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Procès Verbal - delegation de fonctions et signature veronique stoltz
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 10h47 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation de fonctions et signature veronique stoltz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ARRÊTÉ
Portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à M®
Véronique
STOLTZ,
4°"°
adjointe
N°
2026050
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Lyé,
Vu
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
dispose
dans
son
premier
alinéa
«
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal.
»
;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
et pour
assurer
une
parfaite
continuité
des
services
publics,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
Signature
de
certains
actes
et documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire
:
ARRETE
Article
1 :
A
compter
du
2
avril
2026,
madame
Véronique
STOLTZ,
4î"
adjointe,
reçoit
une
délégation
permanente
dans
les
domaines
«
éducation
- jeunesse
».
Elle
assurera
en
lieu
et
place
du
maire
et
concurremment
avec
lui,
les
fonctions
et
missions
relatives
à cette
délégation.
Article
2
:
Cette
délégation
comprend
:
1.
Le
suivi
du
fonctionnement
du
groupe
scolaire
et ses
relations
avec
l'équipe
enseignante
:
La
gestion
de
l’accueil
collectif de
mineurs
sans
hébergement ;
La
gestion
des
dérogations
scolaires
;
Le
suivi
des
conseils
d'écoles
;
La
gestion
du
club
ados
;
La
création
et
l'animation
d’un
conseil
municipal
jeunes
;
La
définition
de
la
politique
culturelle
de
la collectivité
(médiathèque.….).
N ® GB © D Article
3
:
Madame
Véronique
STOLTZ
reçoit
délégation
pour
signer
tout
engagement
de
dépense
relatif
à
sa
délégation
(devis,
ordres
de
service,
bons
de
commande)
sous
réserve
de
l'inscription
du
crédit
correspondant
au
budget
et
à
concurrence
de
3
000
€
TTC.
Madame
Véronique
STOLTZ
pourra
également
délivrer
tous
certificats
et signer
tous
documents
administratifs
ou
correspondances
relatifs
à
la délégation
« éducation
— jeunesse
».
Article
4 :
Madame
Véronique
STOLTZ
exerce,
en
plus
de
la
délégation
«
éducation
- jeunesse
»,
les
fonctions
d'officier
de
police
judiciaire
et
d'officier
d'état
civil
définies
par
les
articles
L
2122-31
et
L
2122-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/04/2026 à 17h22 Réference de l'AR : 010-211003389-20260402-2026050-AI Article
5
:
La
secrétaire
générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressée,
et
transmis
à
monsieur
le
Préfet
du
département
de
l'Aube,
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
comptable
public.
Saint-Lyé,
le 2 avril
2026
Karim
HELLAL
Le
maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Châälons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Notifié
à
l'intéressée,
le
munnnnnnnnnne
nement
nnnnenenssnnnnnse
Visa
de
l'intéressée,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/04/2026 à 17h22 Réference de l'AR : 010-211003389-20260402-2026050-AI