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Déliberation - 29
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
029/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept février deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN,
Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING,
Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire et Monsieur Thierry VANDAELE
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU, mbr nseillers Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
. 2 , Présents... 21
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sonia ESNAULT VOHONTS ne 24
Création d'un plateau multisports - marché public de DCM
n°029/2024 - 1.1.9 travaux - attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Dans le cadre de la mise en œuvre du budget communal primitif 2023, adopté par
délibération numéro 076/2023 en date du 28 mars 2023 et en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, une consultation d'entreprises a été lancée pour un marché public de travaux portant sur la création d'un plateau multisports à Bonnoeuvre. Cet équipement serait implanté à proximité du terrain de pétanque.
Le budget pour cette opération s'élève à 65 000,00 euros TIC.
Le marché se décompose en deux lots :
_ lot 01: terrassement avec une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire « drainage périphérique »;
- lot 02 : plateau multisports.
Le dossier de consultation d'entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur de la commune le 28 décembre 2023 avec une date limite de rernise des offres fixée au 29 janvier 2024 à 14 heures OC. Les critères d'analyse des offres du lot O1 ont été fixés comme suit :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Montant de l'offre 60,00%
Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00%
2-1 - Qualité des matériaux 10,00%
2-2 - Méthodologie de chantier et moyens humains et matériels o mis en œuvre pour la réalisation du chantier 30,00%
Les critères d'analyse des offres du lot 02 ont été fixés comme suit :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Montant de l'offre 60,00%
Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00%
2-1 - Qualité des équipements eï matériaux 20,00%
2-2 - Conditions de garantie et de service après-vente 10,00%
2-3 - Méthodologie de chantier et moyens humains et matériels 10.00% mis en œuvre pour la réalisation du chantier ‘
À l'issue du délai de consultation, sept offres ont été déposées pour le lot 01 et cinq offres pour le lot 02. L'analyse des offres a été soumise à l'avis de la commission communale «Marchés à procédure adaptée » le 06 février 2024. Ladite commission a émis un avis favorable pour retenir le classement des offres proposé.
En application de ce classement, les offres les mieux-disantes pour chaque lot sont les suivantes :
Lot Entreprise Montant HT Montant TTC*
1 - Terrassement avec une : ps . SAS LANDAIS
presiation supplémentaire | ANCENIS-SAINT- 19 332,45 euros | 23 198.94 euros éventuelle (PSE) obligatoire ÉDÉ : Libé GÉRÉON (44) « drainage périphérique »
CAMMA SPORT
2 - Plateau multisports BREAL-SOUS- 39 177,60 euros | 47 013,12 euros MONTFORT (35)
“Le taux de TVA est de 20 %.
La commission communale « Marché à procédure adaptée » propose de retenir l'offre avec la PSE « drainage périphérique » remise par l'entreprise SAS LANDAIS pour le lot O1. Elle propose également de retenir l'offre de l'entreprise CAMMA SPORT pour le lot O2.
Madame TERRIEN demande quand seront réalisés ces travaux. Monsieur le Maire répond avant l'été 2024.
Vu l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Considérant le réglement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la délibération numéro 233/2023 en date du 14 novembre 2023 autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux relatif à la création d'un plateau multisports,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » en date du 06 février 2024, 029/2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents et
représentés :
- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale
« Marché à procédure
adaptée » réunis le 06 février 2024 ;
- RETIENT le classement des offres tel que proposé dans le rapport
d'analyse des offres ;
- ATTRIBUE le lot O1 (terrassement avec une prestation
supplémentaire éventuelle
obligatoire « drainage périphérique ») du marché public
de travaux à l'entreprise
SAS LANDAIS d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44) pour un montant de
19 332,45 euros HT,
soit 23 198,94 euros TTC ;
- ATTRIBUE le lot 02 (plateau multisports) du marché public
de travaux à l'entreprise
CAMMA SPORT de BRÉAL-SOUS-MONTFORT (35) pour un montant
de 39 177,60 euros HT,
soit 47 013,12 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer les marchés
correspondants et pour prendre toutes les mesures nécessaires
à la mise en œuvre de
la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de ces travaux seront
inscrits en section d'investissement
du budget primitif 2024 de la commune.
Délibération publiée le 21 février 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sonia ESNAULT
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a
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ID : 044-200078079-20240213-DCM_029_2024-DE