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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 180)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
180/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le douze octobre deux mille vingt-deux, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN. Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Madame Catïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX ayant donné pouvoir à Monsieur Mickaël VALLÉE, Madame Louise MOREAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Nombre de conseillers
ABSENTS : Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD En exercice
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David ÉVAIN
[ Création de plateaux multisports - demande de DCM n°180/2022 - T180 - 7,5.1 subvention auprès de l'État au titre du programme | des équipements sportifs de proximité
Rapporteur : Madame GILLOT
Le projet consiste en la création de deux espaces sportifs et ludiques ouverts à tous sur les
communes déléguées de FREIGNE et VRITZ peu pourvues en espaces récréatifs.
Les travaux comprennent la fourniture et la pose d’une structure multisports avec buts de
football/handball, panneaux de basket-ball et poteaux de volley-ball.
Ce projet se justifie par la volonté politique de rendre le territoire accueillant pour les jeunes et les familles, d'offrir des possibilités d'activité sportive et récréative en libre accès pour fous et de mettre à disposition des écoles Un nouvel équipement facile d'utilisation.
Les crédits ouverts sur le budget 2022 de la commune en vue de la création de ces deux équipements s'élèvent à 130 000,00 euros TIC. Le marché public de travaux sera alloti en deux lots, à savoir un lot 01 « terrassement » et un lot 02 « plateaux multisports ».
Considérant les crédits ouverts sur les comptes 2188-6402 et 2188-6406 du budget 2022 de la commune,
Afin de permettre la réalisation de ce projet,
IlLest proposé de déposer une demande de subvention auprès des services de l'État (Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) au titre du dispositif « Programme des Équipements sportifs de Proximité » (PEP) - volet régional. Le plan de financement de ce projet pourrait être établi comme suit :
Objet de la dépense Montant
Lot O1 - travaux de terrassement 29 873,00 euros
Lot 02 - plateaux multisports de | 78 460,00 euros
… Total HT 108 333,00 euros
| _ _ Total TTC 130 000,00 euros|
___ Objet de la recette Montant
État (DRAJES) - programme des Équipements sportifs de
a a ea ee | &é6664Deurcs 500 000,00 euros d'aide
Emprunt / autofinancement 43 333,60 euros
TOTAL 130 000,00 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SOLLICITE une subvention au titre du dispositif « Programme des Équipements sportifs de Proximité » (PEP) - volet régional - auprès des services de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports d'un montant de 86 666,40 euros pour le projet de création de plateaux multisports à FREIGNE et à VRITZ :
- ARRÊTE le plan de financement prévisionnel tel qu'énoncé ci-dessus :
- S'ENGAGE à assurer le financement de ce projet, quel que soit le montant des co-financements accordés et en cas de sur-réalisation :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 25 octobre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU David EVAIN
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
ID : 044-200078079-20221018-DCM180_2022-DE