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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023104 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023104 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Dialogue social, Consommateurs, Éducation,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
SERVICE DE LE VILHAIN
Entre les soussignés :
La commune de Le Vilhain représentée par son Maire Monsieur Kamel AMARA dûment habilité par
délibération du , ci-après dénommée « la commune »,
d'une part,
Et La communauté de communes du Pays de Tronçais représentée son Président dûment habilité par
délibération n°2023-104 du 05 septembre 2023, Monsieur Daniel RONDET, ci-après désignée la
« communauté de communes », ou l'EPCI,
d'autre part,
VU la convention de mise à disposition de service signée le 27 octobre 2020 ;
VU l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition signée le 27 janvier 2022 ;
CONSIDERANT l'augmentation du temps de travail de l'agent mis à disposition par rapport à la nouvelle
organisation de la restauration scolaire ;
IL A ÉTÉ ENSUITE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1— L'article 1.1 de la convention est modifié comme suit :
Les agents consacrant une partie de leur temps de travail aux compétences école et voirie sont mis à
disposition de la communauté de communes conformément au tableau ci-après pour agir sur le
territoire de leur commune :
% temps& durée COMPETENCE
COMMUNE FILIERE GRADE STATUT pour (VIE) hebdo agents comcom de travail
LE Technique AT I titulaire 56,13% école 32 h NR
VILHAIN
Article 2 — Les autres articles demeurent inchangés
Fait à Cérilly, en 2 exemplaires
Le 05 septembre 2023,
Pour la commu9.ae3 une , Pour la commune,
L ,`P S nt~, Le Maire
D4nie1 RONDET /-; f Kamel AMARA