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Déliberation - deliberation aout 2020 n51 31 08 20 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Du
31
août
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
22
29
L’an
deux
mille
vingt,
le trente
et un
août,
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-
Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: Le
24
août
2020
Secrétaire
de
séance
: TOMASI
Noël
Présents
: BELTRAN
Muriel
— BENIGNI
Dominique
— BENIGNI
Patricia
—- CAPPELLARO
Jérôme
-EIDEL-
GUIDICELLI
Patrick
—- GAROBY
Maria
— GIABICONI
Jean-Charles
- GIGON
Patrick
—- GIDRDANO
Pascale
— LEONELLI
François
— LOPES-BARROSO
Jessica
— LUCCHETTI
François-Marie
—- MACRI
Thérèse
—
PINDUCCI
Marjorie
— RAO
Frédéric
— RACHID
Moustapha
- RISTICONI
Georges
— RISTICONTI
Jacqueline
—
SAROCCHI
Marie-Noëlle
- TOMASI
Noël
— TORRE
Claudia
— VALDRIGHI
Jean-Pierre.
Absents
excusés
: ALBERGHI
Arianne
(donne
pouvoir
à BENIGNI
Dominique)
- CRUCIANI
Christelle
(donne
pouvoir
à RISTICONI
Georges)
- DEGERINE
Antoine
(donne
pouvoir
à TOMASI
Noël)
—- MASSONT
Marylin
(donne
pouvoir
à GAROBY
Maria)
- OLIVEST
Laetitia
(donne
pouvoir
à EIDEL-GUIDICELLI
Patrick)
- POLI
Paul
(donne
pouvoir
à RAO
Frédéric)
—
TOTH
Pascale
(donne
pouvoir
à PINDUCCI
Marjorie)
Délibération
N°
51
-31-08-20
Modification
de
la durée
de
temps
de
travail
et de
changement
de
filières
d’emplois
pour
7 agents
communaux Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
peut
se
prononcer
pour
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
et la
filière
de
7 agents
communaux
en
raison
de
la mise
en
place
d’un
nouvel
organigramme
d’une
part
et
du
souhait
des
agents
concernés
d’autre
part.
Ainsi,
vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
des
communes,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
du
fonctionnaire,
Vu
le décret
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
le décret
n°87-1108
du
30
décembre
1987
modifié
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la
catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
que
le Comité
technique
a émis
un
avis
favorable
à cela
le 23
juillet
2020,
il est
donc
demandé
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200911-51-31-08-2020-DE Date de télétransmission : 11/09/2020 Date de réception préfecture : 11/09/2020 Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à 17h/semaine
à celui
d’adjoint
administratif
principal
de
2è
classe
à 35h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à 17h/semaine
à celui
d’adjoint
administratif
principal
de
2è
classe
à 35h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à 32h/semaine
à celui
d’adjoint
administratif
à 35h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à 20h/semaine
à celui
d’adjoint
technique
à 30h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à 17,5
heures/semaine
à celui
d’adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à 30h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à 20h/semaine
à celui
d’adjoint
technique
à 35h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à 12h/semaine
à celui
d’adjoint
technique
à 20h/semaine
Le
conseil
municipal
ouï
l’exposé
de
son
Président
à ce
sujet
et après
avoir
délibéré,
-Décide De
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à 17h/semaine
à celui
d’adjoint
administratif
principal
de
2è
classe
à 35h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à 17h/semaine
à celui
d’adjoint
administratif
principal
de
2è
classe
à 35h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à 32h/semaine
à celui
d’adjoint
administratif
à 35h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à 20h/semaine
à celui
d’adjoint
technique
à 30h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à 17,5
heures/semaine
à celui
d’adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à 30h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à 20h/semaine
à celui
d’adjoint
technique
à 35h/semaine
Passage
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à 12h/semaine
à celui
d’adjoint
technique
à 20h/semaine
D’inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget
de
la commune,
De
modifier
comme
il se
doit
en
adéquation
avec
la modification
d’espèce
le tableau
des
effectifs
de
la commune.
VOTE
A L’UNANIMITE.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200911-51-31-08-2020-DE Date de télétransmission : 11/09/2020 Date de réception préfecture : 11/09/2020