Déliberation - DELIBERATIONS CM 31 MARS 2023

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Déliberation - DELIBERATIONS CM 31 MARS 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Nogent-le-Rotrou. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 31 MARS 2023)Thèmes du document : Budget, Éducation, Culture et patrimoine, Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

7 Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/696-1 — AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET ANNEXE « EAU

POTABLE » - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION SUITE A ERREUR

MATERIELLE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation

dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget annexe « Eau Potable », statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

28280 Nogent-le-Rotrou - (1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement {D 672) :0,00

Code INSEE Service des Eaux de Nogent-le-Rotrou - 380.03 2022

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 23 973,85

dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

c. Résultats antérieurs reportés 413 047,46

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 437 021,31

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 109 638,62

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou - ) -39 945,70

Besoin de financement = e +f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 437 021,31

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)

437 021,31

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résukats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. (2} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 7 3 MAI 102 Affichage/publication électronique en date du: - 3 MAI 1073 d Délai de recours de 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique

Pour le Maire, LPS |

L'Adjoint.e ni Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

03/05/2023 10:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-696-1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Affectation des résultats 2022 - budget "eau potable" - Annule et remplace la précédente délibération suite

à erreur matérielle

Date de transmission de l'acte: 03/05/2023

Date de réception de l'accusé de 03/05/2023

réception :

Numéro de l'acte : DEL-696-1 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-696-1-DE

Date de décision : 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

https:/mww.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5234142477903988159&exchangeTypeld=retourRef.

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Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

Æ Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/697-1 — AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET ANNEXE

« CULTUREL » - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION SUITE À ERREUR

MATERIELLE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget annexe « Culturel », statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

28280 Nogent-le-Rotrou - (1)

Code INSEE Service Culturel de Nogent-le-Rotrou - 380.07 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 363,57

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 114,97

C Résultat à affecter 7 478,54

= À. + BB. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)} 26 958,18 D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -} -86 525,28 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 59 567,10

AFFECTATION =C. = G. + H. 7 478,54

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 7 478,54

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eveniuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. {3} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reporlés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Vote favorable à l’unanimité. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 7 3 MAI 108 l

Affichage/publication électronique en date du: - 3 MAI 1023

Délai de recours de 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique

Pour le Maire,

L'Adjoint.e délégué.e, Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

03/05/2023 10:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-697-1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Affectation des résultats 2022 - budget "culturel" - Annule et remplace la précédente délibération suite à erreur matérielle

Date de transmission de l'acte: 03/05/2023

Date de réception de l'accusé de 03/05/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-697-1 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-2128028065-20230331-DEL-697-1-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

https:/mww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5234142477903988447&exchangeTypeld=retourRef.

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Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

er Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/698-1 — AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET ANNEXE « CENTRE

SOCIAL » - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION SUITE À ERREUR

MATERIELLE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à

Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON,

Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle

DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC,

Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget annexe « Centre Social », statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

28280 Nogent-le-Rotrou - (1}

Code INSEE Centre Social Municipal des Gauchetières 380.09 2022

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -20 580,77

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 25 193,33

C Résultat à affecter 4 612,56

= A. + B. (hors restes à réaliser)

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solide d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -) 8 001,40

D 001 (si déficit)

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -} 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H, 4 612,56

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 092 (2) 4 612,56

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventusllement, pour la part excédant ia couverture du besain de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de ta section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fanctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité.

Hafdid HUWART) Mäire de Nogent Rotrour

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : | 3 MAI 1183

Affichage/publication électronique en date du : 3 MAI 2073

Délai de recours de 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique

Pour le Maire,

L'Adjoint.e délégué.E, /\ Ref.

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503

Berger-Levrault

(1012)

03/05/2023 10:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-698-1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Affectation des résultats 2022 - budget "icentre social" - Annule et remplace la précédente délibération suite à erreur matérielle

Date de transmission de l'acte: 03/05/2023

Date de réception de l'accusé de 03/05/2023

réception :

Numéro de l'acte : DEL-698-1 { voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-698-1-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5234142477903988162&exchangeTypeld=retour 1/1Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

TT Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/699-1 — AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET ANNEXE « CINEMA » - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION SUITE A ERREUR

MATERIELLE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget annexe « Cinéma », statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

28280 Nogent-le-Rotrou - (1)

Code INSEE Complexe Cinéma 380.01 2022

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 167 922,73

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 208,21

C Résultat à affecter 169 830,94

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -162 849,61 D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou - ) -2 438,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F, = D. + E. 165 287,61

AFFECTATION =C. = G. +H. 169 830,94

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 165 287,61

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 4 543,33

DEFICIT REPORTE D 002 (4) {1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 au autofinancement : 0,00 {2) Eventuellement, pour la part excédant la couverlure du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: 7 3 MAI 1023 “

Affichage/publication électronique en date du: 7 3 MAI 2023

Délai de recours de 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique

Pour le Maire,

L'Adjoint.e délégué.d,

7e Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

03/05/2023 10:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-699-1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Affectation des résultats 2022 - budget "cinéma" - Annule et remplace la précédente délibération suite à

erreur matérielle

Date de transmission de l'acte : 03/05/2023

Date de réception de l'accusé de 03/05/2023

réception :

Numéro de l'acte : DEL-699-1 { voir l'acte associé )

identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20230331-DEL-699-1-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

htips /Ammw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5234142477903988161&exchangeTypeld=retourRef.

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503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

Æ Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/700-1 — AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET ANNEXE &« TRANSPORT URBAIN » - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION SUITE A

ERREUR MATERIELLE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget annexe « Transport Urbain », statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

28280 Nogent-le-Rotrou - (1}

Code INSEE Service de Transport Urbain - 380.02 2022

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 164 847,57

dont b. Pius-values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

©. Résultats antérieurs reportés 346 199,22

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 511 046,79

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 37 070,77

D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement = e + f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 511 046,79

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)

511 046,79 3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :6,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

{1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. {2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: 7 3 MAI 1073 Affichage/publication électronique en date du: - 3 MAI 1073

Délai de recours de 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique

Pour le Maire, 7)

L'Adjoint.e délégué.e, ; J b Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

03/05/2023 10:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-700-1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Affectation des résuitats 2022 - budget "transport urbain" - Annule et remplace la précédente délibération

suite à erreur matérielle

Date de transmission de l'acte : 03/05/2023

Date de réception de l'accusé de 03/05/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-700-1 ( voir l'acte associé })

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-700-1-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

https://mww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5234142477903988163&exchangeTypeld=retourRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent- le-Rotrou Municipal

Æ Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/701 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET « VILLE »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées

à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-

GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget primitif de l'exercice 2023 établi en conformité des règlements,

Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2023,

Vu le rapport de la commission des finances,

Après étude des documents soumis à son examen, le conseil municipal approuve par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et HUGUET,

Le budget primitif de la commune de Nogent-le-Rotrou, pour l'exercice 2023, arrêté comme suit

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL DU BUDGET

DEPENSES 9 684 463 € | 15 741 639 € 25 426 102 € |

| RECETTES 9 684 463 € 15 741 639 € 25 426 102 € |

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 Î AVR 7

Publication/notification en date du : 1 A ra

Délai de recours-2ñ0i is : ë compter de la publication, F le

Pour le Maire;,.' LAN

L'Adjoint.e paruesAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Examen et approbation du budget primitif 2023 - budget ville

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-701 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-701-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2023 - Budget ville

Date de transmission de l'acte : 12/04/2023

Date de réception de l'accusé de 12/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-701 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-701-BF

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesActe à classer

DEL-701

1 2 3 ä.

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL 2 2023-04-12714-22-33.00 ( MI244408859 )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-701-BF { Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2023 - Budg@#

ville

Date de décision : 31/03/2023 Q Certifié Conforme

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Identifiant unique de l'acte antérieur Acte: DOCBUDG-21280280500011-028027- Muiticanal: Non BP-2023-11042023000000.XML

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Préparé Date 12/04/23 à 14:22 Par LEMOINE Stephanie

Transmis Date 12/04/23 à 14:22 Par LEMOINE Stephanie

Accusé de réception Date 12/04/23 à 14:29 Ref.

201

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Berger-Levrautt

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Extrait du registre des délibérations du Conseil

— Municipal Nogent-le-Rotrou

CF Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/702 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude

DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid

SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget primitif de l'exercice 2023 établi en conformité des règlements,

Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2023,

Vu le rapport de la commission des finances,

Après étude des documents soumis à son examen, le conseil municipal approuve par 21 voix

pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et HUGUET,

Le budget primitif du budget annexe « Eau Potable » de Nogent-le-Rotrou, pour l'exercice

2023, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | TOTAL DU BUDGET

_ | | __|

DEPENSES | 658 072 € 812 627 € 1 470 699 €

a — |

RECETTES | 658 072€ 812 627 € 1 470 699 € Le

fold HUWART, © :* Eu

aire de Nogent-le-Rüot o£

Êvre = <Ô

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 1 Av? 2999

D de date du: 103 AA, LCL

Délai de recours bé

ISA AA la pubilahoh "+

bi Sig \

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Examen et approbation du budget primitif 2023 - budget eau |

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-702 ( voir l'acte associé })

028-212802805-20230331-DEL-702-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte : Matière de l'acte : Délibération 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetairesAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2023 - Budget Eau potable

Date de transmission de l'acte : 12/04/2023

Date de réception de l'accusé de 12/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-702 { voir l'acte associé )

identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-702-BF

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesActe à classer

DEL-702

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte :

ASCL_2_2023-04-12714-27-10.00 ( MI244408979 )

028-212802805-20230331-DEL-702-BF ( Voir l'accusé de réception associé )

Examen et approbation du budget primitif 2023 - Budg@#

Eau potable Certifié

Date de décision: 31/03/2023 e Conforme

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: DOCBUDG-21280280500151-028027- Multicanal : Non

BP-2023-11042023000000.XML

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Préparé Date 12/04/23 à 14:27 Par LEMOINE Stephanie

Transmis Date 12/04/23 à 14:27 Par LEMOINE Stephanie

Accusé de réception Date 12/04/23 à 14:33 Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

id Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/703 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE

« CULTUREL »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées

à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOÏIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-

GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget primitif de l'exercice 2023 établi en conformité des règlements,

Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2023,

Vu le rapport de la commission des finances,

Après étude des documents soumis à son examen, le conseil municipal approuve par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et HUGUET,

Le budget primitif du budget annexe « Culturel » de Nogent-le-Rotrou, pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET

DEPENSES 333 909 € 1 099 074 € 1 432 983 €

|

RECETTES 333 909 € 1 099 074 €

1 432 983 €

f

Harold HUWARE, :<

Maire de Nogehft:lesRotrou

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 1 4 19 1979

Publication/notificatier.en date du : = À . Léd

Délai de recours 2:rhois-& compter de la publication.

Pour le Maire, SP à cn ès

L’Adjoint.e délégué.e, ere Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2023 - budget culturel

Date de transmission de l'acte: 11/04/2023

Date de réception de l'accusé de 11/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-703 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-703-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2023 - Budget Culturel

Date de transmission de l'acte : 12/04/2023

Date de réception de l'accusé de 12/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-703 { voir l'acte associé })

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-703-BF

Date de décision : 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesActe à classer

DEL-703

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2023-04-12714-27-10.01 ( MI244408980 )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-703-BF ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2023 - Budç£s Culturel c À Date de décision: 31/03/2023 ÿ! ertifi Conforme

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: DOCBUDG-21280280500185-028027- Multicanal : Non BP-2023-11042023000000.XML

| Classer

| Annuler

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Transmis Date 12/04/23 à 14:27 Par LEMOINE Stephanie

Accusé de réception Date 12/04/23 à 14:37

————— —— = ———— a —Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/679 — DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN D’EURE ET LOIR INGENIERIE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 07: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Par délibération n° 20-03-2023/651 du 20 mars 2023, le conseil municipal a autorisé l'adhésion à l'établissement public administratif « Eure-et-Loir Ingénierie » (ELI), pour bénéficier de la mission « DPD mutualisé ».

Il convient aujourd’hui de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité pour siéger au sein de l'assemblée générale d'ELI.

A l'unanimité, sont désignés :

+ Nadine CHAILLOU-COCHELIN, représentant titulaire

æ Alain VERGNOL, représentant suppléant

HarGid HUWART, VE / Maire de Nogent-le-Rotrôu.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 Î AVR. 2873

Affichage/Publication électronique en date du : | 229

Délai de recours 2 mois à compter de nee LE électronique.

Pour le Maire, LENS

L'Adjoint.e géque ë, pe Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Désignation de représentant au sein d'Eure-et-Loir Ingénierie

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

identifiant unique de l'acte :

DEL-679 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-679-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération 5. Institutions et vie politique 5.3. Designation de representantsRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

à Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

dé Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/680 — REMPLACEMENT DE MADAME MASDOUMIER-GAUVIN AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE — ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE SUITE À ERREUR MATERIELLE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Jean GONSARD, Christophe

ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 07: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu la délibération n° 10-07-2020/74 du conseil municipal du 10 juillet 2020 désignant Madame Christine MASDOUMIER-GAUVIN, représentante suppléante de la collectivité au sein du conseil d'administration du collège Pierre Brossolette,

Considérant la demande de Madame MASDOUMIER de ne plus siéger au sein de ce conseil d'administration,

Considérant qu'il convient de la remplacer,

Considérant la candidature de Monsieur Rachid SOUKTANI pour siéger au sein du conseil d'administration du collège Pierre Brossolette,

ll est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Rachid SOUKTANI pour siéger au sein du CA du collège Pierre Brossolette, en qualité de représentant suppléant.

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Rachid SOUKTANI en qualité de représentant suppléant au sein

Brossolette. Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

| Remplacement de Madame MASDOUMIER-GAUVIN au sein du conseil d'administration du collège Pierre Brossolette - Annule et remplace la précédente délibération suite à erreur matérielle

| Date de transmission de l'acte: 17/04/2023

Date de réception de l'accusé de 17/04/2023

réception :

| Numéro de l'acte : DEL-680-1 { voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331 -DEL-680-1-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique

5.3. Designation de representants Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal sd Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/681 — VOTE DE SUBVENTIONS 2023 ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES

CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DONT LA SUBVENTION EST SUPERIEURE OÙ EGALE A

23 000 €

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans lé lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 07: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN,

Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu les articles 9-1 et 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Il est proposé d'octroyer des subventions aux associations nogentaises, suivant le tableau ci-après, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'attribution de subvention avec les associations dont le montant de subvention est égal ou supérieur à 23 000 €.

Sont concernées les associations suivantes :

-_ Le Perche En Chanteurs :

o Fonctionnement : 34 000 €

o PACT:5298€

- L'Alliance Nogentaise : Fonctionnement : 23 000 €

- Le RCPN : Fonctionnement : 23 000 €Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

1. Autorise le versement des subventions aux associations et montants ci- dessous indiqués,

2. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions avec les associations, dont le montant de subvention est supérieur ou égal à 23 000 €.

Il est précisé que les Présidents et les trésoriers des associations ci-dessous mentionnées ne prennent pas part au vote.

alé HUWART, x :"Ÿ< Maire de Nogent-le-Rofé

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 4 4 AVR, 2073

Affichage/Publication électronique en date du: 1 1 AVR 1979

Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.

Pour le Maire,

Accusé de réception préfecture

| Objet de l'acte :

| Vote des subventions 2023 et autorisation de signature des conventions correspondantes

Date de transmission de l'acte: 11/04/2023

Date de réception de l'accusé de 11/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-681 ( voir l'acte associé }

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-681-DE

Date de décision: 31/03/2023 Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.5. SubventionsRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

DESIGNATION

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700 700|Association Jardins Familiaux

300 300|Comité Entente Anciens Combattants et Victimes de Guerre

1 000 1 000/FNACA Section de Nogent-le-Rotrou

100 100/FNATH Accidentés du Travail

350 350|Les Médaillés Militaires 631ème Section-SNEMM

450 450|Souvenir Français Comité de Nogent-le-Rotrou

400 400|Union territoriale des syndicats CGT

400 400|Syndicat Union Locale Force Ouvrière

Amicale des Sapeurs Pompiers

500 500 Association des Jeunes Sapeurs Pompiers

Amicale Laïque (avec ses sections et associations

2 200 2 200 . partenaires)

200 200/Club de Bridge

600 600|Comite des Fêtes St Jean + 14 juillet

2 500 2 500|Comité d'Echanges culturels internationaux

18 000 18 000!Ludo Perche

500 500|Perche Communication

2 000 2 000/Radio Grand Ciel

750 750|Rencontre et Culture

250 250 500/Société Philatélique du Perche

100 100|Bluesloads

1 500 1 500/Jeunesses Musicales de France

0 0|La théière (budget général)

0 0|La théière - FESTIVAL THE VERT

0 OILa théière - FESTIVAL THE VERT PACT

200 200! Kinogent

34 000 34 000|Le Perche (en) Chanteurs

5 298 5 2981Le Perche (en) Chanteurs - PACT

400 400! La Terre qui Chante

200 200|Association Ateliers d'Art

10 000 2 000 12 000|Label friche

13 DESIGNATION 500 500|Paty Métiers d'Art 16 000 16 000|Compagnie du Théatre Buissonnier 2270 2 270|Compagnie Théatre Buissonnier - PACT 200 200|Associat® des Amis du Perche Eure et Loir 3 000 3 000|Circonflexe 1 800 1 800|Vivre Ensemble 200 200/BAUBO PROD 1 000 1 000! L'Escadron Volant de la reine 1 400 1 400|AAPPMA La Nogentaise 23 000 23 000!Alliance Nogentaise 18 000 18 000/Association Saint Jean ASJ 1 000 1 000/Aquabowl du Perche 2500! 1250 3 750|ASN Athlétisme 600 600|Entente Sportive des Cheminots Nogentais 650 2 000 2 650 Nogent Pétanque 18 500| 3 500 22 000|Amicale sportive Nogent Football 3000! 1500 4 500/ASN Volley-Ball 300 300!Ass. de Tir Sportif" MAGNUM 28 " 2 400 600 3 000 !Société de tir mixte La Percheronne 300 300/APA PERCHE - Aïkido 3000! 3500 6 500|Badminton (BCN) 500 500|Billard club nogentais 500 500/Club Nautique Nogentais 450 450|Ecurie Perche Retro Auto Sport EPRAS 500 500!Frétigny perche escalade 1 500 1 500| Hockey Club Nogent-le-Rotrou 1 500 1 500|Judo Ciub Nogent-le-Rotrou 500 500|Krav maga 28 - Nogent 200 200|La nogentaise,28, team sensas 700 700 Les Archers du Perche 213Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

DESIGNATION

200! D and Les sentiers du perche

1 700 1 700|Muaythai Club de Nogent le Rotrou

6000! 2000 8 000 Nogent Basket Club NBC

6 000 6 000 Nogent Perche Handball

250 250|Perche Plongée

30 000 30 000 Rugby Club Percheron

6 500, 1250 7 750|Tennis Club Nogentais

80 80|USN Cyclotourisme

400 400|Les Amoureux de la Petite Reine

4 000 4 000[USN Section Course

500 500|/Asso Sports et loisirs UIISC1

500 500|Passion running du Perche

0 1 500 1 500|Cercle escrime Drouais

340 340/Ass. Psych. Infanto Juvénile Henri Faure

600 600|/Banque Alimentaire Eure et Loir

1 360 1 360|Comité Local ATD Quart Monde

130 130[Oxygem 28

250 250|Asso Visite Malades dans les Ets Hopitaliers

500 500|Secours Catholique, 106 rue du bac, Paris

0 5 000 5 000 /Ressourcerie Recup & co

10 000 10 000/!La boîte à outils

1 000 1 000 Nogent terre d'accueil

340 340|La Farandole 340 340|Les petits pas nogentais 260 858] 13000! 11350 TOTAL GENERAL 3/3 Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent- -le-Rotrou Municipal Lu l CAFTIAIF DL

——. Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/682 — MISE EN PLACE DE TARIFS DES BADGES DE COMMANDE DES BORNES

D’ACCES AUX ZONES PIETONNES

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées

à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain

VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-

Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 07: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne

RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Les activités commerciales et parfois évènementielles présentes dans la rue de la Herse et sur la partie ouest de la place Saint-Pol, génèrent un flux de piétons important.

Il est nécessaire pour des raisons de sécurité et de tranquillité publiques, de faciliter tout déplacement à pied et l'usage du vélo à l'allure du pas, en acceptant de manière exceptionnelle la circulation et l'arrêt des véhicules motorisés.

Pour cela, des bornes automatiques d'entrée et de sortie ont été positionnées à une extrémité de la rue de la Herse et à l'entrée de la zone piétonne de la place Saint-Pol.

Des badges permettant de commander ces bornes seront fournis gratuitement aux riverains concernés. En cas de perte, vol ou détérioration, le renouvellement du badge sera facturé

16,20 € (prix d'achat).

Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce tarif.

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le principe de facturation du renouvellement de badge perdu ou volé au prix de 16,20 €.

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Délai de recours 2 ROUE compter de l'affichage/publication électronique.

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Pour le Maire,

L'Adjoint.e e dél ut Ê2E à

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Mise en place des tarifs des badges de commande des bornes d'accès aux zones piétonnes

Date de transmission de l'acte: 11/04/2023

Date de réception de l'accusé de 11/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-682 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-682-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte: 7, Finances locales

7.10. Divers Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

à Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal EF CAPITALE LATE RH . |

Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/683 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET VILLE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées

à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-

Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu l'article D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,

Vu l’article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,

Considérant que ce document retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte

administratif 2022,

Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2022 du budget principal de la ville, établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 6

Vote favorable à l'unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 Î

Affichage/Publication électronique en date du : 11 AVR. 1273

Délai de recours 2 mois compier de l’affichage/pubtication électronique.

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Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Examen et approbation du compte de gestion 2022 - budget Ville

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-683 { voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-683-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent- -le-Rotrou Municipal Le CANAFE BA

_ Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/684 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET « EAU

POTABLE »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu l'article D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,

Vu l’article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,

Considérant que ce document retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif 2022,

Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2022 du busiget « Eau Potable », établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié Æonforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote favorable à l'unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 1 AR 1273

Affichage/Publication électronique en date du : f 1873

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Objet de l'acte : Examen et approbation du compte de gestion 2022 - budget Eau

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-684 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-684-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte : Matière de l'acte : Délibération 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetairesRef.

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Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/685 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET

« CULTUREL »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu l'article D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,

Vu l’article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,

Considérant que ce document retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif 2022,

Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2022 du budget « Culturel », établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote favorable à l'unanimité.

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Date de réception de l'accusé de

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11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-685 { voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-685-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte : Matière de l'acte : Délibération 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetairesRef.

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Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent- -le-Rotrou Municipal Le ÉAFAALE DU FRSTIIC

ad Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/686 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET

« CENTRE SOCIAL »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu l'article D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,

Vu l’article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,

Considérant que ce document retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif 2022,

Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2022 du budget « Centre social », établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié FONCUS par l’'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. /

Vote favorable à l'unanimité.

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Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-686 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-686-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesRef.

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Berger-Levrault

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N° 31-03-2023/687 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET

« CINEMA »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence

de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain

VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid

SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu Particle D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,

Vu l’article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,

Considérant que ce document retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif 2022,

Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2022 du budget « Cinéma », établi par

le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote favorable à l'unanimité.

Mafolé HUWART, /, Maire de Nogent-le-Rotrou.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : T'TATR 14

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Date de transmission de l'acte :

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11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

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028-212802805-20230331-DEL-687-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesRef.

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N° 31-03-2023/688 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET

&« TRANSPORT URBAIN »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu l'article D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,

Vu l'article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,

Considérant que ce document retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif 2022,

Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2022 du budget « Transport Urbain », établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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Objet de l'acte : Examen et approbation du compte de gestion 2022 - budget Transport urbain

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-688 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-688-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.4. Decisions budgetairesRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/689 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —

BUDGET « VILLE »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer

sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu le 1° alinéa de l'article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,

Vu le 1° alinéa de l’article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,

Considérant l'élection de Monsieur Jérémie CRABBE en qualité de Président de

séance,

Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget de la ville, lequel peut se résumer ainsi :

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Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2022 - budget Ville

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

12/04/2023

12/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-689 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-689-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

14/04/2023 14:22 Actes Soumis au Contrôle

de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-689-1

|

| Objet de l'acte :

Examen et approbation du compte administratif 2022 - Budget Ville annule et remplace

Accusé de réception préfecture

Date de transmission de l'acte : 12/04/2023

Date de réception de l'accusé de 12/04/2023

réception :

Numéro de l'acte : DEL-689-1 { voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-689-1-BF

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeid=521 8556891973560157&exchangeTypeld=retour 1/114/04/2023 14:22 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-689-1

Acte à classer

DEL-689-1

1

En préparation

2 3 4

En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

ASCL_2_2023-04-127T15-07-04.01 ( MI244410680 )

028-212802805-20230331-DEL-689-1-BF ( Voir l'accusé de réception associé )

Accusé de réception

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- Budget Ville annule et remplace Ÿ :

NS Q\ Certifié Date de décision: 31/03/2023 ,

- Conforme

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: DOCBUDG-21280280500011-028027- Multicanal : Non

CA-2022-12042023000000.XML

Classer

Annuler

Préparé Date 12/04/23 à 15:07 Par LEMOINE Stephanie

Transmis Date 12/04/23 à 15:07 Par LEMOINE Stephanie

Date 12/04/23 à 15:25

htips:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=521 8556917787417852&exchangeTypeld=acte 4/1Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal ET Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/690 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —

BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CAÂATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu le 1° alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,

Vu le 1° alinéa de l’article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,

Considérant l'élection de Jérémie CRABBE en qualité de Président de séance,

Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget annexe « Eau Potable », lequel peut se résumer ainsi : 1ggv\ MD ele) TD saduo9 Sjuelayip xne aie] pnq 91 #4 F . ES F R

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Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2022 - budget Eau

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réception :

12/04/2023

12/04/2023

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Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires Ref.

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Berger-Levrault

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14/04/2023 14:21 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-690

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2022 - Budget Eau Potable

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Date de réception de l'accusé de

réception :

12/04/2023

12/04/2023

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Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

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Matière de l'acte :

Documents budgétaires et financiers 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetaires

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- Conforme

Examen et approbation du compte administratif 2022

- Budget Eau Potable

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Documents budgétaires et financiers

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

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Par LEMOINE Stephanie Par LEMOINE Stephanie Date 12/04/23 à 15:07 Date 12/04/23 à 15:07 Date 12/04/23 à 15:13

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503

Berger-Levrault

{1012}

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

— Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/691 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET ANNEXE « CULTUREL »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu le 1° alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,

Vu le 1°’ alinéa de l’article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,

Considérant l'élection de Jérémie CRABBE en qualité de Président de séance,

Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget annexe « Culturel », lequel peut se résumer ainsi :

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Objet de l'acte: Examen et approbation du compte administratif 2022 - budget Culturel

Date de transmission de l'acte : 12/04/2023

Date de réception de l'accusé de 12/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-691 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-691-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetairesRef.

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Berger-Levrault

(1012)

14/04/2023 14:21 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘DEL-691

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Examen et approbation du compte administratif 2022 - Budget Culturel

Date de transmission de l'acte : 12/04/2023

Date de réception de l'accusé de 12/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-691 { voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-691-BF

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

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Acte à classer

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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

identifiant FAST : ASCL_ 2 2023-04-12715-07-03.01 ( MI244410676 )

028-212802805-20230331-DEL-691-BF ( Voir l'accusé de réception associé )

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Identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte: Examen et approbation du compte administratif 2022

- Budget Culturel

Date de décision : 31/03/2023

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: DOCBUDG-21280280500185-028027- Multicanal : Non

CA-2022-12042023000000.XME

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11Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

. Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/692 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —

BUDGET ANNEXE « CENTRE SOCIAL »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer

sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY,

Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu le 1°’ alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,

Vu le 1°’ alinéa de l’article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,

Considérant l'élection de Jérémie CRABBE en qualité de Président de séance,

Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget annexe « Centre Social », lequel peut se résumer ainsi :

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Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2022 - budget Centre Social

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

12/04/2023

12/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-692 { voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-692-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte : Matière de l'acte : Délibération 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetaires14/04/2023 14:22

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Objet de l'acte :

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-692

| Accusé de réception préfecture

Examen et approbation du compte administratif 2022 - Budget Centre social

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

12/04/2023

12/04/2023

Numéro de l'acte :

identifiant unique de l'acte :

DEL-692 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-692-BF

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Documents budgétaires et financiers 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetaires

https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5218556891 973559754&exchangeTypeld=retour 1/1Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

14/04/2023 14:22

DEL-692

1

Acte à classer

En préparation

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-692

2 3 4

En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Objet de l'acte :

Date de décision :

Identifiant FAST :

identifiant unique de l'acte :

ASCL_2_2023-04-12715-07-03.02 ( MI244410677 )

028-212802805-20230331-DEL-692-BF ( Voir l'accusé de réception associé )

É 1 Examen et approbation du compte administratif 2022 IE - Budget Centre social 31/03/2023

à] Certifié Conforme

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur

Documents budgétaires et financiers

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Acte :

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

DOCBUDG-21280280500227-028027- Multicanal : Non CA-2022-12042023000000.XML Par LEMOINE Stephanie Par LEMOINE Stephanie Date 12/04/23 à 15:07 Date 12/04/23 à 15:07 Date 12/04/23 à 15:13

https:/Ammw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=521855691 7787417849&exchangeTypeld=acte 1/1Ref.

201

503

Berger-Levrault

{1012}

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

cd Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/693 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —

BUDGET ANNEXE « CINEMA »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu le 1° alinéa de l'article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,

Vu le 1°’ alinéa de l’article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,

Considérant l'élection de Jérémie CRABBE en qualité de Président de séance,

Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget annexe « Cinéma », lequel peut se résumer ainsi :

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Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Examen et approbation du compte administratif 2022 - budget Cinéma

Date de transmission de l'acte : 12/04/2023

Date de réception de l'accusé de 12/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-693 ( voir l'acte associé }

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-693-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

14/04/2023 14:23

| Objet de l'acte :

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-693

Accusé de réception préfecture

Examen et approbation du compte administratif 2022 - Budget Cinéma

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

12/04/2023

12/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-693 { voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-693-BF

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Documents budgétaires et financiers 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetaires

https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=521 8556891973560102&exchangeTypeld=retour 1/114/04/2023 14:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘DEL-693

Acte à classer

DEL-693

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

identifiant FAST : ASCL 2 2023-04-12715-07-03.03 ( MI244410678 )

Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20230331-DEL-693-BF ( Voir l'accusé de réception associé )

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Objet de l'acte: Examen et approbation du compte administratif 2022

- Budget Cinéma Certirié

Date de décision: 31/03/2023 s € Conforme

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: DOCBUDG-21280280500235-028027- Multicanal : Non

CA-2022-12042023000000.XML

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Préparé Date 12/04/23 à 15:07 Par LEMOINE Stephanie

Transmis Date 12/04/23 à 15:07 Par LEMOINE Stephanie

Accusé de réception Date 12/04/23 à 15:22

https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchange 1d=5218556917787417850&exchangeTypeld=acte 1/1Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal En Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/694 - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —

BUDGET ANNEXE « TRANSPORT URBAIN »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu le 1° alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,

Vu le 1° alinéa de l'article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,

Considérant l'élection de Jérémie CRABBE en qualité de Président de séance,

Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget annexe « Transport Urbain », lequel peut se résumer ainsi :

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Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : examen et approbation du compte administratif 2022 - budget transport urbain

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

12/04/2023

12/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-694 { voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-694-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetaires14/04/2023 14:22 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation

de l'acte :DEL-694

[ | Accusé de réception préfecture

| Objet de l'acte: Examen et approbation du compte administratif 2022 - Budget Transport urbain

Date de transmission de l'acte: 12/04/2023

Date de réception de l'accusé de 12/04/2023

réception :

Numéro de l'acte : DEL-694 ( voir l'acte associé )

identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331 -DEL-694-BF

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

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Berger-Levrault

(1012)

14/04/2023 14:22 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-694

Acte à classer

DEL-694

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

identifiant FAST: ASCL_2_2023-04-12715-07-04.00 ( MI244410679 )

Identifiant unique de l'acte : _ 028-212802805-20230331-DEL-694-BF ( Voir l'accusé de réception associé }

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°* Conforme

Objet de l'acte: Examen et approbation du compte administratif 2022

- Budget Transport urbain

Date de décision : 31/03/2023

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: DOCBUDG-21280280500243-028027- Multicanal : Non

CA-2022-12042023000000.XML

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Préparé Date 12/04/23 à 15:07 Par LEMOINE Stephanie

Transmis Date 12/04/23 à 15:07 Par LEMOINE Stephanie

Accusé de réception Date 12/04/23 à 15:13

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/695-1 — AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET PRINCIPAL

« VILLE » - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION SUITE A ERREUR

MATERIELLE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars

deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude

DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05: Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget principal de la ville,

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

28280 Nogent-le-Rotrou - (1)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Code INSEE Ville de Nogent-le-Rotrou - 380.00 SIRET 21280280500011 2022

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 671 996,54

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 978 653,73

2 650 650,27

Solide d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-1 529 131,96

-143 921,85

Besoin de financement F. = D.+ E. 1 673 053,81

AFFECTATION =C.= G. +H. 2 650 650,27

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 673 053,81

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 977 596,46

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1} Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 {2} Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, {3} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : ° 3 MAI 1023

Affichage/publication électronique en date du: 3 MAI 1073

Délai de recours de 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique

Pour le Maire,

L'Adjoint.e déléguée, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

03/05/2023 10:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-695-1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Affectation des résultats 2022 - budget principal ville - Annule et remplace la précédente délibération suite à erreur

matérielle

Date de transmission de l'acte: 03/05/2023

Date de réception de l'accusé de 03/05/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-695-1 ({ voir l'acte associé }

identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20230331-DEL-695-1-DE

Date de décision : 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5234142477903988173&exchangeTypeld=retourRef.

201

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Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

nil Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/709 — PARTICIPATION 2023 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUTRES

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean- Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04 : Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu la demande de la trésorerie de délibérer sur les participations de la commune aux différents budgets annexes, syndicats ou établissements,

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les montants de participation du budget principal aux budgets suivants et pour les montants ci-dessous indiqués :

- BUDGET MONTANT €

= Culturel _ | _ 911 326,00

__» Centre social U 162 347,00

"Cinéma _ | 257 977,00

= Caisse des écoles :

o Ecoles : 46 158,36

o CUCS: : 39 045,54

" BASEL | 130 329,59

= AQUAVAL : L 7193 846,00

" _ CCAS L | _ 900 000,00

= EPIC de Tourisme et du Commerce _ 40 000,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et Messieurs ALLHEILY et HUGUET, autorise le versement des participations aux budgets annexes et autres pour les montants ci- dessous indiqués.

BUDGET MONTANT €

" Culturel 911 326,00

=" Centre social _162 347,00

.___ « Cinéma 257 977,00

" Caisse des écoles : |

o Ecoles : 46 158,36

o CUCS: ___ 39 045,54

s BASEL 130 329,59

ns AQUAVAL : 793 846,00

sn CCAS ne 900 000,00

“ EPIC de Tourisme et du Commerce 40 000,00

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

Publication/notification en date du :

1 T AVR. 2073

1 1 AVR 2073

Délai de recours 2 mois à cofanter dela publication. PT AN

Pour le Maire, ©

L'Adjoint.e délégué.e,

Objet de l'acte :

Cusé de réception préfecture Participation aux budgets annexes 2023

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-709 ( voir l'acte associé })

028-212802805-20230331-DEL-709-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.10. DiversRef.

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Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

_ Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/710 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT — SERVICE MANIFESTATIONS

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean- Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04 : Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).

Compte tenu des besoins du service Manifestations, Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent à temps complet d'Agent technique polyvalent.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

1) De créer un emploi permanent d'Agent technique poiyvalent dans le cadre d'emplois des Adjoints techniques appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du besoin du service

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Nettoyer et entretenir par balayage manuel et/ou lavage, les espaces publics (caniveaux, trottoirs, places, espaces verts, etc), Manutention diverses (scène, barrières, tables, chaises, déménagements, etc) ; Mise en place de signalisation temporaire ou définitive ; Collecter les dépôts sauvages, encombrants, sacs, etc. ; Nettoyer les sanitaires publics ; Vider et nettoyer les corbeilles à déchets ; Ramasser les feuilles mortes ; Désherber manuellement certains espaces publics ; Déneiger les voies de circulation et trottoirs selon le plan de voirie hivernale.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de :

Y L'article L.332-8-2 du CGFP°: pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B /C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique.

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire d’Adjoint technique principal de 2°" classe

La rémunération sera comprise entre le 1° échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53).

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.Ref.

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(1012)

2) D'’autoriser Monsieur le Maire :

- A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus, -_ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées

ci-dessus,

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article

prévus à cet effet,

Harold HUWART: © FE €

{Maire de Nogent-lè: do

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Î 1 AVR. 2023

Publication/notification en date du : 1 Î AVR. 2073

Délai de recours 2 mois à compter de la publication.

Pour le Maire, ROGENT>

L'Adjoint.e Sie.

| Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

| Création d'un emploi permanent à temps complet d'agent technique polyvalent - service manifestations

Date de transmission de l'acte : 11/04/2023

Date de réception de l'accusé de 11/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-710 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-710-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT. Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal 7 Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/711 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’AGENT

TECHNIQUE POLYVALENT : SPECIALITE PEINTRE EN BATIMENT — SERVICE ENTRETIEN DES

BATIMENTS

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean- Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04 : Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis

préalable du Comité Social Territorial (CST).

Compte tenu du départ à la retraite d’un peintre, Monsieur le Maire propose de créer

un poste permanent à temps complet d'agent technique polyvalent spécialité peintre en bâtiment.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux.La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

1) De créer, à compter du 1° juillet 2023, un emploi permanent d'agent technique polyvalent spécialité peintre en bâtiment dans le cadre d'emplois des Adjoints techniques appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du besoin du service

Cet agent sera amené à exercer les missions où fonctions principales suivantes : Réaliser des travaux de maintenance en peinture en bâtiment pour l'amélioration et l'entretien du patrimoine ; Préparer les supports avant mise en peinture (dégraissage, nettoyage, placo, bandes, toile de verre, enduits, fibres de verre, ponçage, etc.) ; Préparer les produits à appliquer (quantité, teinte, mélange, etc.) et réaliser les commandes en magasin spécialisé ; Changement de vitres sur tout type d'huisseries ; Pose de revêtement de sol ; Participer à la polyvalence des travaux des autres corps d'état du service bâtiment voire des services techniques en cas de besoin.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y

prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement

de :

Y L'article L.332-8-2 du CGFP°: pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B / C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en

contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine du bâtiment et d’une formation en peinture (CAP/BP).

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire d'Adjoint technique principal de 2°" classe

La rémunération sera comprise entre le 1°" échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dansRef.

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Berger-Levrault

(1012)

l'attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53).

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de Particle L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

2) D'autoriser Monsieur le Maire :

- À recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

-_ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées

ci-dessus,

3) D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article

prévus à cet effet,

[ Maire de Nogenkie- Ro iron re et Lot

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 Î AVR. 2023

1 TAVR 2023 Publication/notification en date du :

Délai de recours 2 mois à compter de la publication.

- hj;

Pour le Maire, GOGEN > >

L, A L'Adjoint.e Fe h. à

4 Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Création d'un emploi permanent à temps complet d'agent technique polyvalent spécialité peintre en bâtiment - service | | entretien des bâtiments

Date de transmission de l'acte : 41/04/2023

Date de réception de l'accusé de 11/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-711 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20230331-DEL-711-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4, Fonction publique |

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

EF Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/712 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le Comité Technique Paritaire doit être consulté avant toute suppression de poste en application de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte-tenu des motifs exposés ci-dessous, il convient de supprimer les postes correspondant aux grades mentionnés :

Motif de suppression

Pour départ de l'agent

Transfert : Pour

DE I j BRRDE smile changement JRREVIES Et à Décès

d'affectation | Commun etraite | Mutation

Mutualisé

(SCM)

Adjoint technique ppal 2°" cl. _ _| | _1TC

Adjoint technique ppal 1% cl. 1TC

DGS emploi fonctionnel _ 1TC _

Directeur des Affaires Culturelles 1 TC _

TC: temps complet

TNC : temps non complet

Ces suppressions de postes ont été soumises au Comité Technique Paritaire du 5 décembre 2022 qui a émis un avis favorable sur celles-ci et Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal :

° D'accepter la suppression des postes mentionnés ci-dessus,

« _D'adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

1. D’accepter la suppression des postes mentionnés ci-dessus,

2. D'’adopter la modification du tableau des emplois en conséquente.

/ “arold HUWARÉ, : ES / Maire de Nogent-lé‘ Rorsu Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 1 AVR 2073

Publication/notification en date du : 1 1 AVR. 2073

Délai de recours 2 mois à compter de la publication.

OGE* Pour le Maire, CS 2 <

L'Adjoint.e délégué £ ë ee es \8

2

\C

7 C

#CQ

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Mise à jour du tableau des effectifs

Date de transmission de l'acte : 11/04/2023

Date de réception de l'accusé de 11/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-712 { voir l'acte associé })

identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-712-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 4. Fonction publique 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPTRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

= Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/713 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L’'INRAP POUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DES COURTINES DU CHATEAU DES

COMTES DU PERCHE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUIELON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean- Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04 : Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-

GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Un diagnostic archéologique est prescrit par l'Etat en préalable du projet de restauration du mur d'enceinte du château des comtes du Perche. Celui-ci a été attribué à l'Institut National de Recherches Archéologiques et Préventives (INRAP) par notification de services de l'Etat le 3 mars 2022.

Ce diagnostic pour objectif d'évaluer le potentiel archéologique (identification des principales phases de construction et de modifications) des deux tronçons de la

courtine à l’ouest du donjon, incluant la tour de Montdoucet et la tour Saint-Georges.

Une attention particulière sera apportée aux articulations entre les tours et la courtine, et à la présence d'éventuels vestiges des aménagements associés à l'ancien chemin de ronde. L'existence de bâtiments accolés à la face intérieure de la muraille sera

également vérifiée.

Ce diagnostic archéologique précisera la nature, l'exposition spatiale, la chronologie, la puissance stratigraphique et le degré de conservation des vestiges. Ces donnéespermettront notamment à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de décider de prescriptions postérieures à l'opération (modification de consistance du projet, fouille préventive...) et de leurs modalités techniques.

Cette intervention est d’une durée prévisionnelle de 7 jours et devrait commencer le 3 avril 2023.

Un rapport d'intervention sera remis dans un délai de 3 mois à compter de la fin de la phase d'intervention.

Une convention définissant les modalités de réalisation de ce diagnostic doit être: signée entre la ville de Nogent-le-Rotrou et l'INRAP.

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec lINRAP pour les fouilles archéologiques dans le cadre de la restauration des courtines du château des Comtes du Perche.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 1 ÀVR. 2073

Publication/notification en date du : 1 1 AVR. 2073

Délai de recours 2 mois à comptes de ià publication. f % e

Pour le Maire,

L'Adjoint.e délégué.e,

usé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Signature d'une convention avec l'INRAP pour les fouilles archéologiques dans le cadre de la restauration des courtines du château des comtes du Perche

Date de transmission de l'acte : 11/04/2023

Date de réception de l'accusé de 11/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-713 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-713-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes

8.9. CultureRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

TT Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/714 - PARTICIPATION 2023 DE LA VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DELFEUILLE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.212-8, R.442-44, L.442-5 et L.442-5-1 du Code de l'Education,

Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et son décret d'application n° 2010-1348 du 9 novembre 2010,

Vu la circulaire du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse n° 2012-025 du 15 février 2012 relative à l'enseignement privé sous contrat,

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite « loi Blanquer » qui abaisse l’âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée de septembre 2019,

L'article R.442-44 du Code de l'éducation, modifié par le décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019, est désormais ainsi rédigé :

« En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de

résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat. La commune siège de l'établissement peut donner son accord à la prise en charge des dépenses defonctionnement correspondant à la scolarisation d'enfants de moins de trois ans dans les

classes maternelles sous contrat.

Dans ce cas, elle est tenue de prendre en charge, pour les élèves domiciliés dans la commune et dans les mêmes conditions que pour les enfants de moins de trois ans scolarisés dans les classes maternelles publiques, les dépenses de fonctionnement de ces classes, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat (...) »

Considérant que chaque année, le Conseil Municipal fixe par délibération le montant de la participation accordée à l'école privée Delfeuille St-Joseph pour les enfants nogentais inscrits

en classes élémentaires et maternelles.

Considérant les différents textes qui règlementent cette participation communale et précisent que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge "dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public".

Considérant que pour définir la participation communale versée à un établissement d'enseignement privé, la commune doit se référer au coût moyen d'un élève des classes de même nature de l'école publique qu'elle gère possédant un effectif comparable. Cette évaluation a été faite en conformité avec la liste des dépenses exigibles au forfait communal, visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012.

Ainsi, la participation à verser au titre de l'année 2023, pour un enfant scolarisé en école

privée est de :

s 615,75 €, pour les enfants en élémentaire,

= 1 161,87 €, pour les enfants en maternelle.

Ces montants ont été obtenus en tenant compte des dépenses engagées par la Ville de Nogent-le-Rotrou dans les écoles de l'enseignement public au cours de l'année budgétaire

2022.

Elle se décompose de la façon suivante :

Pour les élèves en élémentaires :

Compte administratif 2022 applicable à la participation 20253

(429 élèves) EL

Charges Caisse des Ecoles (par enfant)

Livres sise se 17,46 €

Fournitures scolaires... Denneccccecneeneeecosecseenecns ee Ë 58,07 €

| oo Sous-total 75,53 €

Charges Budget communal

Secrétariat de la fonction enseignement ................... 26,21 €

Personnel technique d'entretien des bâtiments... 4,29 €

| Personnel des écoles... 294,28 €

EAU issue eeuassecacenneeseeseeeeeesreeu 3,20 €

Electricité .............................................. 10,18 €

Chauffage Lentereesssnsneeeeneeeee 145,74 €

Téléphone... Menneneenedéennnnnute 12,86 €

Autres dépenses directes... 39,88 € |

ASSUTANCES ecrire. 3,58 € |

Sous-total | 540,22€ |

: TOTAL par élève. | 615,75€ |Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Pour les élèves en maternelle :

Compte administratif 2022 applicable à la participation 2023

(238 élèves)

Charges Caisse des Ecoles (par enfant)

Livres ......................... PRIORI RUE Dune 2,81 €

Fournitures scolaires... 44,09 €

oo Sous-total 46,90 €

Charges Budget communal

Secrétariat de la fonction enseignement .................... 23,62 €

Personnel technique d'entretien des bâtiments... 3,18 €

| Personnel des écoles... Den. VRRRREEEEEETEEETS 810,80 €

EAU... iii diciiiesseceoceeeeceneeeeeeeeeeeerr 6,75€

Electricité iescccnocedenesnnnnne dre Meerenee nee dfessnene ss grrr. 13,19 € | Chauffage bre Brereenenne pd... 202,43 €

Téléphone... 12,43 €

Autres dépenses directes... renenennennnnnnes 38,36 €

ASSUrANCES ue dre ceeneoce eereoneellesnns 4,21 €

en Sous-total 1 114,97 €

D TOTAL par élève... 1 161,87 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver, pour la participation 2023, le coût annuel par élève de :

- 615,75 €, pour les élèves en élémentaire,

- 1 161,87 €, pour les élèves en maternelle.

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la contribution communale à l'OGEC, pour un montant total de 39 862,65 € (20 élèves en maternelle et 27 en élémentaire).

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

1. D'approuver, pour la participation 2023, le coût annuel par élève de :

- 615,75 €, pour les élèves en élémentaire,

- 1 161,87 €, pour les élèves en maternelle.

2. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la contribution communale à l'OGEC, pour un montant total de 39 862,65 € € AROLEIOLES en maternelle et 27 en élémentaire). LE

d HUWART,.

Maire de Nogent-le-Rotrou.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 Î AR 2873

Publication/notification en date du : 1 1AR 202

Délai de recours 2 mois à compter de la publication.

Pour le Maire,

L'Adjoint.e délégué. e,

2 Gé Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

| Participation 2023 de la ville aux frais de fonctionnement de l'école privée Delfeuille

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-714 ( voir l'acte associé })

028-212802805-20230331-DEL-714-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte : Matière de l'acte : Délibération 7. Finances locales 7.10. DiversRef,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/715 — PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE 2023

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine

CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean- Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04 : Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.442-5-1, L.131-1, L.212-5, L.212-8 et L.351-2 du Code de l'Education,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 1992, fixant la participation financière pour les enfants scolarisés à Nogent-le-Rotrou mais résidant dans une autre commune.

Vu la circulaire du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse n° 2012-025

du 15 février 2012,

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite « loi Blanquer » qui abaisse l’âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée de septembre 2019,

Considérant que chaque année le conseil municipal fixe par délibération le montant de la participation financière des communes aux frais de fonctionnement des écoles,Compte-tenu des frais de fonctionnement des écoles, tels qu'ils figurent au compte administratif de l’année 2022, des budgets de la ville et de la caisse des écoles, il ressort un coût pour l’année scolaire 2022/2023 de :

= 615,75 € par élève scolarisé en élémentaire,

= 1 161,87 € par élève scolarisé en maternelle.

Il est précisé que ce coût sert de base pour le versement de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Delfeuille St-Joseph.

ll est proposé au conseil municipal d'approuver les montants ci-dessus indiqués pour l'année 2023 et d'appliquer cette participation aux communes de résidence des enfants scolarisés à Nogent-le-Rotrou.

Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide : 1. D'approuver les montants suivants :

" 615,75 € par élève scolarisé en élémentaire,

“ 1 161,87 € par élève scolarisé en maternelle

2. D'appliquer cette participation aux communes de résidence des enfants scolarisés à Nogent-le-Rotrou.

Maire de Nogente -Rotrô

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 1 AR. 2073

3

Publication/notification en date du : 1 1 AVR. 273

Délai de recours 2 mois à compter de la publication.

Pour le Maire,

L’Adjoint.e délégué.eRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception préfecture

Objet de f'acte :

Participation financière des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour l'année 2023

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-715 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-715-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.10. Divers Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

Æ Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/716 — PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE RENATURATION DES COURS D’ECOLES SYLVIA MONFORT ET JEAN MACE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de réaliser deux opérations de renaturation des cours d'écoles Sylvia Monfort et Jean Macé.

Les travaux d'aménagement viseront à désimperméabiliser les sols et à végétaliser davantage les cours d'école afin de favoriser la création d’flots de fraicheur.

Concernant Sylvia Monfort, des travaux sont nécessaires au regard de la détérioration de l'enrobé, soulevé par les racines du séquoia central. Les travaux permettront de retirer les revêtements actuels et de redessiner les espaces et les cheminements qu'empruntent les élèves grâce à des matériaux naturels. Des végétaux seront également implantés en palissade.

Concernant Jean Macé, les travaux consisteront à végétaliser le sol et comprennent la plantation d’arbres et de nombreux arbustes. La pose d’une pergola est également prévue pour protéger les élèves des fortes chaleurs.

Par ailleurs, les 2 projets prévoient la mise en place d’un récupérateur d’eau de pluie. Ces travaux s'inscrivent dans une dimension pédagogique et sont réalisés en concertation avec les enseignants.

Les travaux d'aménagement pourront avoir lieu durant l'été 2023.Ils contribueront au confort des élèves et du personnel et s'inscrivent dans la stratégie de transition écologique et d'adaptation au changement climatique en cohérence avec le Plan vert de la ville et le Plan Climat.

Afin de préparer les dossiers de demande de subventions, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les plans de financement prévisionnels permettant de solliciter des subventions auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Perche, au titre du Fonds vert.

Renaturation de la cour d'école Sylvia Monfort :

Dépenses EL Montant € HT |" | Recettes Montant € HT

Travaux d'aménagement 38 559.35 € Etat Fonds vert (axe 30 800 € renaturation)

Autofinancement 7 759,35 €

| TOTAL | 38 559,35 € LE 38 559,35 €

Renaturation de la cour d'école Jean Macé :

Dépenses __ Montant € HT Recettes | Montant € HT |

Travaux d'aménagement 31 340,20 € Etat Fonds vert (axe 25 000 € |

renaturation) ——])

Autofinancement 6 340,20 €

TOTAL | _ 31 340,20 € | - | ___ 31340,20€ |

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :

1. Approuver les plans de financement prévisionnels

2. Soilliciter les subventions auprès de l'Etat et de tout autre financeur potentiel 3. L’Autoriser à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces projets

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

1. Approuve les plans de financement prévisionnels ci-dessus.

2. Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat et de tout autre financeur potentiel.

3. Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires ad,

réalisation de ces projets. s° Nr 4 à À

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7

Zi Seb /O AT < 5e

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d HUWARR& {7 Maire de Nogent-le- Rôtrotr

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 Î AVR 2973

Publication/notification en date du : uDil 1 notiticatl n date dau 1 1 AVR. 2073

Délai de recours 2 mois à compter de la publication.

Pour le Maire, EN

L'Adjoint.e délégué Es FAN

V2 Re \

É = Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Plan de financement pour les travaux de renaturation des cours d'écoles

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-716 { voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-716-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.10. Divers Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012}

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

nt Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/717 — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE

REHABILITATION DES BATIMENTS DU COMPLEXE ROBERT HUWART

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean- Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04 : Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de relancer l'opération de réhabilitation de la salle multisports et du bâtiment gymnastique du complexe sportif Robert Huwart.

Il rappelle qu'un 1% programme de travaux avait été établi mais qu'une étude technique réalisée en parallèle par BESB a confirmé la nécessite d'effectuer au préalable des travaux de consolidation de la charpente du gymnase.

Il propose donc d'engager une réhabilitation plus globale des bâtiments. Les travaux envisagés concernent notamment la reprise de la structure, l'étanchéité de la toiture,

des travaux de rénovation thermique (dont isolation et eau chaude sanitaire), et la réfection du sol sportif.

Monsieur Le Maire propose de recruter rapidement le maître d'œuvre pour finaliser les études techniques et préparer les travaux qui pourront démarrer au cours du 1° trimestre 2024.Ces travaux contribueront au confort des usagers (associations sportives, élèves, etc.) et s'inscrivent dans la stratégie de réduction des consommations d'énergie à réaliser sur le patrimoine de la ville.

Afin de préparer les dossiers de demande de subventions, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le plan de financement prévisionnel permettant de solliciter des subventions auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Perche, de l'Agence Nationale du Sport et auprès du Département dans le cadre de l'appel à projets annuel « Projets structurants » :

, / Montant € | | Montant € Dépenses HT Recettes | HT

Diagnostics techniques 4 500 € | Etat DETR 2024 90 000 € | préalables _ |

Travaux de structure

(reprise charpente bois) 190 000 € | ANS 113 700 €

Etanchéité/isolation,

réfection du sol sportif, 330 000 € | Région CRST 90 000 € accessibilité,

plomberie/ECS

Honoraires MOE _ 40 000 € | Conseil départemental 28 150 000 €

CSPS et bureau de 3 000 € | Autofinancement 124 800 € contrôle | |

| Publicité et communication | 1 000,00 € |

TOTAL 568 500 € TOTAL | 568 500 €

LL _

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :

+ Approuver le plan de financement prévisionnel

+ Solliciter les subventions auprès de l'Etat, de l'ANS, de la Région, du

Département ou de tout autre financeur potentiel

+ L'autoriser à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

1. D’approuver le plan de financement prévisionnel

2. De solliciter les subventions auprès de l'Etat, de l'ANS, de la Région, du Département ou de tout autre financeur potentiel

3. D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet /

Hafold HUWARÉE Maire de a G

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: À 1 AVR, 7179

Affichage/Publication électronique en date du : 1 1 ANR. 2073 Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

| Modification du plan de financement pour les travaux de réhabilitation des bâtiments du complexe Robert Huwart

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-717 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-717-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.10. Divers Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal TT Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/718 — CLASSES DECOUVERTES 2022-2023 (ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION N° 20-03-2023/677 DU 20 MARS 2023)

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean- Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04 : Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur le Maire indique à ses collègues que la Ville de Nogent-le-Rotrou finance l'organisation de classes de découverte pour les écoles publiques nogentaises. Cette année, l'école élémentaire Marcel Pagnol est concernée par l'organisation de

ces séjours.

| - Elèves de CP-CE1 et CE2

Cette classe de découverte aura lieu sur deux journées les 15 mai et 3 juillet 2023, concernera 41 élèves des classes de CP, CE1 et CE2 et se déroulera ainsi :

1) Sortie du 15 mai 2023 à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris : - Activité en autonomie : cette séance d'1 h 30 dans l'espace de la Cité des enfants leur permettra de manipuler, construire, tester leurs limites,

expérimenter, seul ou avec les autres. Six espaces thématiques proposent d'aller à la découverte des sciences et des techniques. Les thèmes proposés portent sur les technologies au service des arts, la lumière, la biodiversité, les chiens et les chats, les ours polaires.- Expositions : ces expositions, interactives et ludiques, permettront aux élèves d'appréhender les sciences et le savoir-faire industriel.

2) Sortie du 3 juillet 2023 au parc forestier et animalier de Rambouillet :

Deux animations seront proposées :

- Une sur le thème de la forêt sauvage avec ses 180ha et 5,7km de sentiers pour appréhender plus d’une centaine de mammifères de la forêt de Rambouillet : cerfs, chevreuils, daims, sangliers et leurs écosystèmes (mares, clairières.....). - La seconde est un parcours en train forestier de 1,7 km dans la forêt des cerfs à la rencontre d'une centaine de cervidés.

Le coût total de ce premier projet financé par la ville de Nogent-le-Rotrou s'élève à 2 822 €, soit un coût par enfant de 68,83 €.

La participation des familles sera, quant à elle, définie en fonction du quotient familial :

| Tranche quotient familial | Participation

Tranche 0 - 270 11,39€

Tranche 271-320 12,53 €

Tranche 321-370 _ 13,68 €

| Tranche 371 à 420 ___ | 14,82€

| Tranche 421 à 470 15,96 €

| Tranche 471 à 520 17,10 €

| Tranche 521 à 570 18,25 €

| Tranche 571 à 620 19,39 €

| Tranche 621 à 670 20,53 €

| Tranche 671 à 720 21,67 €

| Tranche 721 à 800 22,82 €

| Tranche 801 à 950 _| 23,96€

| Tranche 951 et + | 25,10€ |

Pour ce projet, le montant estimé des recettes est de 648,71 euros. La commune prendrait donc en charge la somme 2 173,29 €, soit 53,01 € par enfant.

Il - Elèves de CM1 et CM2

Ce second projet aura lieu les 22 et 23 juin 2023, concernera 45 élèves des classes de CM1 et CM2 et se déroulera ainsi :

- Le premier jour : croisière commentée sur la Seine et visite guidée du Musée du Louvre,

- Le deuxième jour : visite guidée du Musée d'Orsay et découverte du quartier Montmartre avec un guide.

Le groupe sera accueilli en pension complète dans un centre partenaire de la ligue de l'enseignement.

Le coût total de ce second projet financé par la ville de Nogent-le-Rotrou s'élève à 7 060,38 €, soit un coût par enfant de 156,90 €.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

La participation des familles sera, quant à elle, définie en fonction du quotient familial :

| Tranche quotient familial | Participation |

Tranche 0-270 | __ 25,97€

Tranche 271-320 | | 28,57€

Tranche 321-370 |__ 31,18€

Tranche 371 à 420 | __ 33,78€

Tranche 421 à 470 |__ 36,38€

Tranche 471 à 520 38,99€ |

Tranche 521 à 570 | 41,59€

Tranche 571 à 620 | __ 44,20€

Tranche 621 à 670 À AG80€

Tranche 671 à 720 | __ 49,41€

Tranche 721 à 800 : 92,01 €

Tranche 801 à 950 54,62 €

Tranche 951 et + 57,22 €

Pour ce projet, le montant estimé des recettes est de 1 684,18 €. La commune prendrait donc en charge la somme 5 376,20 €, soit 119,47 € par enfant.

ll est proposé au conseil municipal :

“ D'adopter les plans de financement décrits ci-dessus,

+ De solliciter les familles pour une participation financière calculée selon un barème établi à partir du quotient familial,

+ D'inscrire au Budget Primitif 2023, les crédits nécessaires au financement de ces opérations.

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : 1. D'adopter les plans de financement décrits ci-dessus,

2. De solliciter les familles pour une participation financière calculée selon un barème établi à partir du quotient familial,

3. D'inscrire au Budget Primitif 2023, les crédits nécessaires au fina

ces opérations. } ,

/

Haroïld HUWART,

Maire de Nogent-le-

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 7 ANR. 173

Affichage/Publication électronique en date du : 1 { AVR. 2073

Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.

Pour le Maire,

L'Adjoint.e délégué.e,Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Classes découvertes 2022-2023 annule et remplace la délibération 677 du 20 mars 2023

| Date de transmission de l'acte: 17/04/2023

Date de réception de l'accusé de 17/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-718-1 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-718-1-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes

8.1. Enseignement Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

TT Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/704 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE

« CENTRE SOCIAL »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées

à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-

GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget primitif de l'exercice 2023 établi en conformité des règlements,

Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2023,

Vu le rapport de la commission des finances,

Après étude des documents soumis à son examen, le conseil municipal approuve par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et

HUGUET,

Le budget primitif du budget annexe « Centre social » de Nogent-le-Rotrou, pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :

| INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL DU BUDGET |

| DEPENSES | 11 400 € 240 496 € 251 896 €

RECETTES 11 400 € | 240 496 € 251 896 €

Acte rendu exécutoire après-dépôten Préfecture le : TT AVR 5797

Publication/notification de IN 1 1 A9 Fa5: à KES

Délai de recours 2 mofs:&omptèr.déla-publièat oh." i573

Pour le Maire, mp Ci

L'Adjoint.e délégué.&

AUéPASES. é À £ : KE AE / Ure ei VE Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Examen et approbation du budget primitif 2023 - budget centre social

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-704 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-704-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2023 - Budget Centre social

Date de transmission de l'acte : 12/04/2023

Date de réception de l'accusé de 12/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-704 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20230331-DEL-704-BF

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesActe à classer

DEL-704

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2023-04-12714-27-10.02 ( MI244408981 )

Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20230331-DEL-704-BF ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2023 - Budg£*

Date de décision: 31/03/2023

Centre social

OÙ Certifié

°: Conforme

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Identifiant unique de l'acte antérieur

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

Acte: DOCBUDG-21280280500227-028027- Multicanal : Non

BP-2023-11042023000000.XML

Date 12/04/23 à 14:27 Par LEMOINE Stephanie

Date 12/04/23 à 14:27 Par LEMOINE Stephanie

Date 12/04/23 à 14:33 Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal Nogent-le-Rotrou

Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00 CF BL ST RCH

N° 31-03-2023/705 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE

« CINEMA »

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées

à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-

GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget primitif de l'exercice 2023 établi en conformité des règlements,

Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2023,

Vu le rapport de la commission des finances,

Après étude des documents soumis à son examen, le conseil municipal approuve par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEÏLY et HUGUET,

Le budget primitif du budget annexe « Cinéma » de Nogent-le-Rotrou, pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | TOTAL DU BUDGET

DEPENSES 363 668 € 275 521 € 639 189 €

RECETTES 363 668 € 275 521 € 559 189 €

1 1 AVR 2073 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

F1 AVR. 2073 Publication/notification e#-date-du :

Délai de recours 2 méie-&comptèvie la publication.

Pour le Maire, /e; A CS SE ï Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Examen et approbation du budget primitif 2023 - budget cinéma

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-705 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-705-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2023 - Budget Cinéma

Date de transmission de l'acte: 12/04/2023

Date de réception de l'accusé de 12/04/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-705 { voir l'acte associé }

Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20230331-DEL-705-BF

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetairesActe à classer

DEL-705

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL 2_2023-04-12714-27-11.00 ( MI244408982 )

Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20230331-DEL-705-BF ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2023 - Budc£s,

Cinéma ni

J\ Certifié

Date de décision: 31/03/2023 “ | Conforme

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: DOCBUDG-21280280500235-028027- Multicanal : Non

BP-2023-11042023000000.XML

Classer

Annuler

Préparé Date 12/04/23 à 14:27 Par LEMOINE Stephanie

Transmis Date 12/04/23 à 14:27 Par LEMOINE Stephanie

Accusé de réception Date 12/04/23 à 14:33Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

= Municipal

Nogent-le-Rotrou |

SF SUR Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/706-1 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE « TRANSPORT URBAIN » - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION SUITE À ERREUR MATERIELLE

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées

à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle

DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-

Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget primitif de l'exercice 2023 établi en conformité des règlements,

Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2023,

Vu le rapport de la commission des finances,

Après étude des documents soumis à son examen, le conseil municipal approuve par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et

HUGUET,

Le budget primitif du budget annexe « Transport urbain » de Nogent-le-Rotrou, pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :

SE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | TOTAL DU BUDGET

il — |

DEPENSES | 605 178 € 1 130 957 € 1736 135 € |

|

|

| |

RECETTES 605 178 € 1 130 957 € | 1 736 135 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture ‘ n° MAI 107

Publication/notification en date du : à MAI 2

Délai de recours 2 mois à lication.

Pour le Maire, L'Adjoint.e délégué.e

ompter de la pu ;

CP 0Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

03/05/2023 10:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL-706-1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Examen et approbation du budget primitif 2023 - budget annexe Transport urbain - Annule et remplace la précédente délibération suite à erreur matérielle

Date de transmission de l'acte : 03/05/2023

| Date de réception de l'accusé de 03/05/2023

| réception :

Numéro de l'acte : DEL-706-1 { voir l'acte associé }

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230331-DEL-706-1-DE

Date de décision: 31/03/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Matière de l'acte: 7. Finances locales

|

|

Nature de l'acte: Délibération

7.1. Decisions budgetaires

httne-/Annann afaet frlasel/fnlexchannelanPrintRetour.do?exchanaeld=5234142477903988160&exchanaeTvoeld=retour Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/707 — VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE 2023

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, Sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe

PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude

DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle

DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 et décision du 9 janvier 1980 sur les impôts locaux et

l'aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu l’article 1639A du CGI qui dispose que les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, leur décision relative aux taux de fiscalité locale,

Vu la notification par les services de l'État des bases d'imposition prévisionnelles pour 2023 (état 1259MI),

Il est proposé de maintenir pour 2023, les taux de fiscalité locale au même pourcentage que

2022, soit :

|___" Taxe foncière bâti h 46,14 % *

| "__ Taxe foncière non bâti 5727 %

| " Taxe d'habitation additionnelle résidence secondaire 26,52 % | *bour mémoire, le taux de TFPB intègre depuis 2021 le taux de TFPB du CD28 (20,22 %) suite à la réforme de la TH.

Monsieur le Maire met aux voix et obtient un vote favorable à l'unani

Maire de Nogent-ie-Rotrui 07 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 Î AVR 2073

Publication/notification en date du : | 1 1 AVR 2073

Délai de recours 2 mais a@émiptér de la püblicationl.

Pour le Maire, 8,

L'Adjoint.e délég uéE, 42€Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Vote de la fiscalité 2023

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

identifiant unique de l'acte :

DEL-707 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230331-DEL-707-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.2. Fiscalité

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Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent- le-Rotrou Municipal

né Séance du 31 mars 2023 à 18 Heures 00

N° 31-03-2023/708 — VOTE DE LA SURTAXE EAU POTABLE 2023

L'An deux mille vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle

DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean- Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04: Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-

GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Vu le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable signé le 07 décembre 2017 avec la société SUEZ EAU France, chapitre IV « Dispositions financières et fiscales » et notamment son article 42 « Part collectivité »,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir le montant de la surtaxe d’eau potable, soit 0,609 €HT/m° en 2023.

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve le maintien de la surtaxe d’eau potable pour 2023 au même niveau qu'en 2022, soit 0,609 €HT/m. À

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Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Î Î AVR. 2073 ü à

Publication/notification en date du : 1 1 AVR 2073 re et LOY

Délai de recours 2 mois à compter de la publication.

Pour le Maire,

L’Adjoint.e des E TA

EsAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Vote de la surtaxe eau potable 2023

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

11/04/2023

11/04/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-708 { voir l'acte associé })

028-212802805-20230331-DEL-708-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

31/03/2023

Stephanie LEÉMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.2. Fiscalité