Déliberation - DEL20230622 12 CPTS Adhesion

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Déliberation - DEL20230622 12 CPTS Adhesion Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20230622 12 CPTS Adhesion)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 22 JUIN 2023

OBJET : SANTÉ

12) Communauté professionnelle territoriale de santé

(CPTS)

Adhésion

Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_12-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 26

Absents représentés ............................................………………………. 9

Absents excusés …........................... 8

Absents non excusés …………………………………………………………………. 6

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE VINGT DEUX JUIN à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE QUATRE MINUTES, le Conseil Municipal de la

Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été

adressée le SEIZE JUIN 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M.

OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu’au vote du point 15),

M. PRIEUR, Mme KIROUANE (à partir du vote du point 15), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.

Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes BOUFALA (jusqu’au vote du point 31), PETER (à partir du vote du point 1 et jusqu’au vote du point

23), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT (jusqu’au vote du point 15), M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI (jusqu’au vote du

point 3), Mme LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), AUBRY (à partir du vote du compte rendu des

débats), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI,

Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Mme BERANRD (jusqu’au vote du point 14),

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,

Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,

M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du vœu 1),

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,

M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA (à partir du vote du point 4),

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. AUBRY (à partir du vote compte rendu des débats),

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,

Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 16),

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND (à partir du vote du point 16).

ABSENTS EXCUSES

M.PIERON, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),

Mme PETER, conseillère municipale (jusqu’au vote l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),

M. MOKRANI, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal,

Mme DIARRA, conseillère municipale,

Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 32).

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),

Mme OUBBAS, conseillère municipale,

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),

M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme KAAOUT, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un

secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_12-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023SANTÉ

12) Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)

Adhésion

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2121-33,

vu le code de la déontologie médicale, notamment ses articles 4, 5 et 6,

vu le code de santé publique et notamment son article L.6323-1 relatif aux centres de santé,

vu la loi de modernisation du système de santé (LMSN) du 26 janvier 2016 et notamment son article 65 portant création des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS),

considérant que l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS) s’est engagée dans la signature de la contractualisation d’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du déploiement des communautés professionnelles de santé,

considérant que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) s’inscrit dans cette contractualisation, compte-tenu de l’importance de la santé dans les politiques publiques de développement de la cohésion sociale,

considérant que la création de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) permettra de développer pleinement les objectifs et actions du Contrat Local de Santé,

considérant que la CPTS permettra de soutenir et de développer les projets en santé portés par l’ensemble des acteurs du territoire en faveur des Ivryens et des Ivryennes,

considérant qu’il s’agit de désigner les représentants de la Ville parmi les membres de la direction de la santé,

vu les statuts de l’association, ci-annexés,

DELIBERE

par

Adopté à l’unanimité

ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la Ville à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé des moulins (CPTS), et AUTORISE le Maire à signer l’acte d’adhésion et à le renouveler annuellement.

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_12-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023ARTICLE 2 : PREND ACTE de la désignation de la directrice ou du directeur, ès qualité, de la direction communale de la Santé pour représenter la Ville à l’Assemblée générale de l’association et PRECISE que ses établissements de santé pourront participer aux instances, comités et groupes de travail de la CPTS, notamment par l’intermédiaire de la médecin-directrice du CMS et du médecin-directeur du CMPP.

ARTICLE 3 : DECIDE le versement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé à 20 euros.

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 30/06/2023

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_12-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023