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Déliberation - 1476376836 286 14 subv exceptionnelle de fonctionn
Déliberation - 5. Subv exceptionnelle Anciens Combattants
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Subv exceptionnelle Anciens Combattants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
H=
pète
27 JUN 2024
ID
: 007-210700647-20240625-001019-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 19
dûment
convoqué
le
19
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
CLAVEL
Christophe,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
RICHARD
Frédéric
à
M.
CUMIN
Gérard
M.
SANIEL
Jean-Paul
à
Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Absente
excusée
:
Mme
FONTANEL
Sophie
Secrétaire
de
séance
: Mme
HORNEGG
Johanna
Délibération
N°
023
—
2024
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
/ EXERCICE
2024
Association
des
Anciens
Combattants
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'Association
«
des
Anciens
Combattants,
section
cantonale
Le
Cheylard
»
dont
le
siège
social
est
situé
285,
Route
de
Rastelly
au
Cheylard
a
adressé
un
courrier
à
la
commune,
le
24
juin
2024,
afin
de
solliciter
une
subvention
exceptionnelle.
Cette
association
souhaite
renouveler
un
drapeau
qu'elle
possède
depuis
environ
40
ans.
Son
état
de
vétusté
et
d'usure
ne
donne
pas
une
bonne
image
de
la
ville
et
des
Anciens
Combattants
qui
le
portent.
Qui
plus
est,
la
croix
de
guerre,
attribuée
à
la ville
doit
figurer
sur
les
nouveaux
drapeaux.
Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
700
€
à
l'Association.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
x
DECIDE
de
réserver
une
suite
favorable
à
cette
demande,
»n
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
1
700
euros
à l'Association
«
des
Anciens
Combattants,
section
cantonale
Le
Cheylard
»
en
vue
de
l'acquisition
d’un
nouveau
drapeau, Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
Publiéte
/ /
JUIN
2024
ID
: 007-210700647-20240625-001019-DE
n
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
la
présente
Dr.
Jacques
CHABAL
Maire
du
Cheylard
Affiché
le
27 juin
2024.
Transmis
à
la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
27 juin
2024.