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Séance - Seance du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Brélès.
Lien du pdf (Séance - Seance du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
Convocation du 30 janvier 2024
Président : M. COLIN, Maire
Présents : MM. Guy COLIN, Marie DIVERRES, Gildas FOREST, Jean-Luc L’HOSTIS, Gildas MARZIN, Joséphine PRIGENT Roland JESTIN, Laurent PINO, Sandrine LECANTE, Vincent MARQUE, Gilbert LE GALL, Hélène VINCENT, Laëtitia CADALEN, Bernard QUEMENEUR, Michelle MICHEL.
Excusés : MM. Gilbert LE GALL et Laëtitia CADALEN qui donnent respectivement pouvoir à MM. Guy COLIN et Gildas FOREST.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LECANTE
Était également présent M. Tayeb S’HIEH, Conseiller aux décideurs locaux.
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COMPTES ADMINISTRATIFS DE 2023
Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés, le compte administratif de 2024 du budget principal laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 212 666,89 € et un excédent d’investissement de 157 779.52 €.
Le budget de lotissement Poull Lapig, qui présente un excédent de 20 768,71 € en section de fonctionnement et présente un déficit d’investissement de 14 968,80 €, est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le budget de lotissement Park Mein qui est à l’équilibre en section de fonctionnement et présentant un excédent d’investissement de 85 047,39 € en section d’investissement, est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion du receveur est présenté à l’assemblée délibérante. Le compte de gestion, en tous points identique aux données des comptes administratifs des différents budgets, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur et visé par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. Il est approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le Conseil Municipal, considérant que la section de fonctionnement du budget communal présente un excédent de 212 666,89 €, décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, sur proposition de M. le Maire, d’affecter la totalité de la somme au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif de 2024 en prévision des dépenses d’investissement à venir.
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – TRAVAUX EGLISE
La Commune souhaite avoir une idée assez précise de l’état de son église afin de la préserver et planifier, sur plusieurs années, les travaux. Pour cela il sera nécessaire de missionner une équipe composée d’un architecte du patrimoine afin de dresser un diagnostic complet, tous corps d’état et d’y associer les spécialistes compétents au regard des spécificités de l’église. Un devis de CAP Culture patrimoine a été présenté pour la mission d’AMO dont la mission sera d’accompagner la commune dans le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre, être l’interlocuteur entre la mairie, l’équipe, les financeurs et partenaires, élaborer la stratégie financière et apporter des solutions aux financements des travaux sur la première phase.
Après avoir pris connaissance de la proposition de CAP Culture Patrimoine et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés de l’offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant HT de 6 500,00 €, soit 7 800,00 € TTC.
CONVENTION TROMBINES D’IROISE
Une nouvelle convention de partenariat pour la période 2024/2026 a été présentée. La convention proposée reprend le descriptif de l’activité d’accueil, le rôle et les missions de l’association et des collectivités, les conditions de détermination du coût de l’action (part fixe forfaitaire de 2€/habitant et un coût de 18,52€/enfant/journée) et les modalités de versement de la participation financière des communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’autoriser le Maire à signer la convention.
ADOPTION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) demande aux collectivités territoriales de planifier le développement de leurs énergies renouvelables. Les communes doivent ainsi définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (ZAEnR) sur leur territoire pour le 31 décembre 2023.
Localement, le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (PCAET), adopté en juillet 2021, ambitionne de porter la part des énergies renouvelables à 32% d’ici 2030. Il est demandé aux communes d’approuver les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables
Après avoir entendu le rapport de M. COLIN, le Conseil Municipal,
Approuve les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu’annexées à la présente délibération ;
Autorise le/la maire à transmettre ces informations au référent préfectoral, à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise et au Pôle métropolitain du Pays de Brest en charge du schéma de cohérence territoriale ;
INFORMATION CYBER SECURITE
M. L’HOSTIS donne une information aux élus afin de les sensibiliser aux risques cyber sécurité. Il rend compte de la campagne de sensibilisation menée en 2023 en direction des agents et de la proposition d’accompagnement des élus par la réalisation d’une formation dispensée par l’UBO-Mégalis. Un diaporama est présenté au conseil municipal mettant en avant les principales protections déployées sur le système informatique des mairies et de la manière sécurisée d’utilisation des réseaux WIFI en commune.
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L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance close. Celle-ci est levée à 21h53’.
LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX,