Arrêté - 9 pose plot chantier class

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Arrêté - 9 pose plot chantier class Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Arrêté - 9 pose plot chantier class)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne, Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre #PAYSDE, L'OURCQ

Arrêté du Maire N°2021-09

Objet : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement - Pose de plots béton et de mâts alimentation chantier CLASS

Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,

VU le Code de l'administration communale et notamment le livre ler, titre V,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2,

L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,

VU Particle L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

VU la demande formulée par la société GCC sise PAE du littoral — 5009 chemin de la laiterie- 62180 VERTON, agissant dans le cadre de la pose d’un mat pour amener un câble d’alimentation électrique pour le chantier CLASS — ZAC de Grand Champ.

CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la commune d’Ocquerre.

ARRETE

ARTICLE 1 : La Société GCC est autorisée à procéder à la pose de plots béton et de mats sur massif sur la rue du Bel Air et la Rue du Fond de Grand Champ pour alimenter électriquement le chantier CLASS à compter du 3 mars 2021 pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Ÿ_ Les massifs béton préfabriqués seront posés sur trottoir avec protection du support. Ÿ_ Les ouvrages existants tels que les installations de vidéo protection ou les mâts d’éclairage public devront être respectés.

Ÿ”_ La circulation au droit du chantier sera limitée à 30 km/h. Il conviendra de ne pas entraver la circulation des poids lourds de la déchetterie et du centre de transit.

YA la fin du chantier, les trottoirs devront être remis en état.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

En vue d’assurer l’exécution du présent arrêté, la mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire de chantier seront assurées par la société, sous sa responsabilité. La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.

ARTICLE 5: Copie du présent arrêté sera transmise à :

Ÿ” A la Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,

Ÿ Au Service Collecte de la Communauté de Commune du Pays de l’Ourcq.

Ocquerre, le 9 Février 2021

Pour extrait conforme,