Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib CM du 07 02 2024 Demande de subvention DETR
Déliberation - 075 2023 Marche MAPA Cabinet medical fonds europee
Déliberation - 056 2024 BAUX ET LOYERS LOCATION DES BUREAUX DU CA
Déliberation - 056 2024 BAUX ET LOYERS LOCATION DES BUREAUX DU CA
Déliberation - 065 2023 Fonds de concours Cali Cabinet medical
Déliberation - 066 2024 Loyer cabinet medical . tampon
Déliberation - Delib CM du 07 02 2024 Modification autorisation d
Déliberation - 023 2024 Amendes de Police Amenagement de securite
Déliberation - 2021 004 Demande DETR extension du cabinet medical
Déliberation - 003 2026 Demande de subvention DETR 2026
Déliberation - Delib CM du 07 02 2024 Demande de subvntion DETR 2024 Cabinet medical
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 07 02 2024 Demande de subvntion DETR 2024 Cabinet medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Département de la GIRONDE Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Arrondissement de LIBOURNE Bsçuen préfecture le 22/02/2024
Canton de COUTRAS Le F él 4104 20
Commune de 43304470-20240207-004 2024 _B-DE
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
Le Maire
République Française Mireille CONTE JAUBERT
c
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSLIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 001-2024 D
> enexercico’: 18
> présents : 11
> votants: 16
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
DETR 2024 18 DOSSIER CABINET MÉDICAL
Le sept Févricr deux mille vingt-quatre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES,
dûment convoqués le 31 janvier 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous ja Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRESENTS : Mme Mircille CONTE JAUBERT, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M, Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PRÉVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Maric-losé TERRIEN, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : M. Stéphane CATALAN (procuration donnée à Mme Valérie JARRY), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT, M. Franck OBERG, M, Robert DELERIS (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), Mme Véronique GERARD (procuration donnée à Mme Marie-José TÉRRIEN)
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 À 39 et R 2334-19 à 35 Vu la cireulaire émanant de la Préfecture de Gironde rappelant les conditions d'éligibilité des communes à la DETR.
Considérant que la Commune de Saint Médard de Guizières a pour projet de construire un cabinet médical pour permettre la venue de professionnel de santé dans un périmètre où le manque se fait de plus en plus ressentir et permettre à la population de notre communauté d'obtenir des soins et des rendez-vous médicaux À proximité de leur domicile dans des délais raisonnables,
1 sera composé de trois cabinets pouvant recevoir trois généralistes, un autre pouvant accucillir des infirmiers et un dernier pour un médecin supplémentaire ou être mis à disposition d’autres praticiens à la journée où demi-journée (orthophoniste, psychologue, ostéopathe.....). D'autre part, un secrétariat d'accueil, une salle d’attente, des sanitaires et espaces techniques et personnel, sont inclus dans ce lieu,
Considérant que cet équipement s'inscrit dans les critères d'aide au maintien et installation de professionnels de santé dans les zones présentant un déficit en matière d’oflie de soin et répond à la volonté de la municipalité d'améliorer son niveau de services à la population.
Considérant que ce projet propose des réponses aux enjeux d'accessibilité pour tous public en respectant l’environnement,
Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 595 748,74 € ht soit 714 898.48 € Lie (hors VRD) et 679.251 € ht (avec VRD) soit 815 101.20 € tic. €
- le plan de financement provisoire s'établit ainsi :
DETR (Hors VRD) 125 000 €
Fonds de concours Cali (Hors VRD) 119150€
Fonds européens (Avec VRD) 237,738 €
Emprunt communal 197 363 € Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal}
Envoyé en préfecture le 2210212024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le OO
ID : 033-213304470-20240207-007_2 L
après vote à l'unanimité des membres présents et représentés : 16 Votes - 16 Pour ireille CONTE JAURERT
A ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Accepte Les travaux liés à fa construction d’un cabinet médical
Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 à hauteur de 25 % du
montant HT plafonné à 500 000 € HT des travaux envisagés soit une subvention de 125 000 €,
Indique que le solde sera financé par un emprun(,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Certifié exécutoire, Pour copie conforme,
le 08 février 2024.
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le Le Maire,
Publié te Mireille Conte
Jauhert
reille Conte Jaubert