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Arrêté - D 151 26 Contrat cession spectacle U2 Revolution Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 151 26 Contrat cession spectacle U2 Revolution Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20260311-D15126-CC
RE
ES
l
=
N°
feuillet
299/2026
” Saint-Fargeau
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
151/26
OBJET:
Contrat
de cession
du
spectacle
pour
la saison
culturelle
« Les
26 Couleurs
»
Date:
le 6 mars
2027
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère municipale déléguée
à
la Culture et aux Séniors,
notamment
pour les actions relevant du service culture
et de la politique culturelle de l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions auprès
des séniors,
Considérant
la saison
culturelle
2026/2027
validée,
Considérant
que
la production
«On
Tour
Live»
propose
un spectacle
intitulé « U2
Révolution»
: qui correspond
à
la programmation
culturelle de la ville et qui aura
lieu le samedi
6 mars
2027,
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
signer
le contrat
relatif au spectacle
intitulé «U2
Révolution»
avec
la production
«On
Tour
Live»
pour un coût de cession
de 5 000€
HT
qui se tiendra le samedi
6 mars
2027.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 11
mars
2026
Pour la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture et aux
Séniors
Michelle
RIGAS
OS
Si
PSE
Ve
Transmis
en
Préfecture
le
:©
Z
Doi
2£
La présente
décision
peut faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
sait expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAÏNT-FARGEAU-PONTHIERRY
Wwww.saint-fargeau-ponthierry.fr