Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ar delib 22 86 subvention exceptionnelle a lassoci
Déliberation - DELIB 2025 218 ATTRIBUTION SUBVENTIONS ATLAS BIODI
Déliberation - ar delib 22 95 reglement dattribution de subventio
Déliberation - AR DELIB 22 66 Subvention solidarite Ukraine a l
Déliberation - AR DELIB 22 66 Subvention solidarité Ukraine à l
Déliberation - AR DELIB 22 63 Subvention solidarité Ukraine à l
Déliberation - AR DELIB 22 62 Subvention solidarité Ukraine à l
Déliberation - AR DELIB 22 62 Subvention solidarite Ukraine a l
Déliberation - AR DELIB 22 68 Subvention solidarite Ukraine a l
Déliberation - AR DELIB 22 68 Subvention solidarité Ukraine à l
Déliberation - ar delib 23 06 subvention exceptionnelle atlas de la biodiversite communale
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 23 06 subvention exceptionnelle atlas de la biodiversite communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23-06
En exercice : 29 .-
Présents : 28 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 28
Date de la convocation : 03 février 2023 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 03 février 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme SALIOT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme POULLOT,
Pouvoirs (4) : Mme BELMIN à M. REYJAL
M. ACHARD à M. FONTANES
M. ROTH à Mme SALIOT
Mme VETTESE à Mme GIRE
Absents (1) : Mme BOYER,
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ :
Pour (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, Mme. CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH (pouvoir à Mme SALIOT), Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER, Contre (0) :
Abstention (4) : Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE (pouvoir à Mme GIRE), Mme POULLOT
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1611-4 ;
VU l'article 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU l'article 81 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence des procédures publiques et à la prévention de la corruption et son décret d'application n° 2001-379 du 30 avril 2001 ;
VU l'article 10 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi pour l'Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 (et son article 59 insérant un article 9-1 à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant te Tribunal adm >
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et di
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230209-DELIB_23-06-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 relations avec les administrations dite « DCRA ») ;
VU la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations ;
VU l'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations du 23 juillet 2015 modifiant l’article 10 de la loi « DCRA « ;
VU le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ;
VU la délibération n° 19-08 du 17 janvier 2019 précisant le règlement d'attribution, le versement de subvention aux associations et le plan d'actions partenarial ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association des parents d'élèves des trois écoles P3E-FCPE ;
CONSIDÉRANT l'avis du comité de pilotage du 21 octobre 2022 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE le versement de 3 500 € à l'association P3E-FCPE au titre de son projet dans le cadre
de l'atlas pour la biodiversité ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d'application du règlement.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 9 février 2023 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire
LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
r,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal fotrminietratif da Malin dance sin délsi ge
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat €i Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230209-DELIB_23-06-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023