue des Vignes.

M.Escande demande si d’autres opérateurs sont prévus pour l’utilisation de la fibre. Il apparait qu’Orange se positionne selon une communication reçue par E.Sterlin.

Un relevé précis de l’état de la voirie a été réalisé par JC.Escande et présenté au Conseil afin d’évaluer les priorités pour 2019.

M.Mayeur signale un éclairage défectueux ruelle de Compiègne.

Mme Sterlin demande si une procédure existe en cas d’incidents techniques survenant à la salle des Fêtes. (coupure électrique) Aujourd’hui il n’en existe pas.

Mme Ténart va communiquer sur la soirée Tartiflette qui cette année sera animée par l’Association Jazz’up. Il est convenu d’organiser une galette pour le personnel communal le 16 Janvier 2019. Voyage au marché de Noel de Colmar sur 2 jours les 16 et 17 Décembre 2019.

La séance est levée à 23H00