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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023110710 Fonds de concours special petites communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
Effectif 19
en
exercice
Présents 15
Votants 19
Date de convocation :
27/10/2023
Date d’affichage :
27/10/2023
Vote :
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : O0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 7 Novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND),
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée VERBO, Annick
ARNOLD,
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Alain THORIN, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO), Jessy VAUCHEL, André REVOL,
Pouvoirs :
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Luc GUSTA
Annie LLOPIS donne pouvoir à Alain THORIN
Guillaume ROLAND donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Robert AIMONETTI donne pouvoir à Annick ARNOLD
Secrétaire de séance :
Madame Delphine ROBY-PASCAL
20231107 — 10 - FINANCES — CAPI - FONDS DE CONCOURS SPECIAL PETITES COMMUNES 2023 -2026
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Vu le CGCT et notamment son article L.5216-5 VI,
Vu les délibérations de la CAPI relatives à l’adoption du nouveau Pacte Financier et Fiscal et du Fonds de Concours spécial petites communes,
La CAPI, dans le cadre de ses relations de solidarités avec les petites communes de son territoire, s’est engagée, par délibération en date du 28 Septembre 2023 à consacrer une enveloppe figée de 200 000€ pour les années 2023 à 2026 inclus pour soutenir par fonds de concours spécial, ses communes membres dont la population DGF est inférieure à 2000 habitants. Il est précisé que les dépenses liées au fonctionnement d’un équipement et rentrant dans le champ du fonds de concours sont les suivantes : fluides, maintenance, entretien et réparations.
L’octroi de fonds de concours communautaire aux communes fait l’objet de conventions formalisées entre la CAPI et les communes bénéficiaires
La commune de Maubec étant éligible à une enveloppe à hauteur de 7 159€ par an au titre des années 2023 à 2026 inclus.
Il est proposé au conseil municipal
- DE MOBILISER, ces fonds pour les dépenses de fonctionnement des équipements de la commune suivants : Ecole, Périscolaire, Mairie, Maison du Village et équipements sportifs.
- D’AUTORISER le maire à signer la convention relative au versement du fond de concours spécial petites communes
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Delphine ROBY-PASCAL Olivier TISSERA