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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 3 annexe CACES
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 3 annexe CACES)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_3-DE Reçu
le
10/03/2018
Communauté
de
communes
PERIGORD
L:101
IN
'S
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
:
CACES
Convention
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4 _S-DE
Reçu
le
10/09/2018 Introduction La
communauté
de
communes
Périgord
Limousin
ainsi
que
ses
communes
membres
ont
décidé
de
s’unir
afin
de
former
de
façon
mutualisée
leurs
agents
au
CACES
et
à
l’AIPR.
Les
membres
visés
en
annexe
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
conformément
à la
réglementation
des
marchés
publics
en
vigueur.
Aussi,
ils
ont
décidé
de
conclure
une
convention
constitutive
de
ce
groupement.
S'agissant
des
communes
membres
de
ce
groupement,
une
délibération
prise
en
conseil
municipal
devra
autoriser
leur
maire
respectif
à
signer
la
présente
convention.
Cette
délibération
devra
ensuite
être
transmise
à
la
communauté
de
communes
Périgord
Limousin
désignée
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement.
Article
1.
Membres
du
groupement
de
commandes
Les
membres
du
groupement
sont
désignés
en
annexe.
Article
2.
Objet
du
groupement
de
commandes
il est
créé
un
groupement
de
commandes
entre
ces
membres.
Le
présent
groupement
a pour
objet
la
passation
d’un
marché
à bons
de
commande
relatif
aux
Formations
CACES
et
AIPR
de
leurs
agents.
Article
3.
Durée
du
groupement
Le
présent
groupement
de
commandes
est
constitué
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
par
les
membres
du
groupement.
Il prend
fin
à l’issue
de
la
procédure
de
passation
du
marché
faisant
l’objet
de
cette
convention.
Article
4. Siège
du
groupement
Le
siège
administratif
du
groupement
est
fixé
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Périgord
Limousin,
rue
Henri
Saumande
24800
THIVIERS.
Article
5.
Modalités
d'adhésion
et
de
retrait
du
groupement
5.1
— Adhésion
Convention
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_3-DE Reçu
le
10/09/2018
L’adhésion
se
fait
par
signature
de
la
présente
convention
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
à chacun
des
membres.
Pendant
la
durée
du
groupement,
les
demandes
éventuelles
d'adhésion
d’autres
communes
sont
adressées
au
coordonnateur
du
groupement.
L'intégration
d'un
nouvel
adhérent
au
sein
du
groupement
peut
s'effectuer
par
simple
avenant
à la
présente
convention.
5.2-
Retrait
Le
retrait
du
groupement
par
l’un
de
ses
membres
s'effectue
par
dénonciation
de
la
présente
convention,
par
écrit
adressé
au
représentant
du
coordonnateur
du
groupement,
la
communauté
de
communes
Périgord
Limousin
représentée
par
son
président,
Bernard
Vauriac. Article
6.
Coordonnateur
du
groupement
Les
parties
du
groupement
conviennent
de
désigner
la
communauté
de
communes
Périgord
Limousin
dont
le
siège
est
situé
maison
des
services,
rue
Henri
Saumande
24800
Thiviers
et
représentée
par
son
président
Bernard
Vauriac,
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande. Article
7.
Missions
du
coordonnateur
du
groupement
7.1-
Mission
générales
Les
membres
visés
en
annexe
de
la
présente
convention
ont
donné
mandat
au
coordonnateur
d'organiser
et
d'établir
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
La
rédaction
des
pièces
du
marché
visé
à
l’article
2 a
été
réalisée
par
le
coordonnateur.
A
cet
effet,
les
membres
du
groupement,
lui
ont
transmis
toutes
les
informations
nécessaires
à
l'élaboration
du
dossier
de
consultation.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
en
cas
de
besoin,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
les
textes
de
loi,
aux
missions
suivantes
:
-
rédiger
les documents
contractuels
:
-
procéder
aux
formalités
de
publicité
adéquates
:
-
se
charger
de
l’organisation
et du
fonctionnement
de
la
Commission
d’Attribution
du
marché
à procédure
adaptée,
-
informer
le ou
les titulaires(s)
du
marché
qu'’il(s)
a (ont)
été
retenu(s)
:
-
aviser
les candidats
non
retenus
du
rejet
de
leurs
offres
:
7.2-Signature,
notification
et
transmission
au
contrôle
de
légalité
Le
coordonnateur
du
groupement
devra,
en
outre
:
Convention
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_3-DE Reçu
le
10/09/2018
-__
Signer
et
notifier,
en
son
nom
propre,
le
marché
mentionné
à
l’article
2,
conformément
à la
réglementation
des
marchés
publics
en
vigueur
;
-
Rédiger
et
transmettre
la
décision
ainsi
que
les
pièces
contractuelles
relatives
à
ce
marché
au
contrôle
de
légalité,
si
nécessaire.
7.3-Exécution
du
marché
public
visé
par
la
présente
convention
Le
coordonnateur
demeure
compétent
pour
la
phase
d'exécution
du
marché.
Ainsi,
le
coordonnateur
exécute
le
marché
au
moyen
de
bons
de
commande
établis
au
fur
et
à mesure
des
besoins
du
groupement.
Lors
de
l’exécution
du
marché,
le
coordonnateur
recense
les
besoins
des
membres
du
groupement
et
émet
au
fur
et
à mesure
des
bons
de
commande
pour
chacun
de
ses
membres.
Chaque
bon
de
commande
correspond
aux
besoins
de
l’un
des
membres
du
groupement.
Ces
prestations
sont
assurées
à titre
gratuit
au
vu
de
l'intérêt
économique
et
de
la
meilleure
coordination
administrative
et
technique
qu'offre
le
groupement
de
commandes.
Article
8.
Missions
des
membres
du
groupement
8.1-Définition
et
communication
des
besoins
Chacun
des
membres
du
groupement,
devra
déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire,
à
charge
à
lui
ensuite
de
les
communiquer
au
coordonnateur
pour
que
celui-ci
les
intègre
au
sein
de
bons
de
commande
qui
seront
transmis
ensuite
au
fournisseur
retenu.
Article
9.
Début
d'exécution
du
marché
Chaque
membre
du
groupement,
une
fois
avoir
délibéré
au
sein
de
son
conseil
et
après
avoir
accepté
les
termes
de
la
présente
convention
pourra
dès
lors,
passer
les
commandes
de
formations
qu’il
souhaite
.
Article
10.Modification
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
avenant
et
devra
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Article
11.Disposition
financières
Chaque
membre
du
groupement
est
chargé
d'assurer
le
paiement
au
titulaire
du
marché,
FAUVEL
FORMATION
Collectivités,
des
sommes
correspondantes
aux
différents
bons
de
commande
qui
le
concernent.
Convention
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes AR
PREFECTURE
024-242400752-20160830-2018
_4_3-DE
Reçu
le
10/09/2018
-
Claude
Camélias,
maire
de
Négrondes
-
Marc
Pascual,
maire
de
St
Front
d’Alemps
-
Bernard
Vauriac,
maire
de
St Jory
de
Chalais
-
Didier
Garnaudie,
maire
de
St
Paul
la
Roche
-
Franck
Besse,
maire
de
St
Pierre
de
Côle
-
Gilbert
Chabaud,
maire
de
St
Pierre
de
Frugie
-
Jean
Patrick
Chaussadas,
maire
de
St
Priest
les
Fougères
-__
Philippe
Lachaud,
maire
de
Saint-Romain-et-Saint-Clément
-
Pierre-Yves
Couturier,
maire
de
Thiviers
-
Jean-Claude
Juge,
maire
de
Vaunac
ANNEXE
: MEMBRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE*
La
communauté
de
communes
Périgord
Limousin
La
commune
de
Chalais
La
commune
de
La
Coquille
La
commune
de
Corgnac
sur
l'Isle
La
commune
de
Firbeix
La
commune
de
Jumiihac
le
Grand
La
commune
de
Lempzours
La
commune
de
Miallet
La
commune
de
Nantheuil
La
commune
de
Nanthiat
La
commune
de
Négrondes
La
commune
de
St
Front
d’Alemps
La
commune
de
St Jory
de
Chalais
La
commune
de
St
Paul
La
Roche
La
commune
de
St
Pierre
de
Côle
La
commune
de
St
Pierre
de
Frugie
La
commune
de
St
Priest
les
Fougères
La
commune
de
Saint-Romain-et-Saint-Clément
La
commune
de
Thiviers
La
commune
de
Vaunac
*La
liste des
membres
du
groupement
de
commandes
pourra
être
modifiée
par
simple
avenant
à la présente
convention.
Convention
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4 _S-DE
Reçu
le
10/09/2018 A
chaque
bon
de
commande
correspond
une
facture
dont
le
paiement
est
assuré
par
le
membre
du
groupement
directement
au
titulaire
du
marché.
Les
missions
du
coordonnateur
ne
donnent
pas
lieu
à rémunération.
Les
frais
éventuels
relatifs
à
la
publication
des
Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
seront
répartis
entre
les
différents
membres
du
groupement
à
parts
égales.
Dans
ce
cas,
le
coordinateur
avancera
les
frais
de
publicité
et
se
fera
rembourser
par
chaque
membre
du
groupement
par
l'émission
d’un
titre
de
recettes.
Article12.
Règlement
des
litiges
Le
règlement
des
litiges
relatifs
à
la
passation
des
marchés
relève
de
la
responsabilité
du
coordonnateur. Le
règlement
des
litiges
relatifs
à
l'exécution
des
marchés
relève
de
la
responsabilité
de
chacun
des
membres
du
groupement
chacun
en
ce
qui
le concerne.
La
présente
convention
est
établie
en
un
exemplaire
original
qui
fait seul
foi
et est
conservé
dans
les archives
du
coordonnateur
du
groupement.
Fait
à Thiviers,le
>2/09/
OA
-
Bernard
Vauriac,
président
de
la communauté
de
communes
Périgord
Limousi
-
Jean
Louis
Faye,
maire
de
Chalais
-
Michèle
Faure,
maire
de
La
Coquille
-
Philippe
Gimenez,
maire
de
Corgnac
Sur
l'Isle
-__
Philippe
François,
maire
de
Firbeix
-
Annick
Maurussane,
maire
de
Jumilhac
e
Grand
-
Thérèse
Chassain,
maire
de
Lempzours
-
Dominique
Marceteau,
maire
de
Miallet
-
Paul
Canler,
maire
de
Nantheuil
-
Paul
Meynier,
maire
de
Nanthiat
Convention
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes