Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 parc dactivités de la Cassine à Peyruis projet de cession à la SAS Robert Arnal et fils
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 parc dactivités de la Cassine à Peyruis projet de cession à la SAS Robert Arnal et fils)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
Aiper-de- Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Année 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 14 février 2018 BAINS, sous le présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 29
Objet : Parc d’activités de la
Cassine à Peyruis — projet de
cession à la SAS Robert ARNAL Est nommé secrétaire de séance ; ESMIOL Gérard
et Fils — lot n°24 d’environ
15 565 n° - parcelle A791p
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor Gusqu'au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent sunpléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno {à partir du rapport n° 22) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etnlent excusér:
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
! REÇU EN PREFECTURE 1
2018-094
le 16/62/2018
Aa Age E
MILE-04M-200087497-2010 0214-29 14022618 2018-095
Monsieur Bruno ACCIAL rapporteur, expose ce qui suit :
Objet : Parc d'Activités de la Cassine à Peyruis : projet de cession du lot N°24 d’environ 15 565 m° à détacher de la parcelle A 791p à la SAS Robert ARNAL et Fils —
Diverses autorisations :
e A pénétrer pour réaliser des études et sondages de sol
e A déposer une demande de permis de construire avec 12 000 m°? de surface de plancher
Vincent ALIAS, responsable Développement de la SAS Robert ARNAL et Fils, société spécialisée dans la location, vente, transformation de conteneurs maritimes, a sollicité la Communauté d'agglomération fin 2017, pour acquérir un terrain d’environ un hectare sur le Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis.
La SAS Robert ARNAL et Fils, implantée à SETE, a développé une marque française : RESOTAINER qui est aujourd’hui leader dans la vente et la location de conteneurs maritimes neufs ou d'occasion destinés aux professionnels et aux particuliers. Elle compte aujourd’hui une quinzaine d’agences en France,
L'objectif du projet est d’implanter un site de location de box à vocation de garde-meuble pour les entreprises et les particuliers. Il est également prévu d’y adosser l’activité historique du groupe, à savoir la vente et la location de conteneurs.
Après différents échanges avec le représentant de cette société, un terrain d’environ 15 565 m? situé au sud du lot de l’activité « Transports Bremond », en zone Uzib au Plan Local d'Urbanisme de Peyruis, a été retenu.
La société prévoit d'y édifier un ensemble bâti d’environ 12 000 m°? de surface de plancher. Cette installation serait susceptible de créer entre 3 et 5 Emplois.
L’acquisition du lot s’effectuerait par la SAS Robert ARNAL et Fils ou par la SCI ANTELI, représentée par Monsieur Vincent ALIAS, qui se substituerait à la SAS.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
e De pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
e De déposer une demande de permis de construire pour l’édification d’un ensemble bâti de 12 000 m°? de surface de plancher,
Lors d’une prochaine réunion du conseil de communauté, il sera soumis à votre appréciation le projet de cession, le service France Domaine et le géomètre de la Communauté ayant été saisis par les services.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/62/2918
Lace ani ces Ehquise
SO_DE-V0-2000074S7-2018 0214-29 14022018 2018-0356
Il est demandé,
D’autoriser la SAS Robert ARNAL et Filsou la SCI ANTELI, représentée par
Monsieur Vincent ALIAS :
© A pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols
nécessaires à la construction du bâti ;
# À déposer une demande de permis de construire, auprès de la Commune de
Peyruis, pour l'édification d’un ensemble bâti de 12 000 m° de surface de plancher.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/62/2816
at édn F benls-ram
SR-DE-004-209067487-2018 0214-29 14022019