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Déliberation - ar delib 22 86 subvention exceptionnelle a lassociation sportive du college denecourt
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 86 subvention exceptionnelle a lassociation sportive du college denecourt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-86
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h32
27 à l’arrivée de Mme BELMIN à 20h42
28 à l’arrivée de Mme POULLOT à 20h43
Votants : 28
Date de la convocation : 16 septembre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 16 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à vingt heures trente, les membres du conseil
municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (arrivée à 20h42), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme POULLOT (arrivée à 20h43).
Pouvoirs (7) : Mme AVELINE à Mme VINOT,
M. MAUCLERT à M. DE OLIVEIRA,
M. ACHARD à M. REYJAL,
Mme SALIOT à Mme DEKKER,
M. ROTH à Mme CUSSEAU,
Mme PULYK à M. DUVIVIER,
Mme VETTESE à Mme GIRE.
Absente (1) : Mme ASCHEHOUG.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-deux minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ.
Mme VINOT procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE DENECOURT
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1611-4 ;:
VU l'article 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU l’article 81 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence des procédures publiques et à la prévention de la corruption et son décret d'application n° 2001-379 du 30 avril 2001 :
VU l'article 10 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi pour l'Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 (et son article 59 insérant un article 9-1 à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adtr e
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et d
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-86-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 relations avec les administrations dite « DCRA ») ;
VU la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU l'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations du 23 juillet 2015 modifiant l'article 10 de la loi « DCRA » ;
VU le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ;
VU la délibération n° 19-08 du 17 janvier 2019 précisant le règlement d'attribution et versement de subvention aux associations et plan d'actions partenarial ;
CONSIDÉRANT la proposition de stage en plein air faite par le collège Denecourt à tous les élèves de 5ème ;
CONSIDÉRANT que ce stage favorise la cohésion des élèves et améliore le climat scolaire sur l’ensemble du niveau 5ème ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE le versement de subvention à l'association sportive du collège Denecourt de 738,22 € au titre du stage plein air proposé à tous les élèves de 5°"® du collège Denecourt ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d'application du règlement.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 22 septembre 2022
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire
LE La secrétaire de séance
Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal &i ‘de
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat ei
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-86-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022