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Arrêté - commune d'ANZIN campagne de sensibilisation à la collecte des déchets alimentaires SIAVED AM 20250248
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - commune d'ANZIN campagne de sensibilisation à la collecte des déchets alimentaires SIAVED AM 20250248)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
ee ANZIN
N°
20250248
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
RÉNÉNRARAÉRETRERRER
ER
ARRETE
DU MAIRE
HÉÉARERX
PORTANT
SUR
L'INSCRIPTION
EN
MAIRIE
POUR
UN
PORTE
À
PORTE
EN
VUE
DE
SENSIBILISER
A
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
ALIMENTAIRES
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L
121-1
à
L121-7,
L
1214-21
à
L
121-29
et
L
122-11
à
L
122-15
du
Code
de
la
Consommation,
‘
Vu
l'arrêté
municipal
n°
250
en
date
du
3
mai
2017
réglementant
l'activité
de
démarchage
à
domicile,
ARRETONS
.
Article
1”:
La
société
L
&
M
mandatée
par
le
SAVIED
(Syndicat
Inter
arrondissement
de
Valorisation
et
d'Elimination
des
Déchets)
s’est
inscrite
en
mairie
d'ANZIN
pour
une
activité
de
porte
à
porte
afin
de
sensibiliser
les
Anzinois
à
la
collecte
des
déchets
alimentaires
pour
ia
période
du
7
mai
au
20
juin
2025.
Article
2:
la
société
L
&
M
qui
sera
représentée
par
M.
Paul
TRENTESAUX,
M.
Yannick
HOURDIAUX,
Mme
Léa
MARTINAGE,
Mme
Valérie
DESSAINT
ET
M.
Alois
PAGNIEZ,
S'engage
à
ne
pas
utiliser
de
termes
tels
que
« de
la
part
de
»,
« pour
», « envoyé
par
» qui
cautionneraient
la responsabilité
de
la mairie.
Article
3:
Le
ou
les
représentants
de
la
société
L
&
M
s'engagent
à
donner
en
lecture
le
présent
arrêté
auprès
du
démarché
ainsi
que
de
ses
droits.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d’Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
monsieur
le
responsable
de
la
police
de
Valenciennes,
Monsieur
le
technicien
territorial
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
,
Article
5:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
Saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
;
ANZIN,
le
2
mai
2025
onseiller
Départemental
&r Vice-Pfésident
de
Valenciennes
Métropole
Y