Arrêté - 23 141 reglementation de la circulation et du stationnement route du plan de gaubert

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Arrêté - 23 141 reglementation de la circulation et du stationnement route du plan de gaubert Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 141 reglementation de la circulation et du stationnement route du plan de gaubert)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, AAA Digne les Bains, le {6 FEV 2073

@ © @ \ikde EXTRAIT

D I G N EF du registre des arrêtés du maire

. Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains, les-Bains

VU le code général des collectivités territoriales,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code de la route, Alpes de Haute-Provence | Le x z gjug st

eee VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du

Services techniques municipaux conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,

TEMPORAIRE VU la permission de voirie n°22-685 délivrée à ENEDIS en date du N°23- Al] 25Juillet 2022,

(SC/Gs/HM) VU la demande en date du 15 février 2023 formulée par l’entreprise

AZUR TRAVAUX 6 allée des Tilleuls 04200 SISTERON.

CONSIDÉRANT que pour effectuer un raccordement électrique, il

est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.

OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement : route du Plan de Gaubert

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Vendredi 17 Février 2023 au Vendredi 24 Février 2023. || devra

impérativement être affiché sur les lieux des travaux.

Article 2 : La circulation routière route du Plan de Gaubert sera maintenue par demi-chaussée et réglé par

feux tricolores ou manuellement selon les besoins des travaux. La vitesse de circulation sera

règlementée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux. L'entreprise

est autorisée à intervenir avec divers engins de chantier. La circulation et le stationnement seront

réouverts dès la fin des travaux.

Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle

n'aura plus d'utilité. La signalisation existante sera occultée si nécessaire.

Article 4 : Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres pouvant boucher le réseau pluvial,

il prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques

empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les

dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux où d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents

et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.Article 7 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à

l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié

dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la

commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca

13235 MARSEILLE cédex 2.

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,

13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Le Maire de Digne-les-Bains

Hôtel de Ville

boulevard Martin Bret

B.P 50214

04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wvwwdignelesbains.fr

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