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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
auit
524
Berger-Levr
Ref.
201
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 232/2025/ST
|NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
IMPLANTATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE 19 LOGEMENTS
AVENUE JULES VALLES
DU MARDI 1°* JUILLET 2025 AU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 09 avril 2025 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er mai 2025,
VU l'arrêté municipal 62/2025/ST du 10 février 2025 réglementant l'occupation du domaine public du chantier de construction d'un ensemble de 19 logements avenue Jules Vallès jusqu'au 30 juin 2025,
CONSIDERANT le plan d'installation de chantier PIC 01 Indice A transmis par B&G Constructions le 31 janvier 2024, définissant l'emprise du chantier, de sa base vie, de ses accès et des déviations piétonnes,
CONSIDERANT l'avancée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes pendant la durée des travaux,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250630-232-2025-ST-AR
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 ARRETE
ARTICLE 1 : Pour délimiter l'emprise et la base vie des travaux de construction d'un ensemble de 19 logements avenue Jules Vallès, la société «B&G CONSTRUCTIONS » - 28 rue Jean-Baptiste Godin — 60000 BEAUVAIS est autorisée à occuper l'espace public tel que défini dans son plan d'installation de chantier PIC 01 Indice A, du mardi 1e juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
ARTICLE 2 : L'autorisation est accordée pour 20 m°? d'occupation du domaine
public répartis le long du trottoir de l'avenue Jules Vallès.
ARTICLE 3 : L'emprise du chantier sera clôturée par un bardage continu de 2
mètres de haut. Le bardage ne présentera aucun élément saillant susceptible de blesser les piétons. Les accès au chantier seront munis de portails et disposeront de dispositifs permettant le nettoyage des véhicules en sortant. Le stockage et dépôt de benne, même temporaire, en dehors de l'emprise close du chantier ne sont pas permis.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux :
- La circulation des piétons sera basculée sur le trottoir d'en face. Ils seront invités à Utiliser les traversées de chaussée existantes et la traversée provisoire créée au droit du plateau surélevé de l'avenue Jules Vallès. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 20 mètres de part et d'autre.
- La fourniture, pose et maintenance des panneaux de signalisation et
marquages au sol (y compris effacement à l'issue des travaux) sont à la charge de B&G Constructions.
- La circulation des véhicules de livraison de chantier et d'évacuation de matériaux se feront depuis la placette du 8 mai 1945. L'itinéraire retour sera l'avenue Jules Vallès vers l'avenue Boris Vian, puis l'avenue Boris Vian vers le boulevard de l'Oise. Les horaires de livraisons sont définis selon 3 créneaux, du lundi au vendredi :
o De 8h45 à 12h00,
o De 12h15 à 13h45,
o De 14h00 à 16h00.
ARTICLE 5 : La société SCCV Les Muguets - 28 rue Jean-Baptiste Godin - 60000 BEAUVAIS - devra s'acquitter d'une redevance dont le montant est fixé par la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 09 avril 2025, pour occupation du domaine public pour aire de stockage.
* Redevance d'occupation du domaine public pour occupation du domaine
public pour aire de stockage par m? par an = 16,50 € TIC.
Soit la somme de 111.21 €TTC pour 123 jours, du mardi 1e juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025. (16,50 € x 20m? x 123/365 jours).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les parcelles concernées par la société. Les espaces publics seront rendus propres et dans leur état initial.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 30 juin 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
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Date de notification :
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.