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Procès Verbal - PV conseil municipal 16 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 16 10 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Justice et droit,
1/6
Procès-verbal réunion du conseil municipal
du jeudi 16 octobre 2025
Convocation du 07/10/2025
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Bénédicte
MOREL, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, David VULIN
Excusés : Natacha GRAPPE-ROLLAND, Pierre VIALAIT
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 11 septembre 2025 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : David VULIN
Décision modificative (DEL20251016001)
Afin, de procéder aux opérations suivantes :
• Remboursement FCTVA sur le souffleur acheté en 2022 de 43,45 €, suite au vol récent et au rachat d’un nouveau
matériel
• Règlement des factures du réfrigérateur et de l’aspirateur achetés chez GITEM pour un montant total de 550 €
Il convient de modifier le budget principal de la commune comme suit :
Chapitre Article Désignation Mt des crédits
ouverts avant DM
Décision
Modificative
Mt des crédits
ouverts après DM
Chapitre Dépenses Investissement 10 10222
Installations
de voirie 0 € +45 € 45 €
Chapitre Dépenses Investissement 021 2181
Installations
générales,
agencements
0 € +550 € 550 €
Chapitre Dépenses investissement 021 212
Agencements et
aménagements
de terrain
33 220,20 €
- 595 €
(-45 € et
-550 €)
32 625,20 €
L’assemblée délibérante donne un avis favorable.
Versement subvention club de l’amitié pour 2024 et 2025 - part CCAS (DEL20251016002)
La participation de la commune pour le club de l’amitié a bien été versé ces dernières années, mais la participation
au titre du CCAS en 2024 et 2025 n’a pas été délibérée ni versée, à savoir la somme de 170 € par année, soit un
total de 340 €.
Il convient de rectifier la situation et de verser la somme au plus vite.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable pour le versement de 340 € au club de l’amitié.
Subvention exceptionnelle comité des fêtes pour la vogue (DEL20251016003)
Comme chaque année, la commune verse une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes qui préfinance pour la
commune : l’achat de tickets de manège pour les enfants et l’animation musicale pendant la rencontre avec la
population. 2/6
Après déduction des différents frais que les forains paient directement au comité des fêtes, la somme due par la
commune est de 295 €.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable.
Location local sis 327 rue principale (DEL20251016004)
Mme Marine LAMOTHE, ergothérapeute, résidant 361 route du rivet fleuri à Domsure, a eu connaissance du fait que le
local dédié au salon de coiffure était libre.
Elle a sollicité un rendez-vous avec M. le Maire et a visité les lieux le lundi 15 septembre 2025.
M. le Maire lui a présenté les conditions, à savoir :
• Loyer mensuel à 460 € TTC
• Facilité pour l’installation et premier mois de location gratuit
• Bail commercial de 3 ans renouvelable
Mme LAMOTHE a sollicité un geste de la part de la commune. M. le Maire propose de réduire les 6 premiers mois de
loyer à 420 € TTC au lieu de 460 € TTC.
Par mail en date du 10 octobre 2025, Mme LAMOTHE confirme son intérêt pour louer l’espace proposé et se tient
disponible pour l’état des lieux.
Elle souhaiterait également poser une cloison au bout du couloir pour séparer la salle d’attente de l’espace où elle
pratique.
Le Maire rappelle à l’assemblée les différents échanges avec Madame Marine LAMOTHE concernant son souhait
d’installer son activité d’ergothérapeute sur la commune de Beaupont au 327 rue Principale dans un local sis dans le
bâtiment mairie/salle des fêtes.
CONSIDERANT que l’intéressée souhaite ouvrir à compter du 1er novembre 2025 ;
CONSIDERANT la demande de Mme LAMOTHE sur une possible remise financière et / ou gratuité ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser quelques travaux d’agencement avant l’ouverture de son activité ;
CONSIDERANT que le loyer mensuel actuel est de 460 € TTC ;
LE MAIRE PRECISE également qu’une convention de mise à disposition du local doit être signée à compter de cette
même date du 1er novembre 2025, ainsi qu’un état des lieux entrant ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
- AUTORISE M. le Maire à établir et signer la convention de mise à disposition à titre onéreux du local sis 327 rue
Principale à BEAUPONT à Madame Marine LAMOTHE, ergothérapeute, à compter du 1er novembre 2025, ainsi
que tous les documents afférents.
- DECIDE de mettre à disposition gratuitement le local pour le mois de novembre 2025.
- DECIDE l’octroi d’une remise sur les loyers de décembre 2025 à mai 2026 inclus, soit un loyer mensuel de 420
€ TTC.
- PRECISE qu’à compter du mois de juin 2026, le loyer passera à 460 € TTC, correspondant au prix de départ
non remisé.
Achat de la licence IV détenue par la boulangerie (DEL20251016005)
En complément de la réunion de conseil du 16 juillet dernier et suite aux échanges engagés depuis quelques semaines, M.
Albert TEILLARD, boulanger de la commune, à la retraite depuis fin juin, a sollicité un rendez-vous avec M le Maire, le
jeudi 18 septembre 2025 en mairie. 3/6
L’objectif était de faire un point sur le four et sur la licence de débit de boisson que détient M. TEILLARD depuis le 1er
juillet 1988.
L’estimation faite par Maître DAUBORD, notaire à Montrevel-en-Bresse, va de 3000 euros à 6000 euros.
Il s’agit d’une licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice et permet de délivrer :
• Des boissons de groupe 1sans alcool ou inférieures à 2 degrés
• Des boissons de groupe 3 fermentées non distillées et vins doux naturels (bière, cidre…)
• Des boissons de groupe 4 et 5 rhums, alcools distillés et toutes autres boissons alcoolisées (whisky…)
Le prix de vente à la commune que propose M TEILLARD, est de 3 000 euros.
Considérant que la commune a la possibilité de la revendre à un futur commerçant à l’avenir, M. le Maire propose de
valider l’achat selon les conditions citées.
M. le Maire sollicite également l’autorisation de signer l’acte de vente pour un montant de 3000 euros pour la licence,
complété des frais notariés auprès de Maitre DAUBORD à Montrevel-en-Bresse.
Dans les prochains jours, M. le Maire informera M. TEILLARD, afin d’engager la procédure.
L’assemblée délibérante donne à l’unanimité un avis favorable pour l’achat de la licence IV et autorise M. le Maire à
signer les documents afférents pour l’achat et les différentes transactions qui en découlent.
Point sur les travaux
*Réhabilitation local technique route du Souget
La commission bâtiments se réunira prochainement pour l’étude des premiers devis reçus.
Une présentation sera prévue à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 novembre 2025.
*Travaux toiture mairie
L’entreprise TISSOT a transmis différents devis pour la réfection totale de la toiture et un devis pour la réfection du
dôme dans le couloir du secrétariat.
Pour rappel, l’entreprise DAZY avait chiffré la rénovation totale, à hauteur de 14 000 € et suite à sa dernière visite
également un devis pour le remplacement du dôme.
Concernant l’hypothèse de modification de la toiture par la pose d’une charpente et des tuiles, les deux entreprises
de maçonnerie charpente consultées rapportent les faits suivants :
• La conception initiale du bâtiment n’est pas prévue pour ce type modification
• Sa structure nécessitera un renforcement pour supporter la charpente et les tuiles
• Etant donné que le bâtiment est classé ERP (établissement recevant du public), une étude de sol sera
nécessaire pour réaliser ces travaux
• Aucun des deux entrepreneurs ne chiffrera ces travaux. L’expérience démontre un coût exorbitant par
rapport à une réflexion classique de notre toiture actuelle 4/6
Face à cette évidence, l’assemblée délibérante convient que la commission bâtiment se réunira prochainement pour
travailler, dans le cadre de ce dossier, uniquement la réparation du dôme et de la réfection de la toiture dans sa
conception actuelle, dans l’hypothèse où des infiltrations reviendraient.
Point sur le projet AGRILEARN EDITIONS
Dans la suite des précédents échanges, une réunion s’est tenue en mairie le jeudi 2 octobre 2025.
Etaient présents :
• Michel FONTAINE vice-président de Grand Bourg Agglomération, en charge du développement économique
• Pierre-Yves LECCA, directeur du développement économique à Grand Bourg Agglomération
• Laurent BERIZZI, gérant AGRILEARN EDITIONS
• Gérard JANODET, Maire
• Jean-Noël BLANC 1er adjoint au Maire
L’objectif était de présenter de manière détaillée à laurent BERIZZI le bail à construire, son cadre de référence, ses
avantages, ses contraintes.
M. BERIZZI est intéressé par cette formule qui permet de réaliser son projet d’extension sans avoir à acheter le
terrain.
Il présentera cette possibilité à ses associés et à son comptable.
Le conseil donné par Grand Bourg Agglomération, qui a une expérience dans ce type de bail, préconise d’inclure le
bâtiment actuel (fin d’une période 3 / 6 / 9) dans le nouveau bail.
Une visite sur place a également eu lieu. (voir plan annexe pour définir les limites)
M. le Maire propose de travailler sur les points suivants :
• la démarche pour procéder à la délimitation du terrain avec M. Laurent BERIZZI et par la suite procéder au
bornage
• définition le prix du m2
• travail avec le cabinet des notaires (spécialisés) de Grand Bourg Agglomération
Il va de soi que selon l’avancement du dossier, les délibérations nécessaires seront prises.
Point sur les travaux de voirie
La commission voirie travaillera sur les IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) et la restitution faite
par le SIEA sur le passage en LED des points lumineux.
Jean-Noël BLANC fait un point sur le programme des travaux de voirie, ces derniers sont terminés.
Nous sommes en attente des dernières factures.
Compte-rendu des diverses commissions et réunions
➢ Conseil d’école le 14 octobre 2025 à Beaupont
Claire DANJEAN présente le compte-rendu de la réunion.
125 élèves étaient présents pour cette nouvelle rentrée et 113 élèves sont prévus en septembre prochain. 5/6
• Présentation du nouveau règlement intérieur : interdiction des appareils connectés et fin de non-recevabilité
lorsque les parents partent en vacances sur le temps scolaire
• Présentation du projet scolaire
• Continuité du travail sur le Protocole PHARE pour la lutte contre le harcèlement (travail en groupe pour
sensibiliser)
• Evaluations nationales annuelles (présentation des résultats aux familles individuellement)
• Participation à la fête de la science avec la bibliothèque en octobre
• 10 séances de piscine pour les CE1 et les CM1/CM2 à partir de décembre
• Petites scènes vertes en juin
• Travail sur les danses bressanes et restitution en fin d’année scolaire (intervenants de Grand Bourg
Agglomération)
• Demande de réparation pour le mur dans la cour
• Demande subvention exceptionnelle à l’étude, pour un graffeur qui interviendrait sur le mur extérieur
• Visite sur le thème du « street art » sur Lyon en projet
• Repas de Noël avec les deux établissements cette année encore (proposition de menus par la cantine et soumis
aux enfants pour choix)
Un projet de travail sur le temps méridien avec les parents, enseignantes et le personnel aura lieu le 4 novembre 2025,
à 18 heures, à l’école de Beaupont.
➢ Point sur les associations périscolaires
*Garderie périscolaire les p’tits beaudoms
Une 1e réunion de la commission scolaire a eu lieu le 12 septembre 2025 afin de faire un point sur l’organisation :
problèmes ressources humaines, bureau démissionnaire de la garderie, …
Les membres du conseil d’administration se sont ensuite réunis pour l’élection du bureau de la garderie : 3 parents
seulement étaient présents, ainsi que Sandrine CHAUVEL, conseillère municipale, qui reste trésorière.
Le 4 octobre, la garderie a organisé une rencontre avec les parents (matinée d’accueil), mais seulement 3 parents sont
venus.
Les effectifs de la garderie ayant diminué, Wendy CARTON fait le complément de la garderie avec Stéphanie seulement
le matin.
Après échanges avec la commission scolaire de Domsure, les membres de la commission scolaire de Beaupont
souhaitent une rencontre avec les maires également, pour un travail de chiffrage si la commune reprenait l’activité
partielle ou complète de la garderie.
Les deux commissions scolaires sont allées à la rencontre de la mairie de Cormoz afin d’échanger sur le
fonctionnement de leur SIVOS.
*Restaurant scolaire
Claire DANJEAN, adjointe aux affaires scolaires, fera un point avec les bénévoles de l’association prochainement.
La prochaine commission scolaire aura lieu le 5 novembre, pour travailler sur les associations périscolaires.
Actuellement, la commune de Domsure gère les ressources humaines de la garderie, et il est envisagé la reprise des
ressources humaines de la cantine par la commune de Beaupont.
*Syndicat des eaux Bresse Revermont le 14 octobre 2025
Christian MOREL présente le compte-rendu de la réunion. 6/6
Un projet de travaux de canalisations d’eau potable vers le secteur de la Crouffe est à l’étude dans les mois à venir.
Questions et informations diverses
*Autres rencontres
De manière spontanée, Mme Ariane CHEVALIER (demeurant à Cras sur Reyssouze) et Mme Valentine VIVERGE
(demeurant à Attignat) se sont présentées le vendredi 3 octobre matin.
Elles sont infirmières à l’EHPAD de Jasseron / Ceyzériat.
Elles partent du constat suivant : le secteur Beaupont et ses environs est en tension dans les professions médicales, y
compris pour les infirmières.
Le projet est prévu pour ce printemps 2026.
*Licence débit de tabac
Vendredi 26 septembre après-midi, M. le Maire a reçu M. Cyrille GAILLARD, président départemental des buralistes de
l’Ain, accompagné de Mme Evelyne GUALDÉ, secrétaire.
Ce rendez-vous fait suite à une première rencontre pendant l’été.
Après l’accueil en mairie, ces derniers ont rencontré les gérants du PROXI afin d’échanger et visiter les lieux.
Le projet semble être en bonne voie d’avancement.
*Comité des fêtes
L’achat de nouvelles décorations de Noël est prévu par le Comité des fêtes cette année, et les membres du Conseil
sont sollicités pour aider à l’installation.
*Dates réunions à retenir :
✓ Commission voirie le 27 octobre 2025
Prochaines séances du conseil municipal : mercredi 12 novembre 2025 à 20 heures, jeudi 11 décembre 2025 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos le Maire lève la séance à 23 heures.