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Arrêté - 27 travaux entreprise emulithe
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 27 travaux entreprise emulithe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre PAYS
DE y
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2021-27
Objet : Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation Rue du Bel Air
Raccordement de la concession CLASS par entreprise EMULITHE
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre ler, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2112-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société EMULITHE sise 20 Rue des Malines- CE 2758
LISSES -
91027 EVRY Cedex, agissant dans le cadre du raccordement en enrobé de l’entrée et de
la sortie
de concession CLASS à la Rue du Bel Air,
CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble de
la commune d Ocquerre
ARRETE
Article 1” : La Société EMULITHE est autorisée à procéder au raccordement de l’entrée
et la sortie
de la concession CLASS à la voirie Rue du Bel Air à compter du 10 mai 2021 pour une
durée de
10 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l’emprise des travaux.
Article 3: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 4 : La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise
en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à :
“= La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
= Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
= A Ja Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
a Transports Marne et Morin.
Ocquerre, le 7 Mai 2021
Pour extrait conforme,
Ÿ —+e Maire,
° Bruno GAUTIER