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Déliberation - deliberation 20 05 01 determination du nombre d adjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 05 01 determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département des Yvelines - Arrondissement de Mantes la Jolle
Canton de Limay - Commune d'Epône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SS
Délibération n° 20 05 01
Date de convocation : Date d'affichage :
Le 20 mai 2020 Le 20 mai 2020
L'an deux mille Vingt, le mercredi 27 mai 2020 à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Bout du Monde en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy Charles Emile MULLER, Maire.
Etaient présents :
MM. MARTIN, JOVIC, DI PERNO, DAGORY, MOTTIN, FASQUEL, LOURDIN, LEFEVRE,
BAUDOIN, DUMONT, LE CALLENEC, DIROL, CLOUARD, ARFI, JOUANNEAU, MANFREDI,
UMA, TAINMONT, PUISSEGUR-RIPET, TUBOEUF, RIALLAND, BOLLE, TRUFFAUT, ROMAIN,
HUSSAIN-ZAIDI, BENGUEDDA, Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné procuration : Mme METAYER procuration à
Mme DI PERNO. Mme DESTOOP procuration à M. BOLLE.
Monsieur RIALLAND Francis a été élu Secrétaire de séance.
[ NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29 Présents : 27 Votants : 29
OBJET: DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que
celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Ce pourcentage donne pour la commune, un effectif maximum de huit adjoints,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipat de fixer à six le nombre d'adjoints
pour un effectif légal de vingt-neuf membres,
Cette mesure réduira la situation antérieure et permettra une répartition efficace du
travail municipal,
Vu l'article L 2122-2 du Code Générai des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des
adjoints au Maire,
Considérant que l'effectif légal du Conseil s'établif à vingt-neuf membres, qu'en
conséquence le nombre maximum d'adjoints se porte à huit,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur te Maire,
Le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
- DECIDE DE FIXER à six postes le nombre d'Adjoints au Maire à élire.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,