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Arrêté - dirgen12756399972010 18 debit de boissons m christian dumont
Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen12756399972010 18 debit de boissons m christian dumont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 018
PORTANT OUVERTURE D'UN DÉBI T DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2e CATEGORIE
Le Maire de !a Ville de JUVIGNAC,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2, Vu le Code le la Santé Publique, notamment ses articlés L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5, Vues articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme, Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-0957 du 28 mars 1990 et n°93-1-1685 du 22 juin 1993 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants,
Vu la demande, en date du 28 décembre 2009, formulée par Monsieur Christian Dumont, représentant l'association 10 000 briques pour un village sise 44, rue de la Serre 34 320 Roujan, sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du bal traditionnel de l'association, qui aura lieu à la salle de loisirs de Courpuyran à Juvignac, le 30 janvier 2010, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, Considérant l'engagement de Monsieur Christian Dumont, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics,
Considérant que la demande constitue la première autorisation de l’année en cours,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian Dumont est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du bal traditionnel de l'association « 10 000 briques pour un village », qui aura lieu le 30 janvier 2010 à la salle des fêtes du centre de loisirs de Courpuyran, de 20h00 à 01h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
D Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
Rappeler aux participants, ainsi qu'aux consommateurs, que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ; Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l'heure prescrite par le règlement interne de la salle du centre de loisir de Courpuyran.
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Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express, Elle est personnelle, incessible et intransmissible.
Article 6 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 7 ; Le Directeur Général des Services, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 14 janvier 2010