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Arrêté - 23 238 Reglementation de la circulation Rte du Plan de Gaubert
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 238 Reglementation de la circulation Rte du Plan de Gaubert)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NIPSFS Digne-les-Bains, le @ @ @ \icde ta MAR 202
EXTRAIT
D Î G N F du registre des arrêtés du maire
les- Ba n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
a VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence — VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 13 Mars 2023 formulée par le service des eaux Services techniques municipaux LAA 14 avenue de Saint Véran, 04000 DIGNE LES BAINS. TEMPORAIRE .
N°23- 238 CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer un branchement AEP, il est
(SC/SB/HM) nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement route du Plan de Gaubert.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Mardi 21 Mars 2023 au vendredi 7 Avril 2023. || devra
impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation routière route du Plan de Gaubert sera maintenue par demie chaussée réglée par
feux tricolores ou manuellement selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit
dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé
conformément aux normes en vigueur. La circulation et l’accès riverains sera impérativement
maintenue. La circulation piétonne sera impérativement maintenue et sécurisé.
Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin des travaux selon le règlement de voirie.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de la collectivité
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par la collectivité dès qu’elle n'aura plus d'utilité.
Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier en dehors des heures de travaux.
Article 6 : Sur simple demande des services de secours, la collectivité devra déplacer les matériels mis en place pour laisser le passage immédiat.
Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
Article 8 : La collectivité prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l’intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 9 : La collectivité sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 10: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur. Article 11: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca
13235 MARSEILLE cédex 2.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.