Arrêté - dirgen12756526652010 46 ouverture d un debit de boissons temporaire de 2eme categorie pour l assoc les amis des enfants d haiti

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Arrêté - dirgen12756526652010 46 ouverture d un debit de boissons temporaire de 2eme categorie pour l assoc les amis des enfants d haiti Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen12756526652010 46 ouverture d un debit de boissons temporaire de 2eme categorie pour l assoc les amis des enfants d haiti)Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 046

PORTANT OUVERTURE D'UN DÉBI T DE BOISSONS TEMPORAIRE DE me CATEGORIE

Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2, Vu le Code le la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5, Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme, Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-0957 du 28 mars 1990 et n°93-1-1685 du 22 juin 1993 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants,

Vu la demande, en date du 21 janvier 2010, formulée par Monsieur Bénédique PAUL, représentant l'association « les amis des enfants d'Haïti » sise 665, route de Mende 34 090 Montpellier, sallicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un concert, qui aura lieu à la salle de loisirs de Courpuyran à Juvignac, le 20 février 2010,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, Considérant l'engagement de Monsieur Bénédique PAUL, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics,

Considérant que la demande constitue la première autorisation de l'année en cours,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Bénédique PAUL est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d'un concert organisé par l'association « Les Amis des Enfants d'Haïti », qui aura lieu le 20 février 2010 à la salle des fêtes du centre de loisirs de Courfüuyran, de 20h00 à 01h00.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

9 Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;

84990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frNe pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;

Rappeler aux participants, ainsi qu'aux consommateurs, que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ; Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

Respecter la tranquillité du voisinage :

Respecter l'heure prescrite par le règlement interne de la salle du centre de loisir de Courpuyran.

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Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.

Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.

Article 6 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 7 : Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac : Monsieur le Directeur Adjoint des Service Technique ;

Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef du service des sports ;

— Le chef du service de police municipale,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

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