Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 002
Déliberation - 2024 014
Déliberation - 2024 084
Déliberation - 2024 001
Déliberation - 2024 005
Déliberation - SG DD 2024 002
Déliberation - 2024 016
Déliberation - 2024 024
Déliberation - 2024 010
Déliberation - 2024 028
Déliberation - 2024 002
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 – 002
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 19 février 2024
Séance du 23 février 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Mireille DEHEN (pouvoir à CARON Marie-José), Monsieur Karim BACHIRI (pouvoir à POULAIN Ophélie).
OBJET : Fixation du nombre d’adjoints
Vu le Code Électoral et le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art L2122-2 du CGCT : « les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ».
Considérant ainsi que le nombre maximum d’adjoints est fixé à 8.
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de fixer à 8 le nombre d’adjoints.
Vote : Adopté à l’unanimité
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Monsieur Jérôme DUTOMBEAU Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 13/03/2024
Envoyé en préfecture : 13/03/2024
Reçu en préfecture : 13/03/2024
Identifiant : 059-215906546-20240223-2024_002-DE