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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1072 Composition du C.H.S.C.T
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1072 Composition du C.H.S.C.T)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 octobre 2014
CREATION ET COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T)
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL, INSTITUTION DU PARITARISME, RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE L'ETABLISSEMENT.
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
octobre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes .
Procurations ·
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Arnelie MATEO, Monsieur
Christophe GAUX, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame lsabelle ALIAGA,
Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Andre AGOSTINI, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Madame Beatrice NEGRIER, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Max ROUSSEL, M. David CABLAT,
Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Lucie TENA, Monsieur Christian
VILOING, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Bernard SALLES, Madame Viviane RUIZ -M. Sebastien LAINE suppleant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Thierry LAGRUE suppleant de Mme Florence
QUINONERO
M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALASC, Monsieur Gregory BRO
a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe MACHETEL a M. Gerard CABELLO, Madame Michele LAGACHERIE a M. David CABLAT, M. Jean-Claude MARC a Madame Beatrice NEGRIER
M. Claude CARCELLER, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Veronique NEIL, Madame
Beatrice WILLOQUAUX
Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame Chantal
COMBACAL
Q uorum: 25 Presents : 34 ~otants: 40 'our 40
:ontre 0
~bstenrio n 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le decret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comites techniques des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics,
Vu le decret n° 85-603 du 10/06/1985 relatif a l'hygiene et a la securite du travail ainsi qu'a la medecine professionnelle et preventive dans la FPT, articles 27, 28, 30, 31, 32, Vu la loi n° 2010-751 du 5/07/2010 relative a la renovation du dialogue social, Vu que les collectivites territoriales et leurs etablissements publics comprenant au moins 50 agents (titulaires et non titulaires) sont soumis a l'obligation de creer un C.H.S.C.T, Vu que ce comite est consulte pour avis sur les sujets d'ordre general interessant l'hygiene, la securite et les conditions de travail,
Vu les discussions en Comite Technique Paritaire du 1 1 juin 2014,
Vu l'avis du Comite Technique Paritaire en date du 15 octobre 2014,
Vu la nature des risques professionnels,
Considerant que I' effectif de la communaute de communes apprecie au I e, janvier 2014 s' eleve a 173 agents,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
A DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de creer un C.H.S.C.T. au sein de la cornmunaute de communes,
- de fixer le nombre de representants titulaires du personnel a 3 (et en nombre egal le nombre de
representants suppleants) au C.H.S.C.T,
- de maintenir le paritarisme nurnerique en fixant un nombre de representants de la collectlvite egal a
celui des representants du personnel titulaires et suppleants,
- que l'avis des representants de l'etablissernent sera recueilli par le C.H.S.C.T.
ransmission au Representaor de l'Etat
N° 1072 le
Publication le
Notification le
bELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le
ldentif,ant de l'acte :
Le President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET