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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202525 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202525 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Dialogue social, Éducation, Industrie,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE SUITE
AU TRANSFERT PARTIEL DES COMPÉTENCES ECOLE ET VOIRIE
Entre les soussignés :
La commune de Le Brethon représentée par son Maire, Monsieur Olivier LARAIZE, dûment habilité par
délibération du , ci-après dénommée « la commune »,
d'une part,
Et La communauté de communes du Pays de Tronçais représentée son Président dûment habilité par
délibération n°2025-25 du 12 février 2025, Monsieur Daniel RONDET, ci-après désignée la
« communauté de communes », ou l'EPCI,
d'autre part,
VU la convention de mise à disposition de service signée ;
VU l'avenant n°1 de la convention à disposition de service signée ;
CONSIDERANT le changement des modalités organisationnelles ;
IL A ÉTÉ ENSUITE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1— L'article 1.1 de la convention est modifié comme suit :
Les agents consacrant une partie de leur temps de travail aux compétences école et voirie sont mis à
disposition de la communauté de communes conformément au tableau ci-après pour agir sur le
territoire de leur commune :
% temps durée COMPETENCE
COMMUNE FILIERE GRADE STATUT pour (V/E) hebdo agents
comcom de travail
0
Technique AT titulaire
50
0
% voirie
16 h EC
LE 20%
%
0 /o école
BRETHON Technique AT titulaire 80% voirie 35 h RB
Administratif AA titulaire 7,5 % école 30 h MA d B
Article 2 — Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Cérilly, en 2 exemplaires
le 12 février 2025
ES D (./
Pour la corn .4à. e de c. • -$ ► nes, Pour la commune,
r U r' Le Maire
Y
Dan :i/lio e c\d Olivier LARAIZE