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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
N° DELIB 2024/04/028 République Française Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 028-DE TT Date de la convocation : 22/03/2024 Département de la Nièvre Date d’affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29 Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Effectifs 24 Nombre de votants 28 Séance du 04 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril, à dix-neuf heures. Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT. Etaient présents : M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM | Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis. | Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. | Renaud à M. Ponsonnaille, Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme | Pabiot à Mme Colonel. | Absent : M. Gabez. Secrétaire de séance : M. Cassera. Votes « Pour» | 25 Votes « Contre » 0. Abstentions 3 Procurations 4 Objet _ de la délibération: Exercice 2024 — Budget Annexe Assainissement Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT et à l’article 107 de la loi NOTRE venu compléter les dispositions de ce dernier: «une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ». Le Budget Primitif 2024 pour le budget annexe Assainissement, est présenté sous la forme d’un rapport. Madame Carole TABBAGH-GRUAU, conseillère déléguée en charge des Finances, donne lecture du budget par chapitre conformément à la décision du présent Conseil Municipal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avis favorable de la Commission des finances : Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 DHDENS 2024/04/028 Publié le 16/04/2024 S L G ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 028-DE { ADOPTE le Budget Primitif Assainissement pour l’exercice 2024. Majorité Pour extrait conforme : Le Président de séance, é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 s L O7 ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 _028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Numéro SIRET 21580086300163 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Commune COSNE COURS SUR LOIRE POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Cosne Cours/Loire SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif BUDGET : Budget Assainissement (2) ANNEE 2024 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 S L Or ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 _028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières 17 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18 A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 20 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 21 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 s L CF ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 3 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). (4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 | Publié le 16/04/2024 S L CF ID : 058-215800863-20240404-DEL2A 04 028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 4 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1 EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 651 580,00 651 580,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION (3) 651 580,00 651 580,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 171 137,68 671 621,07 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 272 946,12 184 022,00 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 411 559,27 (si solde positif) 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 855 643,07 855 643,07 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 1 507 223,07 1 507 223,07 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 ID : 058-215800863-20240404-DELZ Publié le 16/04/2024 SO _04_028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 5 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2 DEPENSES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 10 400,00 0,00 3 004,90 3 004,90 3 004,90 012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 50 400,00 0,00 3 004,90 3 004,90 3 004,90 66 Charges financières 97 842,00 0,00 176 582,60 176 582,60 176 582,60 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 148 242,00 0,00 179 587,50 179 587,50 179 587,50 023 Virement à la section d'investissement (6) 210 638,00 267 216,50 267 216,50 267 216,50 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 204 776,00 204 776,00 204 776,00 204 776,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’exploitation 415 414,00 471 992,50 471 992,50 471 992,50 TOTAL 563 656,00 0,00 651 580,00 651 580,00 651 580,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 580,00 RECETTES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 510 000,00 0,00 597 924,00 597 924,00 597 924,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 510 000,00 0,00 597 924,00 597 924,00 597 924,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’exploitation 510 000,00 0,00 597 924,00 597 924,00 597 924,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 53 656,00 53 656,00 53 656,00 53 656,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’exploitation 53 656,00 53 656,00 53 656,00 53 656,00 TOTAL 563 656,00 0,00 651 580,00 651 580,00 651 580,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 580,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (8) 418 336,50 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 S L Or ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 _028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 6 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. (8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 1 Publié le 16/04/2024 S L > ID : 058-215800863-20240404-DELZ 04 028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 7 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 205,00 0,00 0,00 16 205,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 103 009,00 256 741,12 0,00 0,00 256 741,12 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 1 103 009,00 272 946,12 0,00 0,00 272 946,12 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 154 499,97 0,00 116 481,68 116 481,68 116 481,68 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 154 499,97 0,00 116 481,68 116 481,68 116 481,68 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 1 257 508,97 272 946,12 116 481,68 116 481,68 389 427,80 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 53 656,00 53 656,00 53 656,00 53 656,00 041 Opérations patrimoniales (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 54 656,00 54 656,00 54 656,00 54 656,00 TOTAL 1 312 164,97 272 946,12 171 137,68 171 137,68 444 083,80 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 411 559,27 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 855 643,07 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement 291 573,76 184 022,00 0,00 0,00 184 022,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 1 291 573,76 184 022,00 0,00 0,00 184 022,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 896 367,24 0,00 198 628,57 198 628,57 198 628,57 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 896 367,24 0,00 198 628,57 198 628,57 198 628,57 45... Total des opérations pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 2 187 941,00 184 022,00 198 628,57 198 628,57 382 650,57 021 Virement de la section d'exploitation (4) 210 638,00 267 216,50 267 216,50 267 216,50 é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16,0, , CIN ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 _028-DE — J COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 8 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 204 776,00 204 776,00 204 776,00 204 776,00 041 Opérations patrimoniales (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 416 414,00 472 992,50 472 992,50 472 992,50 TOTAL 2 604 355,00 184 022,00 671 621,07 671 621,07 855 643,07 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 855 643,07 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 418 336,50 (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 ID : 058-215800863-20240404-DEL2 SLOF _04_028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 3 004,90 3 004,90 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 176 582,60 0,00 176 582,60 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 204 776,00 204 776,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 267 216,50 267 216,50 Dépenses d’exploitation – Total 179 587,50 471 992,50 651 580,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 580,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 53 656,00 53 656,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 116 481,68 0,00 116 481,68 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 16 205,00 0,00 16 205,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 256 741,12 1 000,00 257 741,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 389 427,80 54 656,00 444 083,80 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 411 559,27 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 855 643,07 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 ID : 058-215800863-20240404-DEL2 SLOF _04_028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 597 924,00 597 924,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 53 656,00 53 656,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d’exploitation – Total 597 924,00 53 656,00 651 580,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 580,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 184 022,00 0,00 184 022,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 1 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 204 776,00 204 776,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 267 216,50 267 216,50 Recettes d’investissement – Total 184 022,00 472 992,50 657 014,50 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 198 628,57 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 855 643,07 Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 S L Or ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 _028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 11 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 | À Publié le 16/04/2024 SIG [ ID : 058-215800863-20240404-DELZ 04 028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 12 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) 10 400,00 3 004,90 3 004,90 61523 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 3 400,00 1 704,90 1 704,90 618 Divers 1 000,00 1 300,00 1 300,00 623 Publicité, publicat°, relations publique 1 000,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 0,00 0,00 6215 Personnel affecté coll. de rattachement 40 000,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65) 50 400,00 3 004,90 3 004,90 66 Charges financières (b) (8) 97 842,00 176 582,60 176 582,60 66111 Intérêts réglés à l'échéance 82 999,62 134 377,17 134 377,17 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 14 842,38 42 205,43 42 205,43 67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 148 242,00 179 587,50 179 587,50 023 Virement à la section d'investissement 210 638,00 267 216,50 267 216,50 042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 204 776,00 204 776,00 204 776,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 204 776,00 204 776,00 204 776,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 415 414,00 471 992,50 471 992,50 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 415 414,00 471 992,50 471 992,50 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 563 656,00 651 580,00 651 580,00 + RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 580,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l’exercice 42 205,43 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 42 205,43 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43. (8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 S L OX ID : 058-215800863-20240404-DEL2 04 028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 13 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 510 000,00 597 924,00 597 924,00 70611 Redevance d'assainissement collectif 510 000,00 597 924,00 597 924,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 510 000,00 597 924,00 597 924,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 510 000,00 597 924,00 597 924,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 53 656,00 53 656,00 53 656,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 53 656,00 53 656,00 53 656,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 53 656,00 53 656,00 53 656,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 563 656,00 651 580,00 651 580,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 580,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 * Oublié le 16/04/2024 S L > 4 D : 058-215800863-20240404-DEL2 _04 028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 14 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 103 009,00 0,00 0,00 2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 103 009,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 1 103 009,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 154 499,97 116 481,68 116 481,68 1641 Emprunts en euros 86 499,97 116 481,68 116 481,68 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 68 000,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 154 499,97 116 481,68 116 481,68 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 1 257 508,97 116 481,68 116 481,68 040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 53 656,00 53 656,00 53 656,00 Reprises sur autofinancement antérieur 53 656,00 53 656,00 53 656,00 1391 Subventions d'équipement 53 656,00 53 656,00 53 656,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000,00 1 000,00 1 000,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 54 656,00 54 656,00 54 656,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 1 312 164,97 171 137,68 171 137,68 + RESTES A REALISER N-1 (10) 272 946,12 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 411 559,27 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 855 643,07 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 * Oublié le 16/04/2024 S L > 4 D : 058-215800863-20240404-DEL2 _04 028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 15 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement 291 573,76 0,00 0,00 131 Subvention d'équipement 291 573,76 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 1 291 573,76 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 896 367,24 198 628,57 198 628,57 1068 Autres réserves 896 367,24 198 628,57 198 628,57 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 896 367,24 198 628,57 198 628,57 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 2 187 941,00 198 628,57 198 628,57 021 Virement de la section d'exploitation 210 638,00 267 216,50 267 216,50 040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 204 776,00 204 776,00 204 776,00 2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 2 188,00 2 188,00 2 188,00 2813 Constructions 92 659,00 92 659,00 92 659,00 28156 Matériel spécifique d'exploitation 109 929,00 109 929,00 109 929,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 415 414,00 471 992,50 471 992,50 041 Opérations patrimoniales (8) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 1 000,00 1 000,00 1 000,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 416 414,00 472 992,50 472 992,50 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 2 604 355,00 671 621,07 671 621,07 + RESTES A REALISER N-1 (9) 184 022,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 855 643,07 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 | Bublié le 16/04/2024 S L OF D : 058-215800863-20240404-DEL2 _04 028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 16 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 sS L XF ID-:-058-215800863-20240404-Dt12024-04-028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 17 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) -411 559,27 -411 559,27 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent -88 924,12 -88 924,12 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement -500 483,39 0,00 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Affectation au 106 (C) 198 628,57 198 628,57 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement -500 483,39 0,00 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité -301 854,82 198 628,57 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 170 137,68 170 137,68 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 471 992,50 471 992,50 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 301 854,82 500 483,39 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" é en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 | Drklié le 16/04/2024 S L 6 4 058-215800863-20240404-DEL20Z4_04 028-DE L COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 18 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 170 137,68 I 170 137,68 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 116 481,68 116 481,68 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 116 481,68 116 481,68 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 656,00 53 656,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 53 656,00 53 656,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Drklié le 16/04/2024 S L OT 058-215800863-20240404-DEL20z4_04 028-DE L COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 19 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 471 992,50 III 471 992,50 Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 471 992,50 471 992,50 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 2 188,00 2 188,00 2813 Constructions 92 659,00 92 659,00 28156 Matériel spécifique d'exploitation 109 929,00 109 929,00 29... Dépréciation des immobilisations 39... Dépréciat° des stocks et en-cours 481... Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 267 216,50 267 216,50 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 S L GO ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 _028-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2024 Page 20 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7 A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP Publié le 16/04/2024 S L ed ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 028-DE IV - ANNEXES TV ARRETE ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercices : es Nombre de membres présents : tu Nombre de suffrages exprimés : & VOTES : Pour : 4 ST Contre : GC Abstentions : Date de convocation : €. € | © 3 Û £o €. LU Présenté par (D. Ale OSRe —- Coeurs Sue -Co: re , À. oUlotui tort Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session em CS ro TT Lo : re, À, CO U \ ol \ Lort AN St CS | BLANDIN Alexandre re < È . Z BONNET Yannis CT BOREL Martine 2 3 Lu FA 1 BOUCHER-BAUDARD Alexandre / Ce / f | « SJ BOUJLILAT Hicham <<" / D / BOULOGNE Béatrice EPA ; BREUZET Nadine CT D CASSERA Frédéric COLONEL Corinne DEDISSE Alain DENIS Isabelle GABEZ Frédéric GILLONNIER Daniel GUIBLIN Christine oi € GUILLAUME Florence LECLERC Lucie dE 2 LEROY Martine AT)? IV - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 S 1 Publié le 16/04/2024 G ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 028-DE LIENHARD Gilbert MARASI Jean-Pierre MILLIARD Annie OUVRY Stéphanie PABIOT Pauline PONSONNAILLE Patrick QUILLIER Pascale REBOULLEAU Sylvie REBY Denis RENAUD Michel TABBAGH GRUAU Carole VENEAU Michel Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le {1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : A ,le