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Déliberation - lib 04 10042026 21 DSP Composition de la commission de suivi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 10042026 21 DSP Composition de la commission de suivi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 ET
ID : 038-213805278-20260410-04_10042026_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 6 avril 2026
VAUJANY
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Eric BASSET, Elvina SAVIOUX,
NOMBRE DE Philippe KOZMIN, Valérie MARTINET, Laurence LATTARD, Patrick CHANOUX,
CONSEILLERS Séverine VAQUERIZO, Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Eric DOURNON PRESENTS : 10
VOTANTS : 11 ri x POUR : 11 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS
ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 04-10042026-21 : Concession de type Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la Commune
de Vaujany
Composition de la commission de suivi
Par délibération du 15 mai 2023, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
e de retenir SATA Group comme titulaire du nouveau contrat de concession de type
délégation de service public portant sur la gestion du domaine skiable de Vaujany
e et d'approuver le contrat de concession.
L'article 22-2 de ce contrat instaure une commission de suivi de l'exécution du contrat et en définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement.
Cet article en précise également la composition :
+ Trois représentants du Délégant désignés par le conseil municipal (en sus du Maire, Président de droit de la commission de suivi
+ Trois représentants désignés par le Délégataire
e _ Présidée par Monsieur le Maire de la Commune de Vaujany.
A l'issue de l'élection municipale du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la commission de suivi de l'exécution du contrat.
Monsieur le Maire propose la candidature de Messieurs Patrick CHANOUX, Eric DOURNON, et Philippe KOZMIN comme membres titulaires et de Mesdames Laurence LATTARD, Valérie MARTINET et Mariane MICHEL comme membres suppléantes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e _ DESIGNE Monsieur le Maire comme Président de droit de la commission de suivi de l'exécution du contrat de concession pour la gestion du domaine skiable de Vaujany. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 038-213805278-20260410-04_10042026_21-DE
+ DECLARE que la commission de suivi de l'exécution du contrat de concession pour la gestion du domaine skiable de Vaujany est composée ainsi :
Membres titulaires Membres suppléants
- Patrick CHANOUX
- Eric DOURNON
- Philippe KOZMIN
- Laurence LATTARD
- Valérie MARTINET
- _ Mariane MICHEL
e DONNE toute délégation à M le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le