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Déliberation - Delib determination nombre adjoints au Maire
Déliberation - del2026 12 determination du nombre d adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 12 determination du nombre d adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
me
que
on
au
m6
mm
nm
SEANCE
DU
SAMEDI
28
MARS
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six
le
28
{vingt-huit)
mars
à dix
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
BOUGIVAL,
régulièrement
convoqués
le
24
(vingt-quatre)
mars
2026
conformément
aux
articles
L.
2122-8,
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Nathalie
JAQUEMET,
Maire.
KKKERRRRARAR Etaient
Présents
:
Mme
JAQUEMET,
Maire, Mmes
AUDOUZE,
BUCHON,
BUNOUF,
DAGUZAN,
DI
SIMONE,
FELGERES,
FOUQUE,
FRANCOIS,
GRICOURT,
GUENEGAN,
LE
GRAND,
LEVEL,
ROUAIX,
SEHBROCK
MM,
AUGIER,
BERNARD,
BRUGEILLES,
DIOT,
GIANNESINI,
HUA,
MEZURE,
PELLIGRI,
PIOT,
SAZDOVITCH,
VOELKSEN,
WATTELLE
Conseillers
municipaux,
Absents
excusés
:
M
FRENOT
donne
pouvoir
à
MME
JAQUEMET
M
MALE
donne
pouvoir
à
Mme
FELGERES
KkKRRRRRÉÉIR Mme
GUENEGAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
:
REÇU
EN PREFECTURE
1
SEANCE
DU
28
MARS
2026
le
38/83/2826 | DELIBERATION
N°2026-12
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2,
Vu
la
délibération
n°2026-11
du
28
mars
2026
ayant
pour
objet
l'élection
du
Maire,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger,
Considérant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
fixé
à
29
conseillers,
Considérant
qu'en
application
de
ce
pourcentage,
le
nombre
maximum
d’adjoints
s'élève
à
huit
(8),
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votes
exprimés
(abstention
: M
BRUGEILLES),
FIXE
à
huit
(8)
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire.
Le
Maire,
A
;
REÇU
EN PREFECTURE
1
SEANCE
DU
28 MARS
2026
le
30/03/2826