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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1118 Composition de la CLETC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1118 Composition de la CLETC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 27 avril 2015
COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27
avril 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC. M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ. M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL,
Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M.
David CABLAT, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA.
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory
BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON
Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-
François SOTO, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Madame Véronique NEIL, M. Philippe MACHETEL, M. Jean-Claude MARC
Quorum: 25 Présents : 39 Votants: 42 Pour 42
Contre 0
~bstentlon 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts qui dispose qu'une commission locale
chargée d'évaluer les transferts de charges est créée entre l'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et ses communes
membres,
Vu que ce même article précise que la CLETC est créée par l'organe délibérant de l'EPCI qui en
détermine la composition à la majorité des 2/3, et qu'elle est composée des membres des conseils
municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un
représentant,
Considérant qu'il convient de déterminer la nouvelle composition de la CLETC suite au
renouvellement du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2014,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de fixer la nouvelle composition de la CLETC en retenant les délégués titulaires et suppléants
désignés par les communes membres, telle que proposée en annexe.
ransmisslon au Représentant de l'Etat
N° I I 18 le 30/04/ I 5
ublication le
otification le
ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20150427-lmc 171545-DE-l -1
Le Président de la communauté de communes
Igné: Louis VILLARET
Le Pr communes COMPOSITION DE LA CLETC
COMMUNE PRENOM NOM DELEGUES
ANIANE Gérard QUINTA Titulaire Patrick CHARPENTIER Suooléant
ARBORAS Anthony MORICE Titulaire Cécile LEMOINE Sunnléant
ARGELLIERS Serge MASSOL Titulaire Aurore ANDUGAR Suooléant
AUMELAS Michel SAINTPIERRE Titulaire Alain BAQUE Suooléant
BELARGA Cécile LANGREE Titulaire Jean-Marie BARY Suonléant
CAMPAGNAN Jean-Marie TARISSE Titulaire Jean-Manuel VORIS Suooléant
GIGNAC Jean-François SOTO Titulaire Marcel CHRISTOL Suonléant
JONQUIERES Jean-Louis RANDON Titulaire Elisabeth PONS Suooléant
LA BOISSIERE Carine CHEYNET Titulaire Victor PEREIRA Suonléant
LAGAMAS Christian VILOING Titulaire Svlvie ZEGRE SAUVAIN Suooléant
MONTARNAUD Gérard CABELLO Titulaire Isabelle ALIAGA Suooléant
MONTPEYROUX Claude GOUJON Titulaire Gilles CREPEL Suooléant
LE POUGET Louis VILLARET Titulaire Josette CUTANDA Suooléant
PLAISSAN Bernard PINGAUD Titulaire Béatrice NEGRIER Suppléant
POPIAN Agnès SIBERT IN-BLANC Titulaire Gilles BOULOUYS Suooléant
POUZOLS Francis RICARD Titulaire Véroniaue NEIL Suooléant
PUECHABON Yves KOSKAS Titulaire Francoise BASSOUA Suooléant
PUILACHER Martine BONNET Titulaire Benoît FULCRAND Suooléant
ST ANDRE DE SANGONIS Christine SEVERAC PAGNIEZ Titulaire Viviane RUIZ Suppléant
ST BAUZILLE DE LA SYLVE Grégory BRO Titulaire Ascencio FERNANDEZ Suppléant
ST GUILHEM LE DESERT Robert SIEGEL Titulaire Philippe LEFRESNE Suooléant
ST GUIRAUD Bernard CAUMEIL Titulaire Nadine DHALLUIN Suooléant
ST JEAN DE FOS Maurice CAUDERLIER Titulaire Philiooe SUPERSAC Suooléant
ST PARGOIRE Agnés CONSTANT Titulaire Michèle DONOT Suooléant
ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTOLINI Titulaire Evelvne GELLY Suooléant
ST SATURNIN DE LUCIAN Pierre DELORME Titulaire Moniaue VIALLA Suooléant
TRESSAN Daniel JAUDON Titulaire Francoise TERSINET Suooléant
VENDEMIAN David CABLAT Titulaire Michèle LAGACHE RIE Suooléant