Séance - seance du 9 fevrier

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Séance - seance du 9 fevrier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brélès. Lien du pdf (Séance - seance du 9 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, SEANCE DU 9 FEVRIER 2026

Convocation du 3 février 2026

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 a été transmis aux membres du Conseil Municipal avant la présente réunion. Après lecture et mise aux voix, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité des suffrages exprimés. La séance se poursuit avec l’ordre du jour.

COMPTE FINANCIER UNIQUE DE 2025

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. Celui-ci est présenté à l’assemblée pour chacun des budgets. Le budget de fonctionnement voit ses charges maîtrisées, à hauteur de 567 631 € (95% du budget primitif), mais avec une baisse des recettes à hauteur de 15 567 €, soit 751 067 €.

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés, le compte financier unique du budget principal laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 183 436,31 € et un excédent d’investissement de 347 268,53. Les principaux investissements ont été réalisés au niveau de l’espace de convivialité (788 510 € sur un budget de 1 561 000 €). Un emprunt pour un montant de 800 000 € a également été réalisé, et une partie des subventions sollicitées a été versée.

Les opérations du lotissement Poull Lapig étant terminées, le conseil municipal décide de clôturer le budget.

Le budget de lotissement Park Mein, qui présente un excédent de 80 255.70 € en section de fonctionnement et un déficit d’investissement de 148 014,90 € en section d’investissement, est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés. Il restait au 31.12.2025 quatre lots en vente.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, considérant que la section de fonctionnement du budget communal présente un excédent 183 436,31 €, décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, sur proposition de M. le Maire, d’affecter la totalité de la somme au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif de 2026 en prévision des dépenses d’investissement à venir.

Le budget du lotissement Park Mein présentant un excédent de fonctionnement de 80 255,70€ le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, de le reporter à nouveau.

ACHAT D’UN FOURGON

La Commune est propriétaire d’un véhicule (FIAT DUCATO) acheté d’occasion en 2013. Celui-ci occasionnant de plus en plus de frais d’entretien et ayant eu des défauts majeurs au rapport du contrôle technique, il est proposé de le remplacer. Il est envisagé de faire l’acquisition d’un fourgon électrique de type PEUGEOT Expert.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, de retenir la proposition du Garage Nedelec de Brest pour la fourniture d’un fourgon de type PEUGEOT Expert d’occasion (2024) électrique pour un montant TTC de 31 475,00 € auquel sera déduite une reprise de l’ancien véhicule pour un montant de 2 000,00 €.

ACHAT D’UN BLOC SANITAIRE

Il a été décidé de créer des sanitaires publics au niveau de l’espace de convivialité. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour fournir un devis relatif à la fourniture d’un bloc sanitaire configuré avec un WC PMR et 2 urinoirs. L’offre de l’entreprise IZI Mat est présentée pour un montant HT de 19 570,72 €, soit 23 484,86 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par voix pour, de retenir la proposition de l’entreprise IZI Mat et autoriser le Maire à signer le devis correspondant.

AVENANT DES LOTS 3 (CHARPENTE, BARDAGE) ET 9 (MENUISERIES INTÉRIEURES)

Des avenants au marché de travaux de l’espace de convivialité sont présentés notamment pour le lot n° 3 – charpente, bardage bois pour la suppression de voliges et d’un film pare-vapeur, et le lot n° 9 – menuiseries intérieures pour notamment la suppression d’un châssis et 2 portes coulissantes.

Les avenants s’élèvent à :

- Lot n° 3 – menuiseries extérieures, charpente, bardage bois - 6 045,00 € HT soit – 7 254,00€ TTC, - Lot n° 9 – menuiseries intérieures : - 2 879,00 € HT, soit – 3 454,80 € TTC, - Lot n° 8 – doublages, cloisons, isolation + 2 137,90 € HT, soit + 2 565,48 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte des modifications aux lots 3, 8 et 9 du marché de construction de l’espace de convivialité et autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants.

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE

Le projet de desserte en réseaux basse tension, éclairage public et télécom de l’espace de convivialité est présenté à l’assemblée. Dans le cadre de ces travaux, une délibération doit être prise pour autoriser les travaux d’une part, et en régler les conditions financières d’autre part, prenant en considération la participation du SDEF. Par ailleurs, une proposition de convention avec ENEDIS est présentée pour le raccordement au tarif jaune de la partie commerce de l’espace de convivialité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

- Accepte le projet de réalisation des travaux : Desserte réseaux basse tension, éclairage public et télécom – Projet communal au Bourg Espace de convivialité (2 bâtiments : Bar/Restaurant/épicerie – Cellules commerciales/Appartements),

- Accepte l’offre de raccordement de l’espace commerce au tarif jaune pour un montant HT de 3 448,76 €, soit 4 138,51 € TTC,

- Accepte le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à 16650,00 € (27 675 € HT – 11 025 € de subvention SDEF),

- Autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

PROJET D’AMÉNAGEMENT PAR LE CMJ

Mme DIVERRES présente un projet porté par le Conseil Municipal Jeunes. Celui-ci consiste en l’aménagement paysager de l’entrée de l’agglomération en bas de la rue de Croas-ar-Garrec. Il est projeté d’y implanter un parterre de fleurs ainsi que le nom de la commune, en grandes lettres, réalisé par les enfants.