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Arrêté - abrogation Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Arrêté - abrogation)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, VILLE DE

Ploufragan

ARRETE PERMANENT N°2022/64

Obiet : Abrogation de l’arrêté n° 2021/06 portant sur le stationnement réservé aux véhicules pour personnes à mobilité réduite.

Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet l'abrogation à compter du 12 juillet 2022 de l'arrêté n° 2021/06 en date du 19 avril 2021 concernant les emplacements réservés aux véhicules pour personnes à mobilité réduite.

- Parking du Bâtiment O (Rue de la Croix du Chêne): 1 emplacement

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie.

Fait à PLOUFRAGAN, le 12 juillet 2022

Pour le Maire et par délégation,

L'adjointe déléguée

Pascale GALLERNE

Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr

Mis en ligne le 01/08/2022