Arrêté - 23 750 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Village de GAUBERT

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Arrêté - 23 750 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Village de GAUBERT Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 750 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Village de GAUBERT)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, NA Digne-les-Bains, le

@ @ @\iede 26 JUIL. 702% EXTRAIT

D I G N E du registre des arrêtés du maire

les- Ba n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

=> VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 24 Juillet 2023 formulée par l’entreprise URBELEC, Services techniques municipaux 04190, LES MEES

TEMPORAIRE L

N°23- 75 CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux sur le réseau

(FS/SB/HM) électrique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Village de Gaubert.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Vendredi 1° Septembre 2023 au vendredi 29 Septembre 2023.

Il devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.

Article 2: La circulation chemin du Village de Gaubert sera maintenue par demi-chaussé. Le stationnement

sera interdit dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur. La circulation piétonne sera impérativement maintenue et sécurisé.

Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin des

travaux selon le règlement de voirie.

Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de la collectivité

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par la collectivité dès qu’elle

n'aura plus d'utilité.

Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier en dehors des heures de

travaux.

Article 6 : Sur simple demande des services de secours, la collectivité devra déplacer les matériels mis en place

pour laisser le passage immédiat.

Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions

antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.

Article 8 : La collectivité prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies

publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.

Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 9 : La collectivité sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents

et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 10: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux

lois et règlements en vigueur.Article 11 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au

pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux où à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la

commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235

MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Pour le Maire de Digne-les-Bains

Hôtel de Ville

boulevard Martin Bret

B.P 50214

04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

WWW. dignelesbains.fr

OS