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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - SEE Prat ap abrogation des AP IAL 20230824)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction DE LA SARTHE départementale
Liberté des territoires ÆEgalité
Fraternité
Le Mans, le 9 4 AQUT 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 236 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 modifiant l’article L125-5 du code de l'énvironnement
VU le code de l'environnement, notamment les articles L125-5 et R125-23 à R125-27;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Emmanuel AUBRY ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - liste des communes concernées dans le département de la Sarthe ;
VU les arrêtés préfectoraux relatifs à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur chaque commune listée dans l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 sus-visé ;
CONSIDÉRANT que la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 a abrogé l’alinea lil de l'article L125-5 du code de l'environnement stipulant que « Le préfet arrête la liste des communes dans lesquelles les dispositions du | et du'Il sont applicables ainsi que, pour chaque commune concernée, la liste des risques et des’ documents à prendre en compte » ;
CONSIDÉRANT que la modification de l'article L125-5 du code de l’environnement est entré en vigueur au 1° janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que, par conséquent, le préfet n'a plus à prendre d'arrêté pour dresser la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques dans le département, ni pour identifier les risques et documents à prendre en compte pour chacune de ces communes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 1/18 ARRÊTE
Article 1 :
Sont abrogés :
L'arrêté préfectoral du .31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Aigné ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Aillières-Beauvoir ;
L'arrêté préfectoral du 13 août 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Allonnes sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà | information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Amné ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Ancinnes ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Arçonnay ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Ardenay-sur- Mérize ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Arnage sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatifà l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Arthezé sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Asnières-sur- Vègre;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Assé-le-Boisne sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier. 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Assé-le-Riboul ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Aubigné-Racan sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Auvers-le-Hamon ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Auvers-sous- Montfaucon ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Avesnes-en-Saosnois sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Avessé ;
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - wwwr.sarthe.gouv.fr _: 2/18 L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Avezé sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Avoise :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Ballon-Saint-Mars sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bazouges-Cré- sur-Loir ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Beaufay ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Beaumont-sur-Sarthe sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à |’ information sur les risques naturels et technologiques
majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Beillé :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la poliution des sols ;
L'arrêté préfectoral. du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bérus :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs-des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Béthon ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l'information sur les risques naturels et technologiques
majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Blèves ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Boëssé-le-Sec :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatifà l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bonnétable sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers ét la pollution des sols ; :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bouloire sur les risques naturels et technologiques mäjeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques
majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bourg-le-Roi ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bousse :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Brains-sur-Gée :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Brette-les-Pins ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Briosne-lès- Sables ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif àà l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Brûlon sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 3/18 L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur là commune de Cérans- Foulletourte ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chahaignes ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chailles sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Champagné sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Champfleur ; .
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Changé ;.
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chantenay- Villedieu ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chassillé sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Château- l'Hermitage ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chaufour- Notre-Dame;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur là commune de Chemiré-en- Charnie :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chemiré-le-Gaudin sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chenay;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chérancé sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chérisay;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cherré-Au ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chevillé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés. sur la commune de Clermont- Créans ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Commerveil ;
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 4/18 L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la.commune de Conflans-sur-Anille sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Congé-sur-Orne ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif. à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Conlie sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Connerré :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Contilly ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Coulaines sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Coulans-sur- Gée ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Courceboeufs :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Courcelles-la- Forêt ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Courcemont sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Courcival :.
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Courgains :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Courtillers :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques | majeurs des acquéreurs et des ne, de biens immobiliers situés sur la commune de Crannes-en- Champagne ; :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et ESA majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Crissé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Crosmièrés ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cures :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Dangeul sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Degré ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Dehault sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
DDT - 19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 5/18 L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur là commune de Dissay-sous- Courcillon ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Domfront-en- Champagne ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Doucelles ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Douillet sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Duneau ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Dureil ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’'Écommoy sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de d'Épineu-le: Chevreuil ;
L'arrêté préfectoral du 13 août 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Étival-lès-le-Mans sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Fatines ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Fay;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Fercé-sur-Sarthe ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Fillé sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Flée ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Fontenay-sur- Vègre ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur là commune de Fresnay-sur- Sarthe ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Fyé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Gesnes-le- Gandelin :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Grandchamp sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
DDT - 19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 6/18 L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Guécélard :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Jauzé ;
L'arrêté préfectoral du O8 juillet 2020 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Joué-en-Charnie sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Joué-l’'Abbé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Juigné-sur- Sarthe :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Juillé D
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Jupilles sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols : |
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Bazoge :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Bruère-sur- Loir ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Chapelle- aux-Choux; : ‘
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Chapelle- d'Aligné ;
L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Chapelle-Saint-Aubin ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Chapelle- Saint-Fray ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Chartre-sur- le-Loir ; |
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information. sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Ferté- Bernard ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Flèche sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ; |
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Fontaine- Saint-Martin ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Guierche :
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41,00 - www.sarthe.gouv.fr 7h8 L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Milesse ;.
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Quinte;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Suze-sur-Sarthe sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Laigné-en-Belin ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Lavardin :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Le Bailleul :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Le Grand-Lucé sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatifà l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Le Grez sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Le Lude sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Le Mans sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Les Aulneaux;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Les Mées ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Le Tronchet ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Lhomme sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Ligron ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur là commune de Livet-en-Saosnois sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Loir-en-Vallée sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Lombron :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Longnes ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels ét technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Louailles :
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 8/18 L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Loué :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Louplande sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ; |
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Louvigny ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Louzes;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Luceau sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sois ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Lucé-sous- Ballon ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Luché-Pringé ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Maigné sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biéns immobiliers situés sur la commune de Maisoncelles sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Malicorne-sur- Sarthe ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mamers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mansigné sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Marçon:
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mareil-en- Champagne ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mareil-sur-Loir :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Maresché sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ; |
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Marigné-Laillé sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Marolles-les- Braults ;
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 9/18 L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Marollette ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Meurcé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mézeray ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mézières-sous- Lavardin ; :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mézières-sur- Ponthouin ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens-immobiliers situés sur là commune de Moitron-sur- Sarthe ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Moncé-en-Belin sur les risques naturels et chnolosigues majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Moncé-en- Saosnois ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Monhoudou ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montbizot sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montfort-le- Gesnois ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montreuil-le- Chétif ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mont-Saint- Jean;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montval-sur-Loir sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Moulins-le- Carbonnel ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mulsanne;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Nauvay ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Neufchâtel-en- Saosnois ;
DDT - 19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 10/18 L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Neuvillalais sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Neuville-sur- Sarthe ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Neuvillette-en- Charnie ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Nogent-sur-Loir ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Notre-Dame- du-Pé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Nouans ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatifà l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Noyen-sur-Sarthe sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Oisseau-le-Petit ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Oizé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Panon ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Parcé-sur-Sarthe sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Parennes sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Parigné-le-Pôlin';
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Parigné-l'Évêque sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Peray ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur là commune de Pezé-le-Robert ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Piacé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Pincé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur là commune de Pirmil ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Pizieux ;
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 11/18 L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Poillé-sur-Vègre ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Pontvallain sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Précigné ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Pruillé-le- Chétif SUF les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de René;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Requeil;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur là commune de Roëzé-sur- Sarthe ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rouessé- Fontaine ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rouessé-Vassé sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rouez ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rouillon ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rouperroux-le- Coquet ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Ruaudin sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés .sur la commune de Ruillé-en- Champagne;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés. sur la commune de Sablé-sur-Sarthe sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Aignan ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Aubin-de-Locquenay sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Biez-én-Belin sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
DDT - 19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 12/18 L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Calais sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et là pollution des sols;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Calez-en- Saosnois ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Célerin sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint- Christophe-du-Jambet ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint- Christophe-en-Champagne ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Corneille sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques. majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Cosme- en-Vairais ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Denis- d'Orques ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sainte-Jamme- sur-Sarthe ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sainte-Sabine- sur-Longève ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Georges- du-Bois ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs. et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Georges- le-Gaultier ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Germain- d’'Arcé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Gervais- en-Belin ; :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur. la commune de Saint- -Jean- d'Assé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Jean-de- la-Motte ;
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41,00 - www.sarthe.gouv.fr 13/18 _ L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Jean-du-Bois sur les risques naturels ét technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Léonard- des-Bois ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Longis sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Marceau sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Mars-la-Brière sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Martin- des-Monts ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Ouen-de- Mimbré;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Ouen-en-Belin sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Ouen-en-Champagne sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Paterne- le-Chevain ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Paul-le-Gaultier sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Pavace sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Pierre- des-Bois ;:
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Pierre- des-Ormes;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Pierre-du-Lorouër sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
DOT - 19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 14/18 L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Rémy-de-Sillé sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ; |
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Rémy-des-Monts sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Rémy-du- Val;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Saturnin :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint- Symphorien ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Victeur sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Vincent-des-Prés sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers’et la pollution des sols :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saosnes :
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sarcé sur les risques naturels et technologiques majeurs, les
risques miniers et la pollution des sols ; ,
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sargé-lès-le- Mans ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Savigné- l'Évêque ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Savigné-sous- le-Lude :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sceaux-sur- Huisne ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Ségrie ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sillé-le- Guillaume :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sillé-le-Philippe ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Solesmes ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sougé-le- Ganelon ;
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216,41.00 - www.sarthe.gouv.fr | 15/18 L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Souillé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Souligné-Flacé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Souligné-sous- Ballon ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Souvigné-sur- Même;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Souvigné-sur- Sarthe ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la communé de Spay sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatifà l'information sur les risques res et Fe ro leunues majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Tassé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Tassillé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Teillé ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Téloché sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Tennie ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Terrehauit ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels ét technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Thoigné ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Thoiré-sous- Contensor;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier. 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Thorée-les-Pins ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Torcé-en-Vallée ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Trangé ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Tuffé-Val-de-la- Chéronne ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vaas ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vallon-sur-Gée ;
DDT -19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 16/18 L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vernie ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vezot;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Villaines-la- Carelle ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Villaines-la- Gonais:
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Villaines-sous- Malicorne ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif. à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Villeneuve-en- Perseigne ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vion sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Viré-en- Champagne;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vivoin sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
L'arrêté préfectoral du 13 août 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Voivres-lès-le-Mans sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ; :
1 :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 relatif à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur là commune de Vouvray-sur- Huisne ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Yvré-le-Pôlin sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers' et la pollution des sois ;
L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Yvré-l'Évêque sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols.
Article 2 :
Les informations nécessaires aux propriétaires et bailleurs pour l'application de l'article L125-5 du code de l'environnement sont disponibles sur https://www.georisques.gouv.fr/.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté est adressée aux maires des communes concernées et à la chambre départementale des notaires.
L'arrêté est affiché en mairie des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
DDT - 19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 17/18 Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe, la Directrice de Cabinet du Préfet, la sous-Préfète de
La Flèche, le sous-Préfet de Marmers, le Directeur départemental des territoires de la Sarthe, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Le Préfet
Pour le Préfet,
Le Secréfaie Général
Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
| Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT - 19, boulevard Paixhans - 72042 LE MANS - Téléphone 02.7216.41.00 - www.sarthe.gouv.fr 18/18