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Conseil Municipal - CM 251215 DE 10 Attribution d une subvention exceptionnelle au Club d Entrainement Naturel de Miniere
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251215 DE 10 Attribution d une subvention exceptionnelle au Club d Entrainement Naturel de Miniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
du 15 décembre 2025
Délibération N° 2025-12-15/10
Date de la
convocation
09-12-2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le quinze décembre à vingt heures,
Le Conseil municipal,
Légalement convoqué par Monsieur le Maire le neuf
décembre deux mille vingt-cinq,
S’est réuni dans la Salle des mariages au Château de Buc,
Sous la présidence de M. Stéphane GRASSET, Maire,
Date d’affichage
09-12-2025
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M.
John COLLEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme
Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme
Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA,
Mme Elisabeth MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, Mme
Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Hervé
WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme
Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Christian GASQ, Mme Françoise
GAULIER, Mme Catherine LE DANTEC, Mme Juliette ESPINOS,
M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M.
Stéphane VIELLE, M. Patrick CRUAUD.
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
Excusés représentés :
Mme Pierrette MAZERY donne pouvoir à Mme Véronique
HUYNH.
Mme Diane CHARLEMAGNE donne pouvoir à Mme Juliette
ESPINOS.
Absents :
Mme Frédérique SARRAU, M. Frank MARQUET.
M. Jean-Christophe HILAIRE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
2025/001
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251218-DE_25-12-15-10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 N° 2025-12-15/10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club d’Entrainement Naturel de la Minière
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-4 relatif au contrôle des associations subventionnées,
Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par le Club d’Entraînement Naturel de la Minière,
Vu la séance de la Commission association réunie le 13 novembre 2025,
Considérant que le Club d’Entraînement Naturel de la Minière a contribué activement à l’animation de la Fête de la Ville, en s’investissant dans la conception et l’installation d’un parcours en adéquation avec le thème retenu, « aventure »,
Considérant que cette participation a entraîné pour l’association des dépenses spécifiques, notamment la location d’un parcours en bois pour un montant de 800 euros, auxquelles se sont ajoutés d’autres achats,
Considérant que l’association sollicite, à ce titre, l’attribution d’une subvention exceptionnelle destinée à couvrir la dépense liée à cette location,
Considérant que la Commission association a validé le principe de l’attribution de cette subvention exceptionnelle et a retenu le montant de 400 euros,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Décide une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 euros au Club d’Entraînement Naturel de la Minière, afin de prendre en charge une partie des dépenses engagées pour l’animation organisée lors de la Fête de la Ville.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Buc, le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Christophe HILAIRE Stéphane GRASSET
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251218-DE_25-12-15-10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025