Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib CM du 07 02 2024 Demande de subvntion DETR 2
Déliberation - 003 2026 Demande de subvention DETR 2026
Conseil Municipal - 51 Equipement numerique des ecoles elementaires de
Déliberation - D230412 Demande subvention au CD33 financement equ
Déliberation - 004 2025 DETR 2025 Demande de subvention renaturat
Déliberation - 02 demande de subvention au titre de la DETR
Déliberation - 2123 Demande de subvention socle numerique ecole e
Déliberation - Equipement numerique ecole
Déliberation - Equipement numerique ecole
Déliberation - 6 Demande de subvention DETR pour les équipements
Déliberation - Delib CM du 07 02 2024 Demande de subvention DETR 2024 Equipements numeriques ecole elementaire
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 07 02 2024 Demande de subvention DETR 2024 Equipements numeriques ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Arrondissement de LIBQURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
Département de la GIRONDE Reçuien préfecture le 09/02/2024
Î sbes à
Les
20240207-002_2024B-DE
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
Le Mairé’
et EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 002-2024 > enexercice: 18
> présents : 11
> votants: 16
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
DETR 2024 2ème DOSSIER EQUIPEMENTS NUMERIQUES
ECOLE ELEMENTAIRE
Le sept février deux mille vingt-quatre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 31 janvier 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M, Christian JAUBERT, Mme Florence PRÉVÔT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme
Colette ALMODOVAR, M, Mickaël GODINEAU,
Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge TIMBAULT, M. Franck OBERG, M. Robert DELERIS (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), Mme Véronique GERARD (procuration
donnée à Mme Marie-José TERRIEN)
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le code pénéral des collectivités territoriales et notamment les articles EL 2334-32 à 39 et R 2334-19 à 35
Vu la circulaire émanant de Ja Préfecture de Gironde rappelant les conditions d'éligibilité des communes à la DETR.
Considérant que la Commune de Saint Médard de Guizières souhaite installer quatre vidéoprojecteurs à l’école élémentaire, pour
répondre aux besoins en matière d'équipement numérique,
Considérant que cet équipement s’inserit dans les critères de recours aux nouvelles technologies,
Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 9 156.00 € ht (hors prestations intellectuelles et études) soit 10 987.20 € ttc.
- Je plan de financement provisoire s'établit ainsi :
DETR 3 204,60€
Aulofinancement 5951.40 €
Après avotr entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote à l'unanimité
des membres présents et représentés : 16 Votes - 16 Pour
° Acecple les travaux liés à P’acquisition et Pinstallation de vidéoprojecteurs à l'école Jacques Chastenet conformément au devis
proposé ;
e Sollicite une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Terriloires Ruraux 2024 à hauteur de 35 % du montant FIT
des travaux envisagés soit une subvention de 3 204.60 €,
° Indique que le solde sera financé par autofinancement,
e Autorise Madame le Maire à signer toules Les pièces relatives à ce dossier,
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
Certifié exécutoire, mois el an ci-dessus indiqués . Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le Pour copie conforme, le 08 févier Publié te Le Maire, A A ST MEDARD DE GUIZIERES. direille Conte Jaubert . Le Maire, Ç D
Mireille Conte Jaubert ‘