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Déliberation - deliberation juillet 2020 n40 31 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation juillet 2020 n40 31 07 20)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JUILLET
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
29
25
29
L’an
deux
mille
vingt,
le trente
et un
juillet
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 27
juillet
2020
Secrétaire
de
séance
: MASSONI
Marilyn
Présents:
GIABICONI
Jean-Charles
-BELTRAN
Muriel
—- TOMASI
Noël
— RISTICONI
Jacqueline
—
RAO
Frédéric
—
GIGON
Patrick
— GIORDANI
Pascale
— VALDRIGHI
Jean-Pierre
— PINDUCCI
Marjorie
—- CAPPELLARO
Jérôme
— TOTH
Pascale
—- EIDEL-GUIDICELLI
Patrick
— SAROCCHI
Marie-
Noëlle
- LEONELLI
François
—- MASSONI
Marilyn
— MACRI
Thérèse
— LUCCHETTTI
François-Marie
—
OLIVES]
Laetitia
— RACHID
Mustapha
— LOPES
BARROSO
Jessica
— BENIGNI
Patricia
— CRUCIANI
Christelle
— RISTICONI
Georges
—- ALBERGHI
Ariane
— TORRE
Claudia
Absents_excusés
: DEGERINE
Antoine
(pouvoir
à TOMASI
Noël)
- GAROBY
Maria
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel)
— POLI
Paul
(pouvoir
à RAO
Frédéric)
- BENIGNI
Dominique
(pouvoir
à RISTICONI
Georges) Absents
: Néant
Délibération
N°
40-31-07-20
OBJET
: PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 1612-1
et suivants,
Le
Maire
soumet
à l’examen
du
Conseil
Municipal
le projet
de
BUDGET
PRIMITIF
2020
dressé
et
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à justifier
les
propositions.
Le
Conseil
Municipal
EXAMINE
les
propositions
du
BUDGET
PRIMITIF
2020,
par
nature
et par
chapitre,
pour
le fonctionnement,
par
opération
pour
l’investissement.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-40-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10
738
410
€
RECETTES
10
738
410
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
5 027
033
€
RECETTES
5 027
0333
€
MONTANT
TOTAL
15
765
443
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l’avis
de
la Commission
des
Finances,
VOTE
PAR
CHAPITRE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
PAR
CHAPITRE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
APPROUVE
la balance
générale
du
BUDGET
PRIMITIF
2020
présenté
ci-dessus
sans
excédent
ni
déficit,
annexée
au
BP
2020.
Vote
: Pour
: 25
Contre
: 3
Abstention
:
1
Aïinsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-40-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020