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Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 1 steep 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’'OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre "PAYS DE,
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2020-01
Objet : Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre ler, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société STPEE MEAUX domiciliée Technopole Izarbel — espace Hanami - 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART, agissant dans le cadre d’un branchement
souterrain pour ENEDIS,
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement 7 route de vieux
moulin - 77440 Ocquerre
ARRETE
Article 1”: La Société STPEE MEAUX sise Technopole Izarbel — espace Hanami - 2 Allée
Théodore Monod 64210 BIDART est autorisée dans le cadre de la réalisation d’un branchement souterrain pour ENEDIS à stationner 7 route de vieux moulin pendant la durée des travaux à compter du 17 Janvier 2020 jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : La circulation limitée à 30 kms/h par feux tricolores et/ou manuellement sera restreinte au droit du chantier et de sa zone d’approche aux autres véhicules.
Article 3 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules.
Article 4: Les pétitionnaires devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 5 : La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à :
“La Gendarmerie de Lizy sur Ourcgq,
“Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
“Transports Marne et Morin.
Ocquerre, le 17 Janvier 2020
Pour extrait conforme,