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Arrêté - ard2023 069 mariaz freres chemin des loyers 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 069 mariaz freres chemin des loyers 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20230628-ARD2023069-AR
SCONTAMINES
MONTJOIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
:Autorisation
de
voirie
chemin
des
Loyers
-
Entreprise
MARIAZ
Frères
Traversée
de
route
pour
raccordement
AEP
à
une
copropriété.
ARD2023-069
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants, VU
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
«
MARIAZ
Frères
»
en
date
du
27
juin
2023
pour
effectuer
des
travaux
de
traversée
de
route
pour
un
raccordement
AEP
d'une
copropriété,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
:L'entreprise
MARIAZ
Frères,
ayant
son
siège
au
1542
route
du
Fayet
- Vervex,
74700
DOMANCY,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
chemin
des
loyers,
à
partir
du
jeudi
28
juin
2023
pour
une
durée
de
06
jours
calendaires.
«
Traversée
de
route
pour
un
raccordement
AEP
à
une
copropriété
».
Restriction
sur
section
courante
dans
les
deux
sens
de
circulation
Mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
sur
la
durée
des
travaux
Vitesse
limitée
à
30km/h.
Article
2
:L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public
et
mettre
en
place
une
déviation
pour
les
habitants
des
lieux.
Article
3
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
4
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
ses
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
MARIAZ
Frères,
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Gervais,
-
Monsieur
le
Commandant
du
CPI
des
Contamines
Montijoie,
-
La
Communauté
de
communes
Pays
du
Mont-Blanc,
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
28/06/2023
Le
Maire,
François
BARBIER