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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 226 sante pays
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 226 sante pays)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEI L COMMUNAUTAI RE - Reunion du 14 septembre 2009
DEMARCHE SANTE - PAYS CCEUR D'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 septembre 2009, a la salle des fetes de la commune de Montarnaud, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET,
President de Ja Comrnunaute de communes.
Etaient presents: Louis VILLARET,Jeao-i\,farcelJOVER, Heleae BARRAL ,Jacques DONNADlEU, Gerard CAB ELLO, Claude CAR CELLER, Claude BONNAFOUS,, Eric PALOC,Jean -Franc;ois RUIZ , Agnes CONSTANT,Jean -Pierre BER OLil"\JI, Bemard DOUYSSET, Jean-Piei:re VAN-RUYSKENVELDE, J ean-Pierre VEN TURE , J ean-Fmnc;ois CADILHAC, Monique FLORE S, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERA S, Maguelonne SUQUET, Alain CALAS, Eric CORBEAU,Jean-Pieue DURE T, Cyrille CADAR S, Helene DELONCA ,Jean-Pierre PECHI N,Jean-Pierre GABAUDAN, Caroline COl\lIBES, Frederic GREZES, Micbel COUSTOL, Fabienne GALVEZ, Daniel JAUDON, Bemard CAOMEIL Etaient excuses ou absents: l'vficl1efSA1J.'1TPIE RRE , Georges PIERR UGUES,Jean-Claude l'vfARC, Maurice DEJEA N, Ann e-Marie DEJEAN, A.nch:e SIDERIS, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Bernard JEREZ, Marie-Agn es VAILHE- SIBERTIN-BLANC, Anch:e YVANEZ, Marc HENRY, Robert SIEGEL, Didier LAMONT, Franc;ois GASTAN, Jacky GALAB RUN
Agissant conformemenc au. x clispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement au.x d.ispositions de son reglcment interieur,
Le Conseil communautaire de la Commnnaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu le cliagnostic sante du Pays Creur d'Herault qui a revele des insuffisances et des clifficultes d'acces aux soins pour la population,
Considerant que le Pays Creur d'Herault a decide de lancer un « projet de sante de territoire », en reaction a fimportante evolution de son territoire, d'un point de vue demographique, social et sanitaire,
Le quorum etant atteint,
Apres en avoir delibere,
DECIDE
d l'unanimiti des sujfrages exprimes,
de soutenir le Pays Creur d'Herault dans sa demarche Sante dont le projet est l'installation d'une maison meclicale de garde (axe 1 et 2) et d'un centre medico-psycho-pedagogique pour enfants et adolescents (axe 3).
d'autoriser le President a signer les documents participant a la realisation de ce projet.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 226 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
com
LeP
SOUS-PREFECTURE OE LODEVE
ARRIVEE LE:
2 4 SEP. 2009
Sri.CR/i.TARIAT
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