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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 12 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1/5
Procès-verbal réunion du conseil municipal
du mercredi 12 novembre 2025
Convocation du 04/11/2025
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Gérard JANODET, Colette LOMBARD,
Bénédicte MOREL, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés : Sandrine CHAUVEL
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 16 octobre 2025 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Noël BLANC
Décision modificative : achat de la licence IV et travaux de dépose des tombes restituées dans le
cimetière (DEL20251112001)
Une vingtaine de tombes sont actuellement abandonnées dans le cimetière et ont été restituées à la commune.
La dépose des monuments et la remise en état des concessions sont à la charge de la commune.
Après examen des devis, l’assemblée délibérante donne un avis favorable pour les travaux de dépose, par les pompes
funèbres BERTRAND, pour un montant de 13 800 € TTC.
Plusieurs concessions nous ont été restituées très récemment et seront rajoutées aux travaux prévus, augmentant ainsi le
montant total des travaux.
Il convient donc de prévoir une enveloppe un peu plus large pour ces travaux.
De plus, comme évoqué lors du précédent conseil municipal, la commune se porte acquéreur de la licence IV détenue par
le boulanger à la retraite, M. TEILLARD, pour un montant de 3 000 €.
Afin, de procéder au règlement de la facture d’achat de la licence IV, ainsi que la facture pour la dépose des tombes
restituées, il convient de modifier le budget principal de la commune comme suit :
Chapitre Article Désignation Mt des crédits
ouverts avant DM
Décision
Modificative
Mt des crédits
ouverts après DM
Chapitre Dépenses Investissement 021 212
Agencements et
aménagements
de terrain
11 987,65 € + 3 000 € 14 987,65 €
Chapitre Dépenses Investissement 020 2051
Concessions et
droits similaires 0 € + 3 000 € 3 000 €
Chapitre Dépenses Investissement 021 21532
Réseaux
assainissement 8604 € -6 000 € 2 604 €
L’assemblée délibérante donne un avis favorable. 2/5
Passage en technologie LED de l’éclairage public (DEL20251112002)
Jean-Noël BLANC présente l’étude transmise par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
(SIEA), concernant le passage en technologie LED de notre éclairage public.
La commission voirie réseaux s’est réunie le 27 octobre 2025, afin d’étudier les différentes possibilités de relamping
partiel ou complet. (critères techniques, financement, …)
M. le Maire propose de passer l’ensemble des points lumineux en technologie LED avec la solution full LED, pour un
montant total prévisionnel 56 633.36 € TTC.
Le montant finançable dans le cadre du dossier INTRAVTING est de 27 940 € remboursable par annuité sur une durée de
12 ans.
Le montant de 28 693.36 € sera réglé par la commune (budget 2026) dont 85% (24 839.36€) lors de la réalisation de
l’ordre de service à l’entreprise.
Des renseignements complémentaires seront demandés au SIEA auprès de Thierry VANNIER, référent sur ce dossier.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable.
Etude salle des fêtes centre bourg – CAUE (DEL20251112003)
M. le Maire présente la fiche de visite du CAUE pour l’évolution du cœur de village.
L’accompagnement proposé par le CAUE, via une convention, est le suivant :
• 2 jours de gratuité
• 5 jours de contribution de Grand Bourg Agglomération, via l’appel à projet
• 3 jours de contribution de la commune
La demande de contribution pour la commune s’élève à 1 000 €.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable pour l’accompagnement proposé par le CAUE et autorise M. le Maire à
signer les documents afférents.
Point sur la possibilité d’installer une borne IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique)
sur la commune
Gérard JANODET rappelle que la commune avait précédemment délibéré pour entrer dans le groupement de
commande proposé par le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain).
Le SIEA nous a sollicités afin de savoir si la commune souhaite se lancer prochainement, pour l’installation d’une
borne IRVE sur la place publique de la commune.
L’assemblée délibérante ne souhaite pas installer de borne IRVE dans l’immédiat et se réserve le droit de modifier
son avis dans les mois à venir.
Point sur les travaux en cours et en projet
➢ Local technique – aménagement intérieur
Colette LOMBARD présente les devis reçus (montants en TTC).
Pour la partie menuiseries :
• 6039 € pour l’entreprise AIMT 3/5
• 6072 € pour l’entreprise BUARD
L’assemblée délibérante retient le devis de l’entreprise AIMT.
Pour la partie plâtrerie / peinture / placo / isolation / cloison :
• 7018 € pour la SARL MOIRAUD-NEVEU
• 8675 € pour l’entreprise AIMT
L’assemblée délibérante retient le devis de la SARL MOIRAUD-NEVEU.
Pour la plomberie :
• 4684 € pour l’entreprise GOUILLER PLOMBERIE SANITAIRE
• 6417 € pour l’entreprise DEDIANNE
L’assemblée délibérante retient le devis de l’entreprise GOUILLER PLOMBERIE SANITAIRE.
Pour la maçonnerie :
• 7320 € pour l’entreprise AIMT
• 2e devis en attente
L’assemblée délibérante prendra sa décision lors du prochain conseil municipal, après réception du deuxième devis
comparatif.
➢ Toiture mairie - secrétariat
Une nouvelle fuite est apparue, au même endroit, depuis le dernier conseil municipal, de ce fait, les devis ont été mis
en attente.
Au prochain constat de fuite, il faudra donc tenter de trouver l’origine de l’écoulement avant d’entreprendre de
nouveaux travaux de réfection de la toiture, et demander des nouveaux devis éventuellement.
Présentation de l’enquête publique installation classée dans le Jura
La préfecture du Jura nous a transmis le dossier concernant l’ouverture d’une enquête publique relative à des
demandes d’autorisations environnementales pour le projet de développement des installations exploitées par les
sociétés PRODIA et ENINVERD, sur les communes de Saint-Amour et Les-Trois-Châteaux.
Cette enquête se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à 9 heures, au lundi 22 décembre 2025 inclus à 17 heures
sur notre commune.
Un exemplaire de l’enquête nous a été transmis en parallèle, sur clé USB, pour permettre à la population de la consulter
sur place en mairie, pendant les horaires d’ouverture au public.
La préfecture sollicite également l’avis de la commune sur le projet.
L’assemblée délibérante étudiera le dossier prochainement et rendra un avis lors du prochain conseil municipal.
Un groupe de travail est créé à cet effet, composé de Gérard JANODET, Jean-Noël BLANC, Colette LOMBARD, Dominique
PERRIN et Christian MOREL. 4/5
Compte-rendu des diverses commissions et réunions
*Restaurant scolaire et garderie
Une rencontre a eu lieu durant les vacances scolaires d’octobre, avec les représentants de la cantine et les élues de la
commission scolaire de Domsure et de Beaupont, pour faire un bilan de la première période scolaire.
Les difficultés sont malheureusement croissantes pour la gestion des ressources humaines et la gestion administrative.
De nombreuses difficultés d’un point de vue relationnel et communication sont également constatées au sein des
associations périscolaires.
Fort de ces constats, les communes envisagent, en priorité, la reprise de la garderie, puis la reprise de la cantine par la
suite.
Le groupe de travail d’élues des deux communes va étudier tous les points à reprendre (ressources humaines, matériel,
facturation, organisation, …) et les différents scénarios envisageables, avec l’appui du centre de gestion de la fonction
publique territoriale.
Cette procédure de reprise étant complexe, elle s’étalera sur plusieurs mois.
*Groupe de travail temps méridien à l’école de Beaupont le 4 novembre 2025
Une réunion s’est tenue le 4 novembre dernier, en présences des enseignantes, des représentants de parents, Colette
LOMBARD et les deux agents municipaux qui interviennent pour la surveillance pendant le temps méridien.
Les parents et les enseignantes souhaiteraient la mise en place de nouvelles activités pendant le temps méridien.
Différentes possibilités seront étudiées dans les semaines à venir.
*Demande de subvention exceptionnelle de l’école
Les enseignantes de l’école de Beaupont souhaitent poursuivre le projet autour de l’embellissement de la cour de
récréation de l’école, assistées par un graffeur, ainsi que des décorations à proximité des bâtiments (pots, crayons de
couleur, …).
Le devis pour le graffeur est d’un montant de 3 000 € (prestations, déplacements, matériel, peinture, …) et les
accessoires extérieurs pour un montant de 350 €.
Par conséquent la demande de subvention de l’école de Beaupont s’élève à 3350€.
La directrice de l’école nous transmettra de plus amples détails et les devis complets prochainement, pour une décision
lors du prochain conseil municipal.
*Proposition de la fédération nationale des chasseurs
La fédération de chasse a contacté ce jour, Pierre VIALAIT, conseiller municipal et membre de la société de chasse de
Beaupont, afin de proposer un partenariat.
Il s’agit d’une action de plantation d’une haie de 50 pieds (2 possibilités de composition), fournie par la fédération des
chasseurs, en complément de l’action annuelle « j’aime la nature propre », qui serait implantée à l’emplacement choisi
par la commune et en collaboration avec les élèves de l’école de Beaupont et la société de chasse de Beaupont.
Les plants seraient livrés dans la première quinzaine de décembre. 5/5
L’assemblée délibérante accueille favorablement cette initiative qui s’inscrit dans la démarche vertueuse que la
commune a engagée. Elle réfléchira à l’emplacement idéal et à la composition souhaitée, pour rendre réponse
rapidement à la fédération.
Questions et informations diverses
*Courrier La Poste
M. le Maire donne lecture d’un courrier de La Poste.
La fusion des plateformes courriers de Coligny, Montrevel-en-Bresse et Bourg-en-Bresse est envisagée à partir de
mars 2026, ce qui ne devrait pas entraîner de retard pour la distribution du courrier au quotidien.
*Collisions avec la faune sauvage
M. le Maire donne lecture d’un courrier de la direction départementale des territoires (DDT) de l’Ain et de
l’association des maires de France (AMF) de l’Ain, sur l’encadrement des interventions des lieutenants de louveterie et
de leur sécurisation lors des interventions.
*Dates réunions à retenir :
• Conférence territoriale le 13 novembre 2025
• Rencontre IEN circonscription de Montrevel et élus le 20 novembre 2025
• Cérémonie Jeunes Sapeurs-pompiers de Coligny – Marboz le 24 novembre 2025
• Pose de la 1e pierre le 9 décembre 2025 de l’EAM Saint Joseph
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos le Maire lève la séance à 23 heures 25.