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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornebarrieu.
Lien du pdf (unknown - Avis consultation parallélisee DAHER correctif)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Logement,
AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC
Une consultation d’une durée de 3 mois relative à la demande d’autorisation, au titre de la
réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, et à la demande de
permis de construire déposées par la société DAHER LOGISTICS, située 155 Route de Colomiers
Zone Barquil sur la commune de Cornebarrieu, en vue de l’extension du site Airlog II, est ouverte du
lundi 31 août 2026 (8h30) au mardi 1er décembre 2026 (17h00).
Dès le début de la consultation, le dossier de permis de construire et le dossier d’autorisation
environnementale sont mis en ligne sur le site dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-
numerique.fr/extension-hub-logistique-daher
Le lien vers ce site est relayé sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à l'adresse
suivante: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-biodiversite-
et-foret/Procedures-environnementales-et-Commissions-competentes/Installations-Classees-
pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Consultation-du-public/Procedures-de-demandes-
d-autorisation-ICPE/Consultation-du-public-Societe-Daher-Logistics-a-Cornebarrieu
Un exemplaire du dossier est déposé pendant toute la durée de la consultation en mairie de CORNEBARRIEU – Annexe Joseph Donat, 2 avenue de Versailles, 31700 CORNEBARRIEU, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Monsieur Yves JACOPS est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Laurent MERCY
est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les informations relatives au projet soumis à consultation du public peuvent être demandées auprès
de M. Thibault DALLONGEVILLE, responsable HSE Région Sud-Ouest Division Daher Logistics, à
l’adresse suivante : t.dallongeville@daher.com.
Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire enquêteur à la salle du conseil municipal de Cornebarrieu, 10 avenue de Versailles 31700 CORNEBARRIEU aux dates et horaires suivants :
• lundi 14 septembre 2026 à 18h00 ;
• mardi 17 novembre 2026 à 18h00.
Le commissaire enquêteur assure une permanence en mairie de Cornebarrieu – Annexe Joseph
Donat, 2 avenue de Versailles, 31700 CORNEBARRIEU, afin de recevoir les personnes qui souhaitent
obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations les jours et
heures suivants :
• lundi 7 septembre 2026 de 14h00 à 17h00 ;
• mercredi 7 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 ;
• mardi 10 novembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation
mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont
Direction départementale
des territoires l’avis de l’autorité environnementale. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du
pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale s’il est produit en cours de consultation, les
éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses
éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Toutes remarques ou réclamations peuvent également être formulées pendant la durée de la
consultation et parvenir avant le mardi 1er décembre à 17h00 :
• sur un registre à feuillets non mobiles mis à la disposition des intéressés en mairie de
Cornebarrieu – Annexe Joseph Donat, 2 avenue de Versailles, 31700 CORNEBARRIEU.
• Par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/extension-hub-logistique-daher
• Par voie électronique à l’adresse mail suivante : extension-hub-logistique-daher@mail.registre-
numerique.fr
• Par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de CORNEBARRIEU, à l'attention du
commissaire enquêteur, « Consultation parallélisée Projet DAHER - Mairie Cornebarrieu, 9
avenue de Versailles CS90245, 31705 CORNEBARRIEU Cedex »
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne de la consultation.
À l’issue de la consultation :
- le préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation
environnementale, statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.
- le maire de Cornebarrieu, autorité compétente pour prendre la décision d’urbanisme, statue sur la
demande de permis de construire en application de la réglementation en vigueur par arrêté
d’autorisation ou de refus de permis de construire.