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Déliberation - 3 del26 011 determination du nombre d adjoints au maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - 3 del26 011 determination du nombre d adjoints au maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, A Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

N n P Publié le 30/08/2026 ET }) ID : 078-217802172-20260328-DEL26 011-DE MA VILLE, MA VIE.

2026/

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération 3 n° 26-011

5.1 Election exécutif

République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône

Présents :

M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRÜUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER,

M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND), Mme Eliane EË SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, Mme Danièle MOTTIN, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc

JUSTINE

Absents ayant donné procuration :

Mme Amira GOULAHIANE procuration à M. Yanis AKRICH

Mme Agnès MERRIEN procuration à Mme Hélène LACAILLE

Madame Isabelle ROMAIN est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 24/03/2026 En exercice 29 Présents 27

DATE D’AFFICHAGE : Votants 29

24/03/2026

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d’un nombre d'Adjoints correspondant à 30 % de l'effectif

légal du Conseil Municipal soit 8 Adjoints au Maire au maximum.

Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal s'établit à vingt-neuf membres, au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à six le nombre des Adjoints au Maire de la commune d'Epône.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la Majorité (22 Voix Pour, 7 abstentions) ;

7 Abstentions (M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, Mme Danièle MOTTIN,

M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe « Dynamic Epône »).

HÔTEL DE VILLE |

90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026 en

N 4 O Publié le 30/03/2026

ID : 078-217802172-20260328-DEL26 011-DE

MA VILLE, MA VIE,

2026/

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 09/12/2025 - Délibération 3 n° 26-011

5.1 Election exécutif

Article 1er : FIXE à 6 (six) le nombre d'Adjoints au Maire d'Epône,

Article 2 : PRECISE que leur entrée en fonction interviendra dès leur élection.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EPONE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

Le 3 O MARS 2026

Et publié/affiché le 3 0 MARS 2926

Isabelle ROMAIN

Secrétaire-de séance

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90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

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