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Déliberation - 1747298751 242025 SUBVENTION CCAS
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1747298751 242025 SUBVENTION CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20250409-242025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2025
Publication : 11/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
242025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents i 2
Nombre de conseillers votants : 12
Le neuf Avril deux mil vingt-cinq. à vingt heures. le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise
Date de convocation du conseil municipal : le 26 Mars 2025
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Mare Conseillers
Délégués- BASSOT Christine —- CORNET-MONAT Béatrice- CUISSET Betty - PROVOST Eric — BELOT Jean-Luc - NERON Sylvie — ROUCHON Dominique
Etait absent : LASSAIGNE Sébastien
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : SUBVENTION DE 3 000 € VERSEE AU CCAS DE VILLEMONTAIS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la subvention de 3 000 € inscrite au Budget Primitif 2025 de la commune pour le CCAS de Villemontais.
Madame le Maire explique au conseil municipal que les Centres Communaux d’Action Sociale ne sont obligatoires que dans les communes de 1 500 habitants.
A compter du 1° janvier 2026, le Centre Communal d’Action Sociale de Villemontais n’existera plus. Afin de pallier aux dépenses 2025 et suite au résultat de clôture 2024 du CCAS, Madame le Maire propose de verser une subvention de 3 000 € au CCAS de Villemontais.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : - accepte de verser la somme de 3 000 euros au CCAS de Villemontais, - prend note de la clôture du CCAS de Villemontais au 1° janvier 2026, - _ Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces utiles à ce dossier.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 09 Avril 2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
BASSOT Christine GAUME Marie-Françoj