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Arrêté - arrete 180 2025 st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 180 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 180/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POSE ET ROTATION D'UNE BENNE
RUE DE L'OREE DU BOIS
MARDI 03 JUIN 2025 AU MARDI 10 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de recueillir le matériel informatique de l'association « GSVO » pour permettre la poursuite des travaux de rénovation énergétique entrepris à l’Agora,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper la voie publique sur le trottoir et sur deux places de stationnement, rue de l'Orée du Bois à proximité de l'Agora, du mardi 03 juin 2025 au Mardi 10 juin 2025, pour permettre l'installation et la rotation d'une benne,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de pose et rotation d'une benne est accordée du mardi 08 juin 2025 au mardi 10 juin 2025, rue de l'Orée du Bois à proximité de l'Agora.
ARTICLE 2 : La benne occupera deux places de stationnement existantes et le trottoir contigu, rue de l'Orée du Bois.
ARTICLE 3 : Du mardi 08 juin 2025 au mardi 10 juin 2025, le stationnement sera interdit à tout véhicule sur les deux places de stationnement réservées à la benne, et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face. ARTICLE 4 : Les Services Techniques poseront des barrières avec l'arrêté pour bloquer l'emplacement de la benne et le trottoir contigu.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréai, le 19 mai 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
COEUN
Daniel VIZIERES 14 Wol
+)
, A Date exécutoire : f,
ps MAT2085 …. <
Date de notification :
Date de mise en ligne :
... +3 MAI 2025
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etaf ainsi que de sa | notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.