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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (unknown - Avis VF consultation parallé)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Banque,
AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION
Une consultation d’une durée de 3 mois relative à la demande d’autorisation, déposée auprès du
préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente, au titre de la réglementation des installations
classées pour la protection de l’environnement, par la société LHYFE, située Lieu-dit « Les Prious »
sur la commune de Bessières, en vue d’augmenter ses capacités de stockage d’hydrogène, est
ouverte du mardi 11 février 2025 (9h00) au mercredi 14 mai 2025 (17h00).
Quinze jours au moins avant le début de la consultation, le dossier est mis en ligne sur le site dédié à
l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/lhyfe-bessieres
Le lien vers ce site est relayé sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse
suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-
publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-
environnement/Consultation-du-public-Societe-LHYFE-a-Bessieres
Monsieur Hubert CALMELS, ingénieur génie-civil en retraite, est désigné en qualité de président de la
commission d’enquête. Messieurs Bernard LAUBARY et Michel JONES sont désignés en qualité de
membres titulaires de la commission d’enquête. Monsieur Yves JACOPS est désigné en qualité de
suppléant.
Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par la commission d’enquête en mairie de Bessières, 26/29 place du souvenir, l’une dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation aux dates suivantes :
• Le mercredi 26 février 2025 à 19h00
• Le mardi 29 avril 2025 à 19h00
La commission d’enquête assure une permanence effective en mairie de Bessières – 26 place du
souvenir 31660 Bessières, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur
le projet et qui jugent utile de présenter des observations les jours et heures suivants :
• Le mercredi 19 mars 2025, de 14h00 à 17h00
• Le samedi 12 avril 2025, de 9h00 à 12h00
• le mardi 6 mai 2025, de 14h00 à 17h00
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également être envoyées pendant la durée de la
consultation :
• Par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/lhyfe-
bessieres
• Par voie électronique à l’adresse mail suivante : lhyfe-bessieres@mail.registre-numerique.fr
• Par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Bessières, à l'attention de la
commission d’enquête, « Consultation parallélisée Projet LHYFE adresse - mairie de Bessières –
26 /29 place du souvenir, 31660 BESSIERES »
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du
public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site
Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne de la consultation.
À l’issue de la consultation, le Préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté
d’autorisation ou de refus du projet, au vu du rapport établi par le service instructeur
coordonnateur.
Direction départementale
des territoires